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Etats-Unis: la peine de mort jugée inconstitutionnelle pour la 2e fois
NEW YORK (AFP) - Pour la seconde fois en moins de trois mois, un juge fédéral américain a estimé mardi dans un jugement que la peine de mort était inconstitutionnelle parce que la loi ne garantissait pas avec assez de rigueur les droits de la défense.
Cette décision par le juge William Sessions du tribunal fédéral de Burlington, dans l'Etat du Vermont, fait suite à un jugement similaire rendu il y a moins de trois mois par un autre juge fédéral à New York.
"La peine capitale est sur la sellette" actuellement aux Etats-Unis, estime le juge Sessions dans ses attendus. Il estime que si la peine de mort doit faire partie intégrante du système judicaire américain, les garanties accordées par la Constitution doivent être respectées et les libertés constitutionnelles "scrupuleusement protégées".
"Appliquer ces critères sans rigueur conduit à des abus, et met en cause de façon significative la fiabilité des décisions d'imposer la peine de mort", estime le juge.
Ces commentaires ont été rendus public par le juge Session dans le cadre de l'affaire du meurtrier présumé Donald Fell, 22 ans, qui risque la peine de mort.
Le 1er juillet, le juge Jeb Rakoff d'un tribunal fédéral de New York avait estimé que la peine de mort violait la Constitution parce que des innocents pouvaient être exécutés.
Le juge Rakoff avait estimé que des éléments de preuve suggèrent qu'il y a davantage d'innocents condamnés à mort qu'on ne le pensait auparavant et que les preuves de leur innocence n'apparaissent souvent que longtemps après les condamnations.
Si ces deux décisions ne sont pas annulées en appel, elles pourraient bloquer toute exécution fédérale dans les Etats du Vermont, de New York et du Connecticut, qui font partie du même système judiciaire.
Environ deux douzaines de personnes sont actuellement dans les couloirs de la mort dans le système judiciaire fédéral, qui est distinct aux Etats-Unis des systèmes judiciaires de chaque Etat.
Mais ces jugements ne peuvent avoir aucun effet sur le sort des quelque 3.500 personnes qui attendent d'être exécutés par des tribunaux des 38 Etats appliquant la peine de mort.
Cette décision par le juge William Sessions du tribunal fédéral de Burlington, dans l'Etat du Vermont, fait suite à un jugement similaire rendu il y a moins de trois mois par un autre juge fédéral à New York.
"La peine capitale est sur la sellette" actuellement aux Etats-Unis, estime le juge Sessions dans ses attendus. Il estime que si la peine de mort doit faire partie intégrante du système judicaire américain, les garanties accordées par la Constitution doivent être respectées et les libertés constitutionnelles "scrupuleusement protégées".
"Appliquer ces critères sans rigueur conduit à des abus, et met en cause de façon significative la fiabilité des décisions d'imposer la peine de mort", estime le juge.
Ces commentaires ont été rendus public par le juge Session dans le cadre de l'affaire du meurtrier présumé Donald Fell, 22 ans, qui risque la peine de mort.
Le 1er juillet, le juge Jeb Rakoff d'un tribunal fédéral de New York avait estimé que la peine de mort violait la Constitution parce que des innocents pouvaient être exécutés.
Le juge Rakoff avait estimé que des éléments de preuve suggèrent qu'il y a davantage d'innocents condamnés à mort qu'on ne le pensait auparavant et que les preuves de leur innocence n'apparaissent souvent que longtemps après les condamnations.
Si ces deux décisions ne sont pas annulées en appel, elles pourraient bloquer toute exécution fédérale dans les Etats du Vermont, de New York et du Connecticut, qui font partie du même système judiciaire.
Environ deux douzaines de personnes sont actuellement dans les couloirs de la mort dans le système judiciaire fédéral, qui est distinct aux Etats-Unis des systèmes judiciaires de chaque Etat.
Mais ces jugements ne peuvent avoir aucun effet sur le sort des quelque 3.500 personnes qui attendent d'être exécutés par des tribunaux des 38 Etats appliquant la peine de mort.