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Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur l'Afghanistan,
— vu la Constitution afghane adoptée en 2004,
— vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2007 demandant un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort (A/RES/62/149),
— vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que, le 22 janvier 2008, un tribunal régional de la province de Balkh, dans le nord de l'Afghanistan, a condamné à mort Sayed Perwez Kambakhsh, journaliste afghan de 23 ans, pour avoir distribué un article sur les droits des femmes dans l'islam qu'il avait téléchargé sur Internet; considérant que le tribunal a estimé que l'article constituait un "blasphème" et a condamné à mort Sayed Perwez Kambakhsh,
B. considérant que Sayed Perwez Kambakhsh s'est vu refuser l'assistance d'un avocat et que sa condamnation a été prononcée sans qu'il ait été véritablement entendu; considérant qu'il aurait été battu et menacé d'exécution jusqu'à ce qu'il signe des aveux,
C. considérant que, le 6 février 2008, une délégation de l'Association des journalistes indépendants d'Afghanistan a rencontré le président afghan Hamid Karzaï à Kaboul, lui a fourni des informations sur l'affaire et lui a demandé d'intervenir en faveur de Sayed Perwez Kambakhsh,
D. considérant que l'article 34 de la Constitution afghane défend clairement le droit à la liberté d'expression, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, et dispose que "la liberté d'expression est inviolable" et que tout Afghan a le droit d'exprimer ses idées sous forme orale, écrite, par des illustrations ou d'autres moyens, dans le respect des dispositions de ladite Constitution,
E. considérant que, en Afghanistan, les journalistes, en particulier les femmes, sont de plus en plus victimes d'intimidations, de menaces de mort, d'enlèvements et de violences,
F. considérant que la condamnation à mort de Sayed Perwez Kambakhsh a été prononcée en dépit de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution précitée appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort et alors que 135 pays ont aboli la peine de mort, en droit ou en pratique,
1. réaffirme son opposition inconditionnelle à la peine de mort et son attachement au respect de l'état de droit;
2. condamne l'arrestation de Sayed Perwez Kambakhsh et la décision en première instance du tribunal de la province de Balkh de prononcer une peine de mort pour blasphème; demande la libération de Sayed Perwez Kambakhsh;
3. demande instamment aux autorités afghanes de démontrer leur attachement aux droits humains et démocratiques en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher son exécution et obtenir le réexamen de son affaire; dans le cas où la condamnation à mort serait maintenue par le tribunal d'appel, exhorte le président H amid Karzaï à exercer son pouvoir de grâce en faveur de Sayed Perwez Kambakhsh;
4. rappelle les assurances données le 6 février 2008 par le président Karzaï à la délégation de l'Association des journalistes indépendants d'Afghanistan quant à la sécurité de Sayed Perwez Kambakhsh;
5. exprime sa solidarité avec ceux qui luttent pour un journalisme indépendant en Afghanistan;
6. invite le président et le parlement afghans à prendre les mesures appropriées pour hâter la mise en place d'un système pénal et judiciaire opérationnel fondé sur les normes et les meilleures pratiques internationales; se félicite de l'annonce faite par la commissaire chargée des relations extérieures lors de la conférence sur l'état de droit en Afghanistan organisée à Rome en juillet 2007, d'une aide financière immédiate destinée à aider l'Afghanistan à renforcer l'état de droit et à réformer son système judiciaire;
7. invite le gouvernement afghan à respecter pleinement la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et à veiller à ce que la liberté d'expression soit garantie et respectée pour tous les citoyens d'Afghanistan;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au gouvernement et au Parlement de la République islamique d'Afghanistan.
— vu ses résolutions antérieures sur l'Afghanistan,
— vu la Constitution afghane adoptée en 2004,
— vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2007 demandant un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort (A/RES/62/149),
— vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que, le 22 janvier 2008, un tribunal régional de la province de Balkh, dans le nord de l'Afghanistan, a condamné à mort Sayed Perwez Kambakhsh, journaliste afghan de 23 ans, pour avoir distribué un article sur les droits des femmes dans l'islam qu'il avait téléchargé sur Internet; considérant que le tribunal a estimé que l'article constituait un "blasphème" et a condamné à mort Sayed Perwez Kambakhsh,
B. considérant que Sayed Perwez Kambakhsh s'est vu refuser l'assistance d'un avocat et que sa condamnation a été prononcée sans qu'il ait été véritablement entendu; considérant qu'il aurait été battu et menacé d'exécution jusqu'à ce qu'il signe des aveux,
C. considérant que, le 6 février 2008, une délégation de l'Association des journalistes indépendants d'Afghanistan a rencontré le président afghan Hamid Karzaï à Kaboul, lui a fourni des informations sur l'affaire et lui a demandé d'intervenir en faveur de Sayed Perwez Kambakhsh,
D. considérant que l'article 34 de la Constitution afghane défend clairement le droit à la liberté d'expression, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, et dispose que "la liberté d'expression est inviolable" et que tout Afghan a le droit d'exprimer ses idées sous forme orale, écrite, par des illustrations ou d'autres moyens, dans le respect des dispositions de ladite Constitution,
E. considérant que, en Afghanistan, les journalistes, en particulier les femmes, sont de plus en plus victimes d'intimidations, de menaces de mort, d'enlèvements et de violences,
F. considérant que la condamnation à mort de Sayed Perwez Kambakhsh a été prononcée en dépit de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution précitée appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort et alors que 135 pays ont aboli la peine de mort, en droit ou en pratique,
1. réaffirme son opposition inconditionnelle à la peine de mort et son attachement au respect de l'état de droit;
2. condamne l'arrestation de Sayed Perwez Kambakhsh et la décision en première instance du tribunal de la province de Balkh de prononcer une peine de mort pour blasphème; demande la libération de Sayed Perwez Kambakhsh;
3. demande instamment aux autorités afghanes de démontrer leur attachement aux droits humains et démocratiques en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher son exécution et obtenir le réexamen de son affaire; dans le cas où la condamnation à mort serait maintenue par le tribunal d'appel, exhorte le président H amid Karzaï à exercer son pouvoir de grâce en faveur de Sayed Perwez Kambakhsh;
4. rappelle les assurances données le 6 février 2008 par le président Karzaï à la délégation de l'Association des journalistes indépendants d'Afghanistan quant à la sécurité de Sayed Perwez Kambakhsh;
5. exprime sa solidarité avec ceux qui luttent pour un journalisme indépendant en Afghanistan;
6. invite le président et le parlement afghans à prendre les mesures appropriées pour hâter la mise en place d'un système pénal et judiciaire opérationnel fondé sur les normes et les meilleures pratiques internationales; se félicite de l'annonce faite par la commissaire chargée des relations extérieures lors de la conférence sur l'état de droit en Afghanistan organisée à Rome en juillet 2007, d'une aide financière immédiate destinée à aider l'Afghanistan à renforcer l'état de droit et à réformer son système judiciaire;
7. invite le gouvernement afghan à respecter pleinement la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et à veiller à ce que la liberté d'expression soit garantie et respectée pour tous les citoyens d'Afghanistan;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au gouvernement et au Parlement de la République islamique d'Afghanistan.