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La cour constitutionnelle du Bénin estime que la peine de mort est constitutionnelle

ACTU du 13 octobre 1999
Pays :
peine de mort / Bénin
Saisie sur la question de la protection du droit à la vie dans la Constitution béninoise et dans la "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples", la Cour constitutionnelle précise que les dispositions législatives relatives à la peine de mort, notamment l'article 381 alinéa 1 du code pénal, ne sont pas contraires à la Constitution.

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