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La Cour suprême annule trois condamnations à mort au Texas
Washington - La Cour suprême américaine a annulé mercredi trois condamnations à mort prononcées au début des années 1990 au Texas (sud), estimant que les instructions données aux jurés ne leur avaient pas permis de prendre correctement en compte les circonstances atténuantes.
La culpabilité de ces trois hommes n'est pas remise en cause, mais la Cour, par 5 voix contre 4, a estimé qu'ils devaient bénéficier d'une nouvelle audience, et d'un nouveau jury, pour déterminer s'ils méritent la mort ou une peine de prison.
À la suite d'une décision de la plus haute juridiction du pays en 1989, le Texas a modifié en 1991 les instructions guidant les jurés dans leurs délibérations lors de cette seconde phase, afin de les laisser prendre en compte par exemple l'enfance difficile ou les troubles psychiques du condamné.
Mais depuis, le sort des personnes condamnées avant l'adoption des nouvelles règles -- plus d'une quarantaine de détenus des couloirs de la mort au Texas sont dans ce cas -- fait l'objet d'âpres débats entre les différentes juridictions texanes et la Cour suprême, ainsi qu'au sein même de la Cour.
Dans chacune des trois affaires décidées mercredi, la Cour a estimé, par 5 voix contre 4, qu'il y avait «une probabilité raisonnable» que les instructions fournies aux jurés les aient empêchés de prendre en compte les circonstances atténuantes qui auraient pu épargner la peine capitale aux condamnés.
Ces décisions sont en contradiction avec la jurisprudence «clairement établie» par de précédentes décisions de la Cour, ajoutent les juges. L'une des trois affaires était même déjà passée devant les 9 sages, mais la cour d'appel criminelle du Texas avait refusé d'appliquer leur décision.
Conformément à l'usage, les juges de la minorité ont expliqué leur position dans un texte à part. S'exprimant au nom des trois autres juges conservateurs opposés à la décision, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que les positions de la Cour avaient varié sur la question en fonction des affaires.
«Nous nous faisons beaucoup trop d'honneur en prétendant que nos décisions en ce domaine, profondément divisées et fluctuantes comme les marées, ont créé une jurisprudence fédérale +clairement établie+», a-t-il notamment écrit.
La culpabilité de ces trois hommes n'est pas remise en cause, mais la Cour, par 5 voix contre 4, a estimé qu'ils devaient bénéficier d'une nouvelle audience, et d'un nouveau jury, pour déterminer s'ils méritent la mort ou une peine de prison.
À la suite d'une décision de la plus haute juridiction du pays en 1989, le Texas a modifié en 1991 les instructions guidant les jurés dans leurs délibérations lors de cette seconde phase, afin de les laisser prendre en compte par exemple l'enfance difficile ou les troubles psychiques du condamné.
Mais depuis, le sort des personnes condamnées avant l'adoption des nouvelles règles -- plus d'une quarantaine de détenus des couloirs de la mort au Texas sont dans ce cas -- fait l'objet d'âpres débats entre les différentes juridictions texanes et la Cour suprême, ainsi qu'au sein même de la Cour.
Dans chacune des trois affaires décidées mercredi, la Cour a estimé, par 5 voix contre 4, qu'il y avait «une probabilité raisonnable» que les instructions fournies aux jurés les aient empêchés de prendre en compte les circonstances atténuantes qui auraient pu épargner la peine capitale aux condamnés.
Ces décisions sont en contradiction avec la jurisprudence «clairement établie» par de précédentes décisions de la Cour, ajoutent les juges. L'une des trois affaires était même déjà passée devant les 9 sages, mais la cour d'appel criminelle du Texas avait refusé d'appliquer leur décision.
Conformément à l'usage, les juges de la minorité ont expliqué leur position dans un texte à part. S'exprimant au nom des trois autres juges conservateurs opposés à la décision, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que les positions de la Cour avaient varié sur la question en fonction des affaires.
«Nous nous faisons beaucoup trop d'honneur en prétendant que nos décisions en ce domaine, profondément divisées et fluctuantes comme les marées, ont créé une jurisprudence fédérale +clairement établie+», a-t-il notamment écrit.