Plan du site

Les exécutions à leur plus bas niveau depuis 1996 aux Etats-Unis

dépêche de presse du 19 octobre 2007 - Associated Press - AP
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
Le nombre d'exécutions judiciaires aux Etats-Unis est à son plus bas niveau depuis 1996, conséquence de la décision de la Cour suprême américaine d'examiner la constitutionnalité des exécutions par injection létale.

Invoquant la décision de la plus haute juridiction du pays, la justice de Géorgie a suspendu une exécution prévue vendredi. La Cour suprême a également empêché mercredi une exécution par injection en Virginie, et le Nevada et le Texas ont reporté des exécutions programmées initialement avant la fin de l'année.

"Certains tribunaux se montrent prudents, attendant le verdict de la Cour suprême", explique Lisa McCalmont, de l'école de droit de l'université de Californie à Berkeley.

Moins de 50 exécutions auront lieu cette année, même si plusieurs Etats voulant procéder à des injections létales contestées en justice obtiennent finalement gain de cause. Il faut remonter à 1996, où il y avait eu 45 exécutions, pour retrouver un chiffre inférieur à ce seuil.

Depuis la reprise des exécutions en 1977 après une pause ordonnée par la Cour suprême, 1.099 détenus se sont vu appliquer la peine de mort. C'est en 1999 que le nombre annuel d'exécutions a été le plus élevé avec un total de 98, selon le Centre d'information sur la peine de mort, une organisation opposée à la peine capitale.

Depuis le début de l'année, 42 personnes ont été exécutées. Le Texas, où 26 prisonniers ont été mis à mort en 2007, ne prévoit plus d'exécution avant 2008, et des juges de l'Etat ont empêché quatre exécutions d'avoir lieu.

Des exécutions ont également été reportées en Alabama, Arizona, Arkansas et Oklahoma depuis que la Cour suprême a annoncé le 25 septembre son intention d'examiner un recours contre la méthode d'exécution par injection létale dans le Kentucky.

Les juges de la haute juridiction doivent déterminer si le cocktail de médicaments utilisé pour tuer les détenus peut causer une douleur suffisamment forte pour violer l'amendement constitutionnel qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Une trentaine d'Etats utilisent une méthode d'injection létale similaire à celle du Kentucky. Des tribunaux en Californie, Delaware, Missouri, Caroline du Nord et Tennessee ont déjà stoppé des exécutions en invoquant des problèmes avec les injections létales.

David Dow, un avocat du Centre juridique de l'université de Houston qui représente des condamnés à mort, voit dans la situation actuelle aux Etats-Unis "un moratoire de facto" sur le peine capitale.

Mais le répit dont profitent actuellement une dizaine de détenus dont la date d'exécution avait été fixée risque d'être de courte durée. Même les avocats des détenus du Kentucky reconnaissent que d'autres médicaments et procédures pourraient être utilisés pour réduire le risque de douleur.

La Floride et le Mississippi continuent à prévoir des exécutions cette année malgré la décision de la Cour suprême et l'examen par la justice des deux Etats de demandes sollicitant leur report. Les avocats du Mississippi, où Earl Wesley Berry doit être exécuté le 30 octobre pour un meurtre commis en 1987, affirment qu'il n'y a aucune raison d'attendre la décision de la Cour suprême. En Floride, Mark Dean Schwab, 38 ans, doit être exécuté le 15 novembre pour le viol et le meurtre d'un enfant de 11 ans.
Partager…