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RDC: le procureur général demande la levée de l'immunité du sénateur Bemba
dépêche de presse du 12 avril 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA - Le procureur général de la République démocratique du Congo, Tshimanga Mukeba, a demandé mardi au Sénat la levée de l'immunité de l'ex-vice-président congolais et sénateur Jean-Pierre Bemba, une démarche immédiatement dénoncée par le parti de l'ex-chef rebelle.
Cette demande fait suite à l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet général le 23 mars sur les affrontements sanglants entre l'armée régulière et la garde rapprochée de Jean-Pierre Bemba en plein coeur de Kinshasa les 22 et 23 mars derniers.
"J'ai le pouvoir de demander la levée de l'immunité du sénateur Bemba. J'ai envoyé un courrier au Sénat en ce sens", a déclaré à l'AFP M. Mukeba.
M. Bemba a quitté mercredi la RDC pour des soins médicaux au Portugal, avec l'autorisation du Sénat. Il était depuis le 22 mars "hébergé" dans une résidence de l'ambassade d'Afrique du Sud à Kinshasa.
Dans ce courrier adressé au président provisoire du Sénat et reproduit jeudi par le quotidien L'Observateur, M. Mukeba demande d'"autoriser les poursuites à charge du sénateur Jean-Pierre Bemba pour permettre (...) d'appronfondir les investigations et à l'intéressé de présenter ses moyens de défense".
M. Mukeba, qui présente dans son courrier un résumé succinct des violences des 22 et 23 mars, conclut que "certains des faits exposés (...) peuvent être mis à charge du sénateur Bemba en tant qu'auteur intellectuel des infractions commises par des militaires chargés de sa sécurité".
La garde rapprochée de M. Bemba, qui a combattu le régime de Kinshasa pendant la dernière guerre en RDC (1998-2003), a été totalement défaite par l'armée régulière lors de ces combats.
Interrogé par l'AFP sur les charges pouvant être retenues contre M. Bemba, M. Mukeba a énuméré les qualifications de "meurtres, vols à main armée et destructions méchantes", le meurtre étant passible de la peine de mort en RDC. La peine capitale, encore prononcée régulièrement, n'a plus été appliquée depuis 2003 dans le pays.
Le parti de M. Bemba, le Mouvement de libération du Congo (MLC), a qualifié jeudi de "manoeuvre politique" cette demande de levée d'immunité.
"Nous sommes désagréablement surpris de voir que l'esprit d'apaisement qui a animé les tractations pour le départ (au Portugal), pour soins médicaux, de Jean-Pierre Bemba est remis en cause par ce courrier du procureur général", a déclaré à l'AFP le secrétaire exécutif national du MLC Thomas Luhaka.
"Cette précipitation nous pousse à penser qu'il s'agit d'une manoeuvre politique. Cette lettre est de nature, dans l'intention de ses auteurs directs ou indirects, à créer un obstacle à un retour rapide de Jean-Pierre Bemba" en RDC, a ajouté M. Luhaka, joint au téléphone par l'AFP.
La demande de levée d'immunité du sénateur Bemba doit être étudiée par le bureau provisoire du Sénat. Cependant, selon plusieurs sénateurs interrogés jeudi, cette demande ne pourrait être soumise au vote des sénateurs qu'une fois le règlement intérieur du Sénat validé par la Cour suprême de justice (CSJ).
Ce règlement intérieur a été transmis le 5 avril par le sénat à la CSJ qui disposait à compter de cette date de 15 jours pour rendre son avis.
"Je m'étonne que le procureur général saisisse le bureau provisoire, dont les pouvoirs sont limités, d'une institution (le Sénat) qui n'a pas encore son règlement intérieur", a estimé sur ce point M. Luhaka.
Selon ce règlement, adopté également par les élus du parti d'opposition de M. Bemba, l'immunité ne peut être levée que par un vote des deux tiers des sénateurs.
Cette demande fait suite à l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet général le 23 mars sur les affrontements sanglants entre l'armée régulière et la garde rapprochée de Jean-Pierre Bemba en plein coeur de Kinshasa les 22 et 23 mars derniers.
"J'ai le pouvoir de demander la levée de l'immunité du sénateur Bemba. J'ai envoyé un courrier au Sénat en ce sens", a déclaré à l'AFP M. Mukeba.
M. Bemba a quitté mercredi la RDC pour des soins médicaux au Portugal, avec l'autorisation du Sénat. Il était depuis le 22 mars "hébergé" dans une résidence de l'ambassade d'Afrique du Sud à Kinshasa.
Dans ce courrier adressé au président provisoire du Sénat et reproduit jeudi par le quotidien L'Observateur, M. Mukeba demande d'"autoriser les poursuites à charge du sénateur Jean-Pierre Bemba pour permettre (...) d'appronfondir les investigations et à l'intéressé de présenter ses moyens de défense".
M. Mukeba, qui présente dans son courrier un résumé succinct des violences des 22 et 23 mars, conclut que "certains des faits exposés (...) peuvent être mis à charge du sénateur Bemba en tant qu'auteur intellectuel des infractions commises par des militaires chargés de sa sécurité".
La garde rapprochée de M. Bemba, qui a combattu le régime de Kinshasa pendant la dernière guerre en RDC (1998-2003), a été totalement défaite par l'armée régulière lors de ces combats.
Interrogé par l'AFP sur les charges pouvant être retenues contre M. Bemba, M. Mukeba a énuméré les qualifications de "meurtres, vols à main armée et destructions méchantes", le meurtre étant passible de la peine de mort en RDC. La peine capitale, encore prononcée régulièrement, n'a plus été appliquée depuis 2003 dans le pays.
Le parti de M. Bemba, le Mouvement de libération du Congo (MLC), a qualifié jeudi de "manoeuvre politique" cette demande de levée d'immunité.
"Nous sommes désagréablement surpris de voir que l'esprit d'apaisement qui a animé les tractations pour le départ (au Portugal), pour soins médicaux, de Jean-Pierre Bemba est remis en cause par ce courrier du procureur général", a déclaré à l'AFP le secrétaire exécutif national du MLC Thomas Luhaka.
"Cette précipitation nous pousse à penser qu'il s'agit d'une manoeuvre politique. Cette lettre est de nature, dans l'intention de ses auteurs directs ou indirects, à créer un obstacle à un retour rapide de Jean-Pierre Bemba" en RDC, a ajouté M. Luhaka, joint au téléphone par l'AFP.
La demande de levée d'immunité du sénateur Bemba doit être étudiée par le bureau provisoire du Sénat. Cependant, selon plusieurs sénateurs interrogés jeudi, cette demande ne pourrait être soumise au vote des sénateurs qu'une fois le règlement intérieur du Sénat validé par la Cour suprême de justice (CSJ).
Ce règlement intérieur a été transmis le 5 avril par le sénat à la CSJ qui disposait à compter de cette date de 15 jours pour rendre son avis.
"Je m'étonne que le procureur général saisisse le bureau provisoire, dont les pouvoirs sont limités, d'une institution (le Sénat) qui n'a pas encore son règlement intérieur", a estimé sur ce point M. Luhaka.
Selon ce règlement, adopté également par les élus du parti d'opposition de M. Bemba, l'immunité ne peut être levée que par un vote des deux tiers des sénateurs.