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Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite
Arabie Saoudite
B6-0189, 192, 195, 197, 208, 213/2005
Le Parlement européen ,
— vu sa résolution antérieure sur l'Arabie saoudite (adoptée le 18 janvier 1996)(1) , et ses résolutions sur les réunions annuelles de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève (2000-2005),
— vu la visite de travail en Arabie saoudite, du 7 au 12 février 2005, de membres de sa délégation pour les relations avec les États du Golfe (y compris Yémen),
— vu la ratification par l'Arabie saoudite, en octobre 2004, de la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), spécialement son article 7 relatif à la vie politique et publique,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que les premières élections municipales jamais organisées en Arabie saoudite débutèrent le 10 février 2005, à Riyad, et se poursuivirent jusqu'au 21 avril 2005 et que c'est là le premier scrutin à l'échelle nationale dans l'histoire du pays,
B. considérant que la moitié des membres des conseils municipaux seront élus et que l'autre moitié continuera à être nommée par le Roi,
C. considérant que les femmes sont exclues du scrutin, quoique la loi électorale soit claire à propos de leur participation puisque son libellé arabe utilise le terme de "citoyen", ce qui désigne à la fois les hommes et les femmes comme personnes admises à voter,
D. considérant que plusieurs autorités saoudiennes ont déclaré que les femmes auront le droit de vote à l'avenir,
E. considérant qu'en Arabie saoudite, les femmes continuent à se heurter à des formes nombreuses de discrimination, dans la vie privée et dans la vie publique,
F. particulièrement préoccupé par le sort des travailleurs immigrés, les femmes surtout, qui travaillent comme gens de maison,
1. se réjouit du premier scrutin à l'échelle nationale jamais organisé en Arabie saoudite – en présence d'une délégation du Parlement européen –, considéré comme un pas en avant dans la voie de la réforme sociale et politique, mais regrette profondément que les femmes ne soient pas autorisées à y participer;
2. rappelle aux autorités les obligations qui sont les leurs en vertu de la CEDAW, à laquelle l'Arabie saoudite est État partie; exprime sa solidarité à l'égard des Saoudiens qui aspirent à l'association de tous les citoyens au processus électoral et invite les autorités à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la ségrégation et la discrimination à l'égard des femmes, à accroître progressivement leur participation au processus de prise de décision politique, sur un pied d'égalité avec les hommes et à mettre les femmes en état d'occuper des charges publiques et de s'acquitter de toutes les fonctions publiques à tous les niveaux du gouvernement;
3. invite le gouvernement saoudien à supprimer les restrictions apportées à la libre circulation des femmes, y compris l'interdiction de conduire, à leurs possibilités d'emploi, à leur personnalité juridique et à leurs droits de représentation devant les juridictions;
4. réitère son appel en faveur de l'abolition de la peine de mort et demande un moratoire immédiat de l'exécution de la peine capitale en Arabie saoudite, où, d'après Amnesty International, trente et une exécutions eurent lieu en 2004;
5. invite les autorités à prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de travail des travailleurs immigrés, les femmes notamment, ainsi que le traitement à eux réservé;
6. regrette que la liberté de religion n'existe toujours pas en Arabie saoudite; encourage les autorités à œuvrer sans relâche à une plus grande modération et à une plus grande tolérance de la diversité religieuse;
7. souligne l'importance de la lutte contre le terrorisme et contre le fondamentalisme, tout en préservant les droits de l'homme fondamentaux et les libertés publiques; sur une pareille base, se réjouirait du renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite;
8. demande plus particulièrement que l'Union européenne et l'Arabie saoudite se soutiennent l'une l'autre dans leurs efforts pour parvenir à une issue satisfaisante du conflit israélo-palestinien;
9. invite le Conseil et la Commission à soumettre ces questions au cours du prochain Conseil conjoint et de la prochaine réunion ministérielle entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe;
10. adjure les institutions de l'Union européenne d'accroître leur présence dans la région et de renforcer les relations de travail avec l'Arabie saoudite en augmentant les moyens de la délégation à Riyad et en programmant une visite à bref délai, dans le royaume, du membre de la Commission des Communautés européennes chargé des affaires étrangères de l'Union européenne et/ou du Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, au prince Abdallah Ibn Abdelaziz, au gouvernement saoudien ainsi qu'au secrétaire général du Centre pour le dialogue national en Arabie saoudite.
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(1)JO C 32 du 5.2.1996, p. 98.
