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La Cour suprême examine le cas d'un condamné à mort sur la base de l'ADN
Washington - La Cour suprême des États-Unis a examiné mercredi le cas d'un condamné à mort du Tennessee (sud) qui clame son innocence sur la base de tests ADN.
C'est la première fois que la plus haute instance judiciaire américaine décide de prendre en compte le résultat de tests ADN pour examiner l'appel d'un condamné à mort et la décision de la Cour, attendue vers juin 2006, pourrait obliger les tribunaux américains, notamment les cours d'appel, à accepter les recours basés sur le résultat de tests ADN, même ceux réalisés longtemps après la condamnation d'un prévenu.
Cette affaire intervient alors que l'opinion publique américaine se montre moins favorable qu'auparavant à la peine capitale et que l'État de Virginie (est) devrait bientôt publier les résultats de tests ADN qui pourraient innocenter un homme condamné à mort pour meurtre et exécuté il y a 14 ans.
Le cas examiné par la Cour suprême concerne Paul House, condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une jeune femme en 1985. Paul House a toujours proclamé son innocence mais tous ses recours ont été rejetés par les tribunaux. Vingt ans après le crime, de nouveaux tests ADN, qui n'étaient pas disponibles au moment de sa condamnation, ont démontré que le sperme retrouvé sur la victime appartenait au mari de la jeune femme et non à House.
Forts de cette nouvelle preuve, les avocats de House ont présenté un nouvel appel mais le parquet du Tennessee a rejeté leur requête arguant du fait qu'il existe d'autres preuves qui accablent House. «Si un juré avait su que le sperme n'appartenait pas à M. House, le résultat aurait été le même car son pantalon était plein du sang de la victime», a estimé Jennifer Smith du parquet du Tennessee.
Les avocats de M. House estiment, de leur côté, qu'il existe des doutes sur l'origine du sang retrouvé sur le pantalon de leur client et soulignent qu'il ne s'agit pas en l'état de prouver son innocence mais de son droit à avoir un nouveau procès.
La Cour suprême devra déterminer si effectivement un juré aurait pu changer son vote et ne pas considérer M. House comme coupable de meurtre s'il avait connu le résultat des nouveaux tests ADN.
Début décembre 2005, un condamné à vie pour viol a été libéré de sa prison en Georgie (sud-est), après avoir été innocenté grâce à des tests d'ADN. Selon The Innocence Project, un collectif de juristes spécialisé dans ce genre d'affaires, il serait la 164e personne condamnée puis innocentée aux États-Unis grâce à des tests d'ADN.
C'est la première fois que la plus haute instance judiciaire américaine décide de prendre en compte le résultat de tests ADN pour examiner l'appel d'un condamné à mort et la décision de la Cour, attendue vers juin 2006, pourrait obliger les tribunaux américains, notamment les cours d'appel, à accepter les recours basés sur le résultat de tests ADN, même ceux réalisés longtemps après la condamnation d'un prévenu.
Cette affaire intervient alors que l'opinion publique américaine se montre moins favorable qu'auparavant à la peine capitale et que l'État de Virginie (est) devrait bientôt publier les résultats de tests ADN qui pourraient innocenter un homme condamné à mort pour meurtre et exécuté il y a 14 ans.
Le cas examiné par la Cour suprême concerne Paul House, condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une jeune femme en 1985. Paul House a toujours proclamé son innocence mais tous ses recours ont été rejetés par les tribunaux. Vingt ans après le crime, de nouveaux tests ADN, qui n'étaient pas disponibles au moment de sa condamnation, ont démontré que le sperme retrouvé sur la victime appartenait au mari de la jeune femme et non à House.
Forts de cette nouvelle preuve, les avocats de House ont présenté un nouvel appel mais le parquet du Tennessee a rejeté leur requête arguant du fait qu'il existe d'autres preuves qui accablent House. «Si un juré avait su que le sperme n'appartenait pas à M. House, le résultat aurait été le même car son pantalon était plein du sang de la victime», a estimé Jennifer Smith du parquet du Tennessee.
Les avocats de M. House estiment, de leur côté, qu'il existe des doutes sur l'origine du sang retrouvé sur le pantalon de leur client et soulignent qu'il ne s'agit pas en l'état de prouver son innocence mais de son droit à avoir un nouveau procès.
La Cour suprême devra déterminer si effectivement un juré aurait pu changer son vote et ne pas considérer M. House comme coupable de meurtre s'il avait connu le résultat des nouveaux tests ADN.
Début décembre 2005, un condamné à vie pour viol a été libéré de sa prison en Georgie (sud-est), après avoir été innocenté grâce à des tests d'ADN. Selon The Innocence Project, un collectif de juristes spécialisé dans ce genre d'affaires, il serait la 164e personne condamnée puis innocentée aux États-Unis grâce à des tests d'ADN.