Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" avait été ratifié le 6 septembre 2001 par l'Etat de Serbie-Monténégro.
Il entre maintenant en vigueur pour le Monténégro qui devient ainsi le soixantième Etat partie à ce traité.