Plan du site
Détournement de fonds: Une peine capitale confirmée, deux peines avec sursis
Hanoi - La Cour populaire suprême de Hanoi a lundi maintenu la peine de mort infligée à une ancienne responsable d'une entreprise publique pour détournement des millions de dollars de fonds publics, mais deux anciens vice-ministres ont bénéficié d'un sursis avec mise à l'épreuve.
A l'issue de deux semaines d'audience, la Cour a confirmé la peine capitale condamnée en première instance en décembre dernier à La Thi Kim Oanh, 49 ans, ex-directrice de la Compagnie du marketing commercial pour l'agriculture et l'industrie alimentaire du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
Oanh a été reconnue coupable du détournement de près de 71 milliards de dôngs et de près de 92.700 dollars à sa société depuis avril 1995 jusqu'à son arrestation en juin 2001. Elle aura sept jours pour solliciter la clémence présidentielle, sa dernière chance d'échapper au peloton d'exécution.
Le jury a cependant commué la peine de trois ans d'emprisonnement contre Nguyên Thiên Luân, 63 ans, ancien vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural, pour sa responsabilité dans cette affaire en celle de trois ans de prison avec sursis accompagné de quatre ans de mise à l'épreuve.
Un autre ancien vice-ministre de l'Agriculture et du Développement, Nguyên Quang Ha, 67 ans, a aussi vu sa sentence de trois ans de prison être commuée en celle de deux ans de prison avec sursis accompagné de trois ans de mise à l'épreuve.
Nguyên Thiên Luân et Nguyên Quang Ha ont confirmé et signé respectivement deux et sept documents de caution, aidant La Thi Kim Oanh à emprunter aux banques de larges sommes d'argent sans nantissement.
Il s'agit d'une grande affaire d'une gravité particulière dans laquelle les crimes sont commis continuellement sur une longue période et ont provoqué de lourdes pertes aux coffres d'Etat, dont La Thi Kim Oanh a commis des plus dangereux crimes, a indiqué le jury.
La Cour populaire suprême a commué la peine de quatre ans de prison en celle de trois ans de prison contre Phan Van Quan, ex-directeur du Département des finances et de la comptabilité dudit ministère, mais maintenu les peines contre Dô Duc Thuân, Nguyên Chinh Nghia, Pham Tiên Binh et Huynh Xuân Hoang, condamnés en première instance respectivement à 15, 10, 15 et 4 ans de prison.
La justice a aussi demandé à La Thi Kim Oanh de restituer à la Compagnie générale des valeurs matérielles agricoles 70.988.686.785 dôngs et 92.659 dollars. En outre, La Thi Kim Oanh, Nguyên Chinh Nghia, Pham Tiên Binh doivent payer à cette compagnie 34.385.763.428 dôngs de dommages et intérêts.
A l'issue de deux semaines d'audience, la Cour a confirmé la peine capitale condamnée en première instance en décembre dernier à La Thi Kim Oanh, 49 ans, ex-directrice de la Compagnie du marketing commercial pour l'agriculture et l'industrie alimentaire du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
Oanh a été reconnue coupable du détournement de près de 71 milliards de dôngs et de près de 92.700 dollars à sa société depuis avril 1995 jusqu'à son arrestation en juin 2001. Elle aura sept jours pour solliciter la clémence présidentielle, sa dernière chance d'échapper au peloton d'exécution.
Le jury a cependant commué la peine de trois ans d'emprisonnement contre Nguyên Thiên Luân, 63 ans, ancien vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural, pour sa responsabilité dans cette affaire en celle de trois ans de prison avec sursis accompagné de quatre ans de mise à l'épreuve.
Un autre ancien vice-ministre de l'Agriculture et du Développement, Nguyên Quang Ha, 67 ans, a aussi vu sa sentence de trois ans de prison être commuée en celle de deux ans de prison avec sursis accompagné de trois ans de mise à l'épreuve.
Nguyên Thiên Luân et Nguyên Quang Ha ont confirmé et signé respectivement deux et sept documents de caution, aidant La Thi Kim Oanh à emprunter aux banques de larges sommes d'argent sans nantissement.
Il s'agit d'une grande affaire d'une gravité particulière dans laquelle les crimes sont commis continuellement sur une longue période et ont provoqué de lourdes pertes aux coffres d'Etat, dont La Thi Kim Oanh a commis des plus dangereux crimes, a indiqué le jury.
La Cour populaire suprême a commué la peine de quatre ans de prison en celle de trois ans de prison contre Phan Van Quan, ex-directeur du Département des finances et de la comptabilité dudit ministère, mais maintenu les peines contre Dô Duc Thuân, Nguyên Chinh Nghia, Pham Tiên Binh et Huynh Xuân Hoang, condamnés en première instance respectivement à 15, 10, 15 et 4 ans de prison.
La justice a aussi demandé à La Thi Kim Oanh de restituer à la Compagnie générale des valeurs matérielles agricoles 70.988.686.785 dôngs et 92.659 dollars. En outre, La Thi Kim Oanh, Nguyên Chinh Nghia, Pham Tiên Binh doivent payer à cette compagnie 34.385.763.428 dôngs de dommages et intérêts.