B6-0189, 192, 195, 197, 208, 213/2005
Le Parlement européen ,
— vu sa résolution antérieure sur l'Arabie saoudite (adoptée le 18 janvier 1996)(1) , et ses résolutions sur les réunions annuelles de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève (2000-2005),
— vu la visite de travail en Arabie saoudite, du 7 au 12 février 2005, de membres de sa délégation pour les relations avec les États du Golfe (y compris Yémen),
— vu la ratification par l'Arabie saoudite, en octobre 2004, de la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), spécialement son article 7 relatif à la vie politique et publique,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que les premières élections municipales jamais organisées en Arabie saoudite débutèrent le 10 février 2005, à Riyad, et se poursuivirent jusqu'au 21 avril 2005 et que c'est là le premier scrutin à l'échelle nationale dans l'histoire du pays,
B. considérant que la moitié des membres des conseils municipaux seront élus et que l'autre moitié continuera à être nommée par le Roi,
C. considérant que les femmes sont exclues du scrutin, quoique la loi électorale soit claire à propos de leur participation puisque son libellé arabe utilise le terme de "citoyen", ce qui désigne à la fois les hommes et les femmes comme personnes admises à voter,
D. considérant que plusieurs autorités saoudiennes ont déclaré que les femmes auront le droit de vote à l'avenir,
E. considérant qu'en Arabie saoudite, les femmes continuent à se heurter à des formes nombreuses de discrimination, dans la vie privée et dans la vie publique,
F. particulièrement préoccupé par le sort des travailleurs immigrés, les femmes surtout, qui travaillent comme gens de maison,
1. se réjouit du premier scrutin à l'échelle nationale jamais organisé en Arabie saoudite – en présence d'une délégation du Parlement européen –, considéré comme un pas en avant dans la voie de la réforme sociale et politique, mais regrette profondément que les femmes ne soient pas autorisées à y participer;
2. rappelle aux autorités les obligations qui sont les leurs en vertu de la CEDAW, à laquelle l'Arabie saoudite est État partie; exprime sa solidarité à l'égard des Saoudiens qui aspirent à l'association de tous les citoyens au processus électoral et invite les autorités à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la ségrégation et la discrimination à l'égard des femmes, à accroître progressivement leur participation au processus de prise de décision politique, sur un pied d'égalité avec les hommes et à mettre les femmes en état d'occuper des charges publiques et de s'acquitter de toutes les fonctions publiques à tous les niveaux du gouvernement;
3. invite le gouvernement saoudien à supprimer les restrictions apportées à la libre circulation des femmes, y compris l'interdiction de conduire, à leurs possibilités d'emploi, à leur personnalité juridique et à leurs droits de représentation devant les juridictions;
4. réitère son appel en faveur de l'abolition de la peine de mort et demande un moratoire immédiat de l'exécution de la peine capitale en Arabie saoudite, où, d'après Amnesty International, trente et une exécutions eurent lieu en 2004;
5. invite les autorités à prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de travail des travailleurs immigrés, les femmes notamment, ainsi que le traitement à eux réservé;
6. regrette que la liberté de religion n'existe toujours pas en Arabie saoudite; encourage les autorités à œuvrer sans relâche à une plus grande modération et à une plus grande tolérance de la diversité religieuse;
7. souligne l'importance de la lutte contre le terrorisme et contre le fondamentalisme, tout en préservant les droits de l'homme fondamentaux et les libertés publiques; sur une pareille base, se réjouirait du renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite;
8. demande plus particulièrement que l'Union européenne et l'Arabie saoudite se soutiennent l'une l'autre dans leurs efforts pour parvenir à une issue satisfaisante du conflit israélo-palestinien;
9. invite le Conseil et la Commission à soumettre ces questions au cours du prochain Conseil conjoint et de la prochaine réunion ministérielle entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe;
10. adjure les institutions de l'Union européenne d'accroître leur présence dans la région et de renforcer les relations de travail avec l'Arabie saoudite en augmentant les moyens de la délégation à Riyad et en programmant une visite à bref délai, dans le royaume, du membre de la Commission des Communautés européennes chargé des affaires étrangères de l'Union européenne et/ou du Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, au prince Abdallah Ibn Abdelaziz, au gouvernement saoudien ainsi qu'au secrétaire général du Centre pour le dialogue national en Arabie saoudite.
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(1)JO C 32 du 5.2.1996, p. 98.