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Tous les condamnés à la peine capitale dans le procès Truong Van Cam ont demandé l'amnistie
Hanoi - Toutes les cinq peines capitales dans le procès Truong Van Cam (Nam Cam); confirmées par le tribunal en appel de la Cour populaire suprême de Ho Chi Minh-Ville : Truong Van Cam (Nam Cam), Chau Phat Lai Em, Nguyen Viet Hung, Pham Van Minh et Nguyen Huu Thinh ont tous envoyé vendredi leur demande au Président de la République Tran Duc Luong pour lui demander le recours en grâce.
Selon le général Nguyen Viet Thanh, chef adjoint du Département général de la sécurité populaire relevant du ministère de la Sécurité publique, Président du Comité ad hoc du procès Truong Van Cam, le 7 novembre 2003 est le dernier délai pour ces condamnés pour déposer leur demande d'amnistie au Président de la République. Quand passe ce délai, les Présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême examineront ausssi tous les dossiers du procès pour décider ou non le recours en grâce selon les procédures de la juridiction de contrôle pour le procès.
Si le procès ne recontre pas de protestation et que le Président de la République rejette les demandes d'amnistie des condammés de la peine capitale, la Cour populaire de Ho Chi Minh-Ville donnera la décision sur l'exécution du verdict et confiera au Tribunal municipal son exécution.
Selon le général Nguyen Viet Thanh, chef adjoint du Département général de la sécurité populaire relevant du ministère de la Sécurité publique, Président du Comité ad hoc du procès Truong Van Cam, le 7 novembre 2003 est le dernier délai pour ces condamnés pour déposer leur demande d'amnistie au Président de la République. Quand passe ce délai, les Présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême examineront ausssi tous les dossiers du procès pour décider ou non le recours en grâce selon les procédures de la juridiction de contrôle pour le procès.
Si le procès ne recontre pas de protestation et que le Président de la République rejette les demandes d'amnistie des condammés de la peine capitale, la Cour populaire de Ho Chi Minh-Ville donnera la décision sur l'exécution du verdict et confiera au Tribunal municipal son exécution.