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Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme
1. Lors de son Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 12 décembre, l'Union européenne a réaffirmé qu'un plus grand respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Iran était essentiel afin de voir progresser les relations entre l'UE et l'Iran.
2. L'UE est profondément préoccupée par le fait que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration significative au cours des quelques dernières années et qu'elle s'est même aggravée à certains égards. La peine de mort est fréquente, y compris pour des délits mineurs, et les exécutions sont souvent publiques. L'Iran a exécuté plus de délinquants juvéniles en 2005 qu'en aucune autre année récente. La liberté d'expression reste gravement restreinte et la censure d'Internet et de la presse est répandue. Des personnalités de haut rang du régime iranien ont signalé d'importantes irrégularités dans la conduite de l'élection présidentielle de juin 2005. D'autre part, le processus de sélection des candidats autorisés à se présenter parmi ceux qui le souhaitaient était anti-démocratique. Des cas de torture continuent de nous être signalés. Les pratiques de harcèlement et d'intimidation des défenseurs des droits de l'homme n'ont pas cessé et l'Iran détient toujours des prisonniers de conscience tels qu'Akbar Ganji et son avocat, Abdolfattah Soltani. Le traitement par l'Iran de ses minorités religieuses et ethniques est un autre sujet de profonde inquiétude. Tout en reconnaissant les efforts limités consentis par certaines autorités iraniennes pour améliorer l'administration de la justice, l'UE reste fortement préoccupée par le manque d'action efficace en vue d'une réforme des lois, des institutions et des pratiques officielles qui permettent les violations des droits de l'homme.
3. L'UE a établi un dialogue relatif aux droits de l'homme avec l'Iran en 2002. Quatre cycles du dialogue ont eu lieu; le plus récent remontant à juin 2004. Vu les résultats décevants, l'UE a proposé plusieurs améliorations au processus en 2004. En dépit des efforts répétés de l'UE tout au long de l'année dernière, dont une visite à Téhéran par la troïka de l'UE et de nombreuses propositions de dates pour le cinquième cycle, l'Iran n'a encore rien confirmé au sujet de la poursuite du dialogue.
4. En dépit du défaut d'engagement constructif de la part de l'Iran, l'UE reste ouverte à une discussion sur les droits de l'homme, y compris au moyen du processus de dialogue. L'UE engage l'Iran à faire preuve, par ses actions, d'un engagement au respect des droits de l'homme. L'UE espère que l'Iran démontrera également un engagement au dialogue en convenant d'une date pour le prochain cycle du dialogue, dès que possible.
5. L'UE poursuivra ses autres efforts parallèles afin d'exprimer ses préoccupations au sujet des droits de l'homme. Plus particulièrement, l'UE poursuivra ses discussions avec les autorités iraniennes, concernant ses préoccupations, par les voies diplomatiques. Elle soutiendra le débat au sein des tribunes de l'ONU, ainsi que le travail des mécanismes des Nations unies. Elle s'attachera à sensibiliser l'opinion publique aux violations des droits de l'homme et aux irrégularités leur permettant de se produire. L'UE est d'avis que de tels efforts s'inscrivent en complément du dialogue et qu'ils ne s'excluent pas mutuellement. En l'absence d'un dialogue efficace, ces efforts revêtent une encore plus grande importance.
6. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion; la Turquie, la Croatie1 et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats; l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE, membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldova, se rallient à cette déclaration.
1 La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine* continuent de faire partie du processus de stabilisation et d'association.
Bruxelles et Londres
Le 20 décembre 2005
2. L'UE est profondément préoccupée par le fait que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration significative au cours des quelques dernières années et qu'elle s'est même aggravée à certains égards. La peine de mort est fréquente, y compris pour des délits mineurs, et les exécutions sont souvent publiques. L'Iran a exécuté plus de délinquants juvéniles en 2005 qu'en aucune autre année récente. La liberté d'expression reste gravement restreinte et la censure d'Internet et de la presse est répandue. Des personnalités de haut rang du régime iranien ont signalé d'importantes irrégularités dans la conduite de l'élection présidentielle de juin 2005. D'autre part, le processus de sélection des candidats autorisés à se présenter parmi ceux qui le souhaitaient était anti-démocratique. Des cas de torture continuent de nous être signalés. Les pratiques de harcèlement et d'intimidation des défenseurs des droits de l'homme n'ont pas cessé et l'Iran détient toujours des prisonniers de conscience tels qu'Akbar Ganji et son avocat, Abdolfattah Soltani. Le traitement par l'Iran de ses minorités religieuses et ethniques est un autre sujet de profonde inquiétude. Tout en reconnaissant les efforts limités consentis par certaines autorités iraniennes pour améliorer l'administration de la justice, l'UE reste fortement préoccupée par le manque d'action efficace en vue d'une réforme des lois, des institutions et des pratiques officielles qui permettent les violations des droits de l'homme.
3. L'UE a établi un dialogue relatif aux droits de l'homme avec l'Iran en 2002. Quatre cycles du dialogue ont eu lieu; le plus récent remontant à juin 2004. Vu les résultats décevants, l'UE a proposé plusieurs améliorations au processus en 2004. En dépit des efforts répétés de l'UE tout au long de l'année dernière, dont une visite à Téhéran par la troïka de l'UE et de nombreuses propositions de dates pour le cinquième cycle, l'Iran n'a encore rien confirmé au sujet de la poursuite du dialogue.
4. En dépit du défaut d'engagement constructif de la part de l'Iran, l'UE reste ouverte à une discussion sur les droits de l'homme, y compris au moyen du processus de dialogue. L'UE engage l'Iran à faire preuve, par ses actions, d'un engagement au respect des droits de l'homme. L'UE espère que l'Iran démontrera également un engagement au dialogue en convenant d'une date pour le prochain cycle du dialogue, dès que possible.
5. L'UE poursuivra ses autres efforts parallèles afin d'exprimer ses préoccupations au sujet des droits de l'homme. Plus particulièrement, l'UE poursuivra ses discussions avec les autorités iraniennes, concernant ses préoccupations, par les voies diplomatiques. Elle soutiendra le débat au sein des tribunes de l'ONU, ainsi que le travail des mécanismes des Nations unies. Elle s'attachera à sensibiliser l'opinion publique aux violations des droits de l'homme et aux irrégularités leur permettant de se produire. L'UE est d'avis que de tels efforts s'inscrivent en complément du dialogue et qu'ils ne s'excluent pas mutuellement. En l'absence d'un dialogue efficace, ces efforts revêtent une encore plus grande importance.
6. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion; la Turquie, la Croatie1 et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats; l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE, membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldova, se rallient à cette déclaration.
1 La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine* continuent de faire partie du processus de stabilisation et d'association.
Bruxelles et Londres
Le 20 décembre 2005