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Un deuxième juge américain contre la peine de mort fédérale
BURLINGTON, Vermont (Reuters) - Un juge fédéral américain a déclaré mardi, dans le Vermont, que la peine de mort au niveau fédéral était anticonstitutionnelle. Il s'agit du second juge fédéral des Etats-Unis à s'exprimer de la sorte cette année.
Le juge de district William Sessions a estimé dans une décision que le Death Penalty Act fédéral de 1994 n'était pas conforme à la Loi fondamentale américaine, des pans de cette loi privant selon lui les accusés de leurs droits prévus par les cinquième et sixième amendements.
Cette décision a été prononcée dans l'affaire Donald Fell, accusé de l'enlèvement et du meurtre de Teresca King en novembre 2000. Elle ne devrait toutefois pas influencer les affaires jugées par des tribunaux d'Etats où la peine de mort est en vigueur.
Le juge de district William Sessions a estimé dans une décision que le Death Penalty Act fédéral de 1994 n'était pas conforme à la Loi fondamentale américaine, des pans de cette loi privant selon lui les accusés de leurs droits prévus par les cinquième et sixième amendements.
Cette décision a été prononcée dans l'affaire Donald Fell, accusé de l'enlèvement et du meurtre de Teresca King en novembre 2000. Elle ne devrait toutefois pas influencer les affaires jugées par des tribunaux d'Etats où la peine de mort est en vigueur.