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Moussaoui: la France et l'Allemagne répondent favorablement aux demandes d'entraide américaines
PARIS/WASHINGTON (AP) - La France et l'Allemagne ont obtenu du gouvernement américain la garantie que les informations transmises sur Zacarias Moussaoui, le Français détenu aux Etats-Unis pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre, ne seraient pas utilisées contre lui dans le but de requérir la peine de mort.
Paris accepte donc de répondre favorablement aux demandes d'entraide judiciaires américaines dans la mesure où les pièces ou documents transmis ne seront pas utilisés "directement ou indirectement, contre l'intéressé ou à l'égard de tiers dans le but de prononcer ou d'exécuter la peine de mort", indique jeudi le ministère français de la justice.
Cette décision a été prise, précise le communiqué, à la suite de la rencontre du garde des Sceaux, Dominique Perben, et de son homologue allemande, Brigitte Zypries, qui a adopté une position identique face aux demandes d'entraides présentées à son gouvernement.
"Les Etats-Unis d'Amérique ont assuré que les éléments de preuve et d'information soumis par l'Allemagne ne seront ni directement ni indirectement utilisés contre le prévenu ni contre une tierce partie dans le but d'imposer la peine de mort", ont précisé pour leur part les autorités de Berlin.
La France et l'Allemagne ont aboli la peine de mort.
Au ministère américain de la justice, on se félicite de l'attitude de Berlin et de Paris: "C'est ce que nous avions demandé. Nous sommes satisfaits", a indiqué un représentant du département de la justice à Washington.
Les enquêteurs allemands pensent que Zacarias Moussaoui a été choisi par Mohamed Atta, le chef de la cellule d'Al-Qaïda à Hambourg, pour être le quatrième pilote des avions détournés le 11 septembre 2001. Toutefois, des responsables américains ont indiqué récemment que Ramzi Binalshibh, un activiste d'Al-Qaïda capturé en septembre au Pakistan, avait dit aux enquêteurs que Moussaoui n'était qu'un remplaçant éventuel lors de la préparation des attentats aériens de New York et Washington car il était soupçonné par ses complices d'être incapable de garder un secret.
Moussaoui a reconnu son appartenance à Al-Qaïda tout en niant avoir participé au complot du 11 septembre. Le jour des attentats, il était déjà incarcéré aux Etats-Unis pour avoir enfreint la législation américaine sur l'immigration. Son procès est prévu pour le 30 juin prochain.
Paris accepte donc de répondre favorablement aux demandes d'entraide judiciaires américaines dans la mesure où les pièces ou documents transmis ne seront pas utilisés "directement ou indirectement, contre l'intéressé ou à l'égard de tiers dans le but de prononcer ou d'exécuter la peine de mort", indique jeudi le ministère français de la justice.
Cette décision a été prise, précise le communiqué, à la suite de la rencontre du garde des Sceaux, Dominique Perben, et de son homologue allemande, Brigitte Zypries, qui a adopté une position identique face aux demandes d'entraides présentées à son gouvernement.
"Les Etats-Unis d'Amérique ont assuré que les éléments de preuve et d'information soumis par l'Allemagne ne seront ni directement ni indirectement utilisés contre le prévenu ni contre une tierce partie dans le but d'imposer la peine de mort", ont précisé pour leur part les autorités de Berlin.
La France et l'Allemagne ont aboli la peine de mort.
Au ministère américain de la justice, on se félicite de l'attitude de Berlin et de Paris: "C'est ce que nous avions demandé. Nous sommes satisfaits", a indiqué un représentant du département de la justice à Washington.
Les enquêteurs allemands pensent que Zacarias Moussaoui a été choisi par Mohamed Atta, le chef de la cellule d'Al-Qaïda à Hambourg, pour être le quatrième pilote des avions détournés le 11 septembre 2001. Toutefois, des responsables américains ont indiqué récemment que Ramzi Binalshibh, un activiste d'Al-Qaïda capturé en septembre au Pakistan, avait dit aux enquêteurs que Moussaoui n'était qu'un remplaçant éventuel lors de la préparation des attentats aériens de New York et Washington car il était soupçonné par ses complices d'être incapable de garder un secret.
Moussaoui a reconnu son appartenance à Al-Qaïda tout en niant avoir participé au complot du 11 septembre. Le jour des attentats, il était déjà incarcéré aux Etats-Unis pour avoir enfreint la législation américaine sur l'immigration. Son procès est prévu pour le 30 juin prochain.