Plan du site
La Cour suprême accorde un nouveau procès à un condamné à mort
Washington - La Cour suprême américaine a accordé lundi à un condamné à mort le droit à un nouveau procès, après que des tests ADN ont révélé que le sperme retrouvé sur la victime n'était pas le sien.
Paul House, condamné à mort dans le Tennessee (sud) pour le viol et le meurtre d'une jeune femme en 1985, a toujours clamé son innocence. Vingt ans après le crime, des tests ADN qui n'étaient pas disponibles au moment de la condamnation ont montré que le sperme était celui du mari de la victime.
Une cour d'appel avait refusé de considérer ces résultats comme un nouvel élément, dans la mesure où d'autres preuves accablaient Paul House, notamment des taches du sang de la victime sur son pantalon.
«Ceci n'est pas une affaire de disculpation complète. Certains aspects des preuves (de l'accusation...) soutiennent l'idée de la culpabilité», précise la Cour dans sa décision, qui revient longuement sur de nombreux éléments présentés au procès et après la condamnation.
«Ceci est l'une des rares affaires où, si le jury avait entendu tous les témoignages contradictoires, il est probable qu'aucun juré raisonnable regardant les éléments dans leur ensemble n'aurait pas eu un doute raisonnable», a-t-elle ajouté.
C'est la première fois que la Cour acceptait de prendre en compte le résultat de tests ADN pour examiner l'appel d'un condamné à mort.
Début mai, la Cour suprême de Caroline du Nord (sud-est) a suspendu l'exécution prévue deux jours plus tard d'un homme de 40 ans, condamné à mort pour le meurtre d'un employé lors d'un braquage en 1990, pour lui permettre de retourner devant un tribunal demander de nouveaux tests ADN.
Selon The Innocence Project, un collectif de juristes spécialisé dans la lutte contre les erreurs judiciaires, 180 condamnés à mort ou à de longues peines de détention ont été innocentés depuis 1989 grâce à des tests ADN.
En revanche, des tests similaires ont mis fin en janvier à une importante campagne lancée prouver l'innocence de Roger Coleman, condamné à mort pour un meurtre sordide et exécuté en 1992: l'ADN retrouvé sur la victime était bien le sien.
«La décision d'aujourd'hui expose clairement que les gens doivent avoir la possibilité de demander de nouveaux procès où les jurés peuvent entendre tous les faits», a déclaré dans un communiqué Peter Neufeld, co-directeur de The Innocence Project.
Paul House, condamné à mort dans le Tennessee (sud) pour le viol et le meurtre d'une jeune femme en 1985, a toujours clamé son innocence. Vingt ans après le crime, des tests ADN qui n'étaient pas disponibles au moment de la condamnation ont montré que le sperme était celui du mari de la victime.
Une cour d'appel avait refusé de considérer ces résultats comme un nouvel élément, dans la mesure où d'autres preuves accablaient Paul House, notamment des taches du sang de la victime sur son pantalon.
«Ceci n'est pas une affaire de disculpation complète. Certains aspects des preuves (de l'accusation...) soutiennent l'idée de la culpabilité», précise la Cour dans sa décision, qui revient longuement sur de nombreux éléments présentés au procès et après la condamnation.
«Ceci est l'une des rares affaires où, si le jury avait entendu tous les témoignages contradictoires, il est probable qu'aucun juré raisonnable regardant les éléments dans leur ensemble n'aurait pas eu un doute raisonnable», a-t-elle ajouté.
C'est la première fois que la Cour acceptait de prendre en compte le résultat de tests ADN pour examiner l'appel d'un condamné à mort.
Début mai, la Cour suprême de Caroline du Nord (sud-est) a suspendu l'exécution prévue deux jours plus tard d'un homme de 40 ans, condamné à mort pour le meurtre d'un employé lors d'un braquage en 1990, pour lui permettre de retourner devant un tribunal demander de nouveaux tests ADN.
Selon The Innocence Project, un collectif de juristes spécialisé dans la lutte contre les erreurs judiciaires, 180 condamnés à mort ou à de longues peines de détention ont été innocentés depuis 1989 grâce à des tests ADN.
En revanche, des tests similaires ont mis fin en janvier à une importante campagne lancée prouver l'innocence de Roger Coleman, condamné à mort pour un meurtre sordide et exécuté en 1992: l'ADN retrouvé sur la victime était bien le sien.
«La décision d'aujourd'hui expose clairement que les gens doivent avoir la possibilité de demander de nouveaux procès où les jurés peuvent entendre tous les faits», a déclaré dans un communiqué Peter Neufeld, co-directeur de The Innocence Project.