Affaire Zacarias Moussaoui

Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait savoir que le gouvernement français a décidé de répondre favorablement aux demandes d'entraide présentées par le gouvernement américain dans le cadre des poursuites engagées contre M. Zacarias Moussaoui à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Conformément à sa position constante sur cette affaire, le gouvernement français a obtenu des Etats-Unis la garantie que les informations transmises par la France sur M. Moussaoui ne seront pas utilisées, directement ou indirectement, contre l'intéressé ou à l'égard de tiers dans le but de prononcer ou d'exécuter la peine de mort.

Cette décision a été prise à la suite d'une rencontre le 24 novembre dernier à Paris entre Dominique Perben et son homologue allemande, Mme Brigitte Zypries, qui a adopté une position identique face aux demandes d'entraide présentées au gouvernement allemand par le gouvernement des Etats-Unis concernant M. Zacarias Moussaoui.