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La Cour suprême de la Virginie maintient les verdicts contre Muhammad
dépêche de presse du 22 avril 2005 - Associated Press - AP
Pays :
RICHMOND, Virginie - La Cour suprême de la Virginie a confirmé vendredi les verdicts de culpabilité pour meurtre prononcés contre John Allen Muhammad, le tireur embusqué qui, avec un complice, a terrorisé la région de Washington en octobre 2002. La cour a aussi maintenu la peine capitale qui a été requise à son endroit.
Ce qui a été décrit par la cour comme un "stratagème cruel de terreur" avait coûté la vie à 10 personnes dans les environs de la capitale américaine à l'automne de 2002.
Le tribunal a rejeté les arguments voulant que Muhammad ne puisse pas être condamné à mort parce qu'il n'est pas celui qui a pressé la gâchette. Le tribunal a également rejeté les allégations selon lesquelles la législation antiterrorisme adoptée après le 11 septembre 2001 et en vertu de laquelle il a été jugé est inconstitutionnelle parce que trop vague.
"Si la peine ultime prévue par la société doit être réservée aux crimes les plus odieux, dont la vilenie ou la dangerosité future a été prouvée, alors, sûrement, ce cas réunit les conditions", a écrit le juge Donald Lemons, un des juges qui ont entendu la cause.
Muhammad a été reconnu coupable de deux chefs de meurtre qualifié commis en Virginie.
"J'ai gardé mes doigts croisés pendant tous ces mois, a indiqué le procureur Paul Ebert, qui dirigeait la poursuite contre Muhammad. Maintenant je peux les décroiser."
La Cour suprême de l'Etat a unanimement décidé de maintenir la condamnation de Muhammad basée sur la loi antiterrorisme, mais a été divisée (4 contre 3) en ce qui concerne la condamnation relative à la règle de la "gâchette".
Quatre juges sur trois ont donc jugé que même si c'est Lee Boyd Malvo, l'adolescent complice de Muhammad, qui a pressé sur la gâchette, ce dernier peut se voir imposer la peine capitale comme "auteur immédiat" de meurtre.
Malvo purge actuellement une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour le meurtre de deux personnes.
Ce qui a été décrit par la cour comme un "stratagème cruel de terreur" avait coûté la vie à 10 personnes dans les environs de la capitale américaine à l'automne de 2002.
Le tribunal a rejeté les arguments voulant que Muhammad ne puisse pas être condamné à mort parce qu'il n'est pas celui qui a pressé la gâchette. Le tribunal a également rejeté les allégations selon lesquelles la législation antiterrorisme adoptée après le 11 septembre 2001 et en vertu de laquelle il a été jugé est inconstitutionnelle parce que trop vague.
"Si la peine ultime prévue par la société doit être réservée aux crimes les plus odieux, dont la vilenie ou la dangerosité future a été prouvée, alors, sûrement, ce cas réunit les conditions", a écrit le juge Donald Lemons, un des juges qui ont entendu la cause.
Muhammad a été reconnu coupable de deux chefs de meurtre qualifié commis en Virginie.
"J'ai gardé mes doigts croisés pendant tous ces mois, a indiqué le procureur Paul Ebert, qui dirigeait la poursuite contre Muhammad. Maintenant je peux les décroiser."
La Cour suprême de l'Etat a unanimement décidé de maintenir la condamnation de Muhammad basée sur la loi antiterrorisme, mais a été divisée (4 contre 3) en ce qui concerne la condamnation relative à la règle de la "gâchette".
Quatre juges sur trois ont donc jugé que même si c'est Lee Boyd Malvo, l'adolescent complice de Muhammad, qui a pressé sur la gâchette, ce dernier peut se voir imposer la peine capitale comme "auteur immédiat" de meurtre.
Malvo purge actuellement une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour le meurtre de deux personnes.