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Peine de mort: la cour suprême américaine ouvre la voie à des recours contre les exécutions par injection
WASHINGTON (AP) -- La cour suprême américaine a ouvert la voie lundi à des recours contre les exécutions par injection, la méthode utilisée dans la plupart des Etats américains pratiquant la peine de mort et par le gouvernement fédéral.
Sa décision dote les 3.000 détenus qui attendent dans le couloir de la mort d'un nouvel instrument juridique, pour contester la façon dont ils doivent être exécutés.
Dans une décision unanime, la cour a autorisé les condamnés à mort devant être exécutés par injection à déposer des recours de dernière minute une fois qu'ils ont épuisé toutes leurs possibilités d'appel.
La cour suprême estime qu'ils sont en droit de déposer un recours arguant que l'usage de produits chimiques est trop douloureux et viole le Huitième amendement de la Constitution américaine sur l'interdiction des châtiments cruels ou inhabituels.
Mais la cour suprême laisse en revanche plusieurs questions sans réponse et se prononce pas notamment sur la question de savoir si la mort par injection provoque une douleur intolérable.
Le vainqueur de l'arrêt rendu lundi est le condamné à mort de Floride Clarence Hill, qui allait recevoir l'injection fatale quand la cour suprême est intervenue en janvier pour suspendre l'exécution.
Clarence Hill, condamné à mort pour le meurtre d'un policier, avait déposé un recours estimant que ses droits constitutionnels seraient violés par le protocole de Floride concernant l'injection létale. La cour suprême a estimé qu'il était dans son droit en contestant son mode d'exécution.
Les exécutions par injection sont utilisées par tous les Etats pratiquant la peine de mort aux Etats-Unis, excepté le Nebraska qui utilise toujours la chaise électrique, également contestée.
Dans un autre arrêt rendu lundi, la cour suprême a par ailleurs autorisé, par cinq voix contre trois, un condamné à mort du Tennessee à utiliser des éléments de preuves ADN pour tenter de prouver son innocence, 20 ans après avoir été reconnu coupable du meurtre d'une voisine.
Sa décision dote les 3.000 détenus qui attendent dans le couloir de la mort d'un nouvel instrument juridique, pour contester la façon dont ils doivent être exécutés.
Dans une décision unanime, la cour a autorisé les condamnés à mort devant être exécutés par injection à déposer des recours de dernière minute une fois qu'ils ont épuisé toutes leurs possibilités d'appel.
La cour suprême estime qu'ils sont en droit de déposer un recours arguant que l'usage de produits chimiques est trop douloureux et viole le Huitième amendement de la Constitution américaine sur l'interdiction des châtiments cruels ou inhabituels.
Mais la cour suprême laisse en revanche plusieurs questions sans réponse et se prononce pas notamment sur la question de savoir si la mort par injection provoque une douleur intolérable.
Le vainqueur de l'arrêt rendu lundi est le condamné à mort de Floride Clarence Hill, qui allait recevoir l'injection fatale quand la cour suprême est intervenue en janvier pour suspendre l'exécution.
Clarence Hill, condamné à mort pour le meurtre d'un policier, avait déposé un recours estimant que ses droits constitutionnels seraient violés par le protocole de Floride concernant l'injection létale. La cour suprême a estimé qu'il était dans son droit en contestant son mode d'exécution.
Les exécutions par injection sont utilisées par tous les Etats pratiquant la peine de mort aux Etats-Unis, excepté le Nebraska qui utilise toujours la chaise électrique, également contestée.
Dans un autre arrêt rendu lundi, la cour suprême a par ailleurs autorisé, par cinq voix contre trois, un condamné à mort du Tennessee à utiliser des éléments de preuves ADN pour tenter de prouver son innocence, 20 ans après avoir été reconnu coupable du meurtre d'une voisine.