Plan du site
USA: l'exécution d'un condamné reportée sine die, faute de médecin
SAN FRANCISCO - L'exécution d'un condamné à mort a été à nouveau suspendue mardi soir, pour plusieurs mois, à San Francisco (Californie, ouest), les responsables de la prison de Saint-Quentin n'ayant pas réussi à trouver un médecin ou une infirmière pour lui administrer une injection mortelle.
Le refus d'experts médicaux mandatés par la justice de superviser l'injection mortelle avait déjà entraîné la nuit précédente une suspension de l'exécution de Michael Morales, 46 ans, condamné à mort pour viol et meurtre.
Mardi, le juge fédéral Jeremy Fogel avait estimé que l'exécution ne pouvait pas avoir lieu tant que les experts n'étaient pas en mesure de s'assurer que le condamné était suffisamment endormi pour ne pas sentir la douleur de la dose fatale.
Michael Morales doit être le premier condamné à mort exécuté selon une nouvelle procédure, ordonnée par le juge Fogel, à la demande de ses avocats, estimant que les injections pourraient violer la Constitution, qui prohibe les traitements "inhumains et cruels".
Le magistrat avait conditionné cette exécution capitale à une reformulation du cocktail mortel injecté, ou à la présence d'un expert médical pour superviser l'exécution.
Le mandat ordonnant l'exécution de M. Morales ayant expiré mardi soir, une nouvelle audience se tiendra dans plusieurs mois pour examiner la procédure de l'injection mortelle et les arguments selon lesquelles cette méthode peut entraîner d'intenses souffrances.
"Nous sommes très soulagés de savoir que l'on va étudier soigneusement ces problèmes", a dit Natasha Minsker, avocate à la principale association américaine de défense des libertés individuelles ACLU.
Une étude, publiée en avril 2005 dans la revue scientifique britannique The Lancet, décrit les souffrances infligées aux condamnés exécutés par injection.
Les injections mortelles se font par l'administration successive de sodium thiopental pour l'anesthésie, de pancuronium bromide pour induire une paralysie et finalement de chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque et la mort.
Or, la substance anesthésiante n'agit parfois pas assez longtemps, selon l'étude.
Sur les 38 Etats américains où la peine de mort est en vigueur, 20 emploient exclusivement la méthode de l'injection et la plupart des autres la privilégient. Selon le Centre d'information sur la peine de mort, la même combinaison de substances est utilisée.
De plus en plus de condamnés font appel de leurs exécutions capitales, en arguant que cette méthode est cruelle et donc contraire aux droits garantis par la Constitution. La Cour suprême américaine, la plus haute instance judiciaire du pays, a récemment suspendu plusieurs exécutions par injection.
Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a refusé par deux fois de commuer la condamnation à mort de Michael Morales en prison à vie sans possibilité de remise de peine. Tous les appels du détenu devant la justice avaient été rejetés.
Michael Morales a été condamné pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 17 ans, Terri Winchell, en 1981 à Lodi, dans le nord de la Californie.
Le refus d'experts médicaux mandatés par la justice de superviser l'injection mortelle avait déjà entraîné la nuit précédente une suspension de l'exécution de Michael Morales, 46 ans, condamné à mort pour viol et meurtre.
Mardi, le juge fédéral Jeremy Fogel avait estimé que l'exécution ne pouvait pas avoir lieu tant que les experts n'étaient pas en mesure de s'assurer que le condamné était suffisamment endormi pour ne pas sentir la douleur de la dose fatale.
Michael Morales doit être le premier condamné à mort exécuté selon une nouvelle procédure, ordonnée par le juge Fogel, à la demande de ses avocats, estimant que les injections pourraient violer la Constitution, qui prohibe les traitements "inhumains et cruels".
Le magistrat avait conditionné cette exécution capitale à une reformulation du cocktail mortel injecté, ou à la présence d'un expert médical pour superviser l'exécution.
Le mandat ordonnant l'exécution de M. Morales ayant expiré mardi soir, une nouvelle audience se tiendra dans plusieurs mois pour examiner la procédure de l'injection mortelle et les arguments selon lesquelles cette méthode peut entraîner d'intenses souffrances.
"Nous sommes très soulagés de savoir que l'on va étudier soigneusement ces problèmes", a dit Natasha Minsker, avocate à la principale association américaine de défense des libertés individuelles ACLU.
Une étude, publiée en avril 2005 dans la revue scientifique britannique The Lancet, décrit les souffrances infligées aux condamnés exécutés par injection.
Les injections mortelles se font par l'administration successive de sodium thiopental pour l'anesthésie, de pancuronium bromide pour induire une paralysie et finalement de chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque et la mort.
Or, la substance anesthésiante n'agit parfois pas assez longtemps, selon l'étude.
Sur les 38 Etats américains où la peine de mort est en vigueur, 20 emploient exclusivement la méthode de l'injection et la plupart des autres la privilégient. Selon le Centre d'information sur la peine de mort, la même combinaison de substances est utilisée.
De plus en plus de condamnés font appel de leurs exécutions capitales, en arguant que cette méthode est cruelle et donc contraire aux droits garantis par la Constitution. La Cour suprême américaine, la plus haute instance judiciaire du pays, a récemment suspendu plusieurs exécutions par injection.
Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a refusé par deux fois de commuer la condamnation à mort de Michael Morales en prison à vie sans possibilité de remise de peine. Tous les appels du détenu devant la justice avaient été rejetés.
Michael Morales a été condamné pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 17 ans, Terri Winchell, en 1981 à Lodi, dans le nord de la Californie.