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La Cour suprême de Californie annule une condamnation à mort
dépêche de presse du 6 mars 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
LOS ANGELES - La Cour suprême de Californie (ouest) a annulé lundi la condamnation à mort d'un détenu reconnu coupable du meurtre de trois personnes en 1990, a-t-on appris de source judiciaire.
Cinq juges sur les sept que compte la plus haute juridiction de l'Etat ont considéré que la condamnation à la peine capitale de Gregory Sturm, en février 1993, n'avait pas été précédée de débats ayant respecté les droits de la défense.
Sturm, 35 ans, reste néanmoins en prison, sa culpabilité n'étant pas en question dans cet avis de la Cour.
Près de 650 personnes se trouvent dans le couloir de la mort en Californie.
Cinq juges sur les sept que compte la plus haute juridiction de l'Etat ont considéré que la condamnation à la peine capitale de Gregory Sturm, en février 1993, n'avait pas été précédée de débats ayant respecté les droits de la défense.
Sturm, 35 ans, reste néanmoins en prison, sa culpabilité n'étant pas en question dans cet avis de la Cour.
Près de 650 personnes se trouvent dans le couloir de la mort en Californie.