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USA: la Cour suprême rétablit une condamnation à mort en Californie
dépêche de presse du 13 novembre 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
WASHINGTON - La Cour suprême américaine a rétabli lundi la condamnation à mort d'un prisonnier de Californie, annulée en juillet 2005 par une cour d'appel fédérale en raison d'une imprécision dans les instructions données aux jurés avant leurs délibérations.
En 1981, Fernando Belmontes a tué à coups de barre de fer une jeune fille de 19 ans qui l'a surpris pendant un cambriolage. Un an plus tard, lors de la phase de son procès destinée à fixer sa peine, il avait fait valoir qu'il avait retrouvé la foi en prison et qu'il serait un prisonner modèle.
Avant de laisser les jurés délibérer, le juge avait expliqué qu'ils devaient examiner notamment "toute autre circonstance qui atténuerait la gravité du crime", une formulation qui selon la défense a empêché les jurés de prendre en compte ce qui a pu se passer après le crime.
Condamné à mort, Fernando Belmontes a épuisé ses appels classiques, avant de soulever devant un juge fédéral la question des instructions aux jurés. Sa requête a été rejetée en première instance, mais en appel, elle a abouti à l'annulation de sa condamnation.
Lundi, la Cour suprême a estimé par 5 voix contre 4 que la conversion de l'accusé avait été largement évoquée pendant le procès, et que le juge avait "dit aux jurés de prendre en compte toutes les preuves, y compris les circonstances atténuantes de l'accusé portant sur l'avenir".
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), plus de 650 condamnés attendent dans les couloirs de la mort en Californie. La justice de l'Etat a imposé depuis février un moratoire sur les exécutions, le temps d'examiner les recours contre la méthode de l'injection mortelle.
En 1981, Fernando Belmontes a tué à coups de barre de fer une jeune fille de 19 ans qui l'a surpris pendant un cambriolage. Un an plus tard, lors de la phase de son procès destinée à fixer sa peine, il avait fait valoir qu'il avait retrouvé la foi en prison et qu'il serait un prisonner modèle.
Avant de laisser les jurés délibérer, le juge avait expliqué qu'ils devaient examiner notamment "toute autre circonstance qui atténuerait la gravité du crime", une formulation qui selon la défense a empêché les jurés de prendre en compte ce qui a pu se passer après le crime.
Condamné à mort, Fernando Belmontes a épuisé ses appels classiques, avant de soulever devant un juge fédéral la question des instructions aux jurés. Sa requête a été rejetée en première instance, mais en appel, elle a abouti à l'annulation de sa condamnation.
Lundi, la Cour suprême a estimé par 5 voix contre 4 que la conversion de l'accusé avait été largement évoquée pendant le procès, et que le juge avait "dit aux jurés de prendre en compte toutes les preuves, y compris les circonstances atténuantes de l'accusé portant sur l'avenir".
Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), plus de 650 condamnés attendent dans les couloirs de la mort en Californie. La justice de l'Etat a imposé depuis février un moratoire sur les exécutions, le temps d'examiner les recours contre la méthode de l'injection mortelle.