Plan du site
Des dizaines de condamnés à mort en Pennsylvanie pourraient avoir la vie sauve à cause d'une erreur de syntaxe
PHILADELPHIE (AP) - Des dizaines de condamnés à mort de la Pennsylvanie pourraient échapper à leur sort à cause d'une erreur de syntaxe.
En novembre, le tueur George Banks, condamné pour le meurtre de 13 personnes en 1982, a été gracié par une cour d'appel qui a jugé que les instructions fournies aux jurés lors de son procès n'étaient pas claires.
Si cette décision est confirmée par la Cour suprême fédérale, une trentaine de détenus pourraient bien bénéficier de la même chance, a annoncé le ministère de la Justice.
"Nous essayons de déterminer si une phrase de 17 mots est trop longue pour être comprise", a commenté Ron Eisenberg, procureur au bureau du procureur de Pennsylvanie.
Dans cet Etat du nord-est des Etats-Unis, la peine de mort ne peut être imposée que dans les cas où le jury admet unanimement que le crime inclut des "circonstances aggravantes" -telles que la torture.
La peine capitale peut cependant être rejetée si au moins un des jurés pense que le coupable bénéficie de "circonstances atténuantes" -s'il souffre de maladie mentale, par exemple.
Selon la cour d'appel, la phrase qui servait à expliquer cette condition cruciale jusqu'à la fin des années 1980 était ambiguë et donnait à penser que le jury était tenu à l'unanimité dans tous les cas.
Depuis 1973, la Pennsylvanie a condamné 343 personnes à mort. Seules trois d'entre elles ont déjà été exécutées, par injection létale. Toutes auraient pu bénéficier du jugement de la cour d'appel. L'un des condamnés, Keith Zettlemoyer, avait d'ailleurs contesté sa condamnation avant d'être mis à mort, en 1995.
En novembre, le tueur George Banks, condamné pour le meurtre de 13 personnes en 1982, a été gracié par une cour d'appel qui a jugé que les instructions fournies aux jurés lors de son procès n'étaient pas claires.
Si cette décision est confirmée par la Cour suprême fédérale, une trentaine de détenus pourraient bien bénéficier de la même chance, a annoncé le ministère de la Justice.
"Nous essayons de déterminer si une phrase de 17 mots est trop longue pour être comprise", a commenté Ron Eisenberg, procureur au bureau du procureur de Pennsylvanie.
Dans cet Etat du nord-est des Etats-Unis, la peine de mort ne peut être imposée que dans les cas où le jury admet unanimement que le crime inclut des "circonstances aggravantes" -telles que la torture.
La peine capitale peut cependant être rejetée si au moins un des jurés pense que le coupable bénéficie de "circonstances atténuantes" -s'il souffre de maladie mentale, par exemple.
Selon la cour d'appel, la phrase qui servait à expliquer cette condition cruciale jusqu'à la fin des années 1980 était ambiguë et donnait à penser que le jury était tenu à l'unanimité dans tous les cas.
Depuis 1973, la Pennsylvanie a condamné 343 personnes à mort. Seules trois d'entre elles ont déjà été exécutées, par injection létale. Toutes auraient pu bénéficier du jugement de la cour d'appel. L'un des condamnés, Keith Zettlemoyer, avait d'ailleurs contesté sa condamnation avant d'être mis à mort, en 1995.