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Etats-Unis: la Cour suprême valide la méthode de l'injection pour les exécutions
WASHINGTON (AFP) — La Cour suprême américaine a autorisé mercredi la reprise des exécutions, suspendues depuis plus de 6 mois dans le pays, estimant que la méthode de l'injection mortelle était conforme à la Constitution.
"Les plaignants n'ont pas prouvé que le risque de souffrance liée à une mauvaise administration d'un protocole d'injection mortelle qu'ils reconnaissent humain, de même que le refus d'adopter des alternatives dont l'efficacité n'a pas été démontrée, constitue un châtiment cruel et inhabituel" interdit par le texte fondateur, écrit le président de la Cour, le juge John Roberts.
Par 7 voix contre 2, la Cour a rejeté la requête de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui contestaient cette méthode utilisée dans la quasi-totalité des exécutions à travers le pays.
Mais cette décision ne s'applique directement qu'au Kentucky et laisse la porte ouverte au débat devant les juridictions inférieures dans les autres Etats, d'autant plus que les juges n'ont pas réussi à s'accorder sur un raisonnement commun pour parvenir à leur décision.
De plus, la décision rédigée par le juge Roberts précise: "Soumettre des individus à un risque de souffrance à l'avenir -- et non pas simplement leur infliger effectivement de la douleur -- peut être considéré comme un châtiment cruel et inhabituel".
"Il est certain que cela reste ouvert, et que cela laisse beaucoup de terrain aux avocats pour travailler", a commenté Deborah Denno, historienne et professeur de droit.
Elaborée en 1977 dans le soucis d'offrir au condamné une mort paisible et rapide, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur.
Mais si l'anesthésiant est mal administré, le condamné peut souffrir atrocement, et des études scientifiques et une série d'exécutions ratées ont démontré que cela arrivait.
Pour les deux juges de la minorité, Ruth Ginsburg et David Souter, ce risque ne peut pas être pris à la légère, et les Etats doivent appliquer "des garanties de base" pour s'assurer que le condamné est bien inconscient avant que les deux derniers poisons soient injectés.
Les exécutions avaient été totalement suspendues depuis le 25 septembre, date à laquelle la Cour suprême avait annoncé qu'elle se saisissait du dossier, et il revient désormais aux juridictions inférieures de décider dans quelle mesure la décision s'applique à chacun des 36 Etats américains où la peine de mort est en vigueur.
Ces procédures pourrait parfois prendre des années, et même relancer le débat sur la nécessité de la peine de mort, notamment dans les Etats qui exécutent peu de condamnés. Le juge progressiste John Paul Stevens, pourtant dans la majorité sur la question de la méthode, a ainsi réaffirmé dans un texte à part son opposition personnelle à la peine capitale.
Cependant, un tel débat restera limité, les deux-tiers des Américains restant favorables à la peine capitale. Et les validations devraient intervenir en quelques mois voire quelques semaines dans les Etats du sud comme le Texas, l'Oklahoma ou l'Alabama.
De plus, alors qu'il y a déjà plus de 3.260 détenus dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis, la Cour suprême a examiné mercredi une autre affaire susceptible d'augmenter cette population: elle doit déterminer si la peine de mort peut s'appliquer à quelqu'un qui viole un enfant.
"Les plaignants n'ont pas prouvé que le risque de souffrance liée à une mauvaise administration d'un protocole d'injection mortelle qu'ils reconnaissent humain, de même que le refus d'adopter des alternatives dont l'efficacité n'a pas été démontrée, constitue un châtiment cruel et inhabituel" interdit par le texte fondateur, écrit le président de la Cour, le juge John Roberts.
Par 7 voix contre 2, la Cour a rejeté la requête de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui contestaient cette méthode utilisée dans la quasi-totalité des exécutions à travers le pays.
Mais cette décision ne s'applique directement qu'au Kentucky et laisse la porte ouverte au débat devant les juridictions inférieures dans les autres Etats, d'autant plus que les juges n'ont pas réussi à s'accorder sur un raisonnement commun pour parvenir à leur décision.
De plus, la décision rédigée par le juge Roberts précise: "Soumettre des individus à un risque de souffrance à l'avenir -- et non pas simplement leur infliger effectivement de la douleur -- peut être considéré comme un châtiment cruel et inhabituel".
"Il est certain que cela reste ouvert, et que cela laisse beaucoup de terrain aux avocats pour travailler", a commenté Deborah Denno, historienne et professeur de droit.
Elaborée en 1977 dans le soucis d'offrir au condamné une mort paisible et rapide, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur.
Mais si l'anesthésiant est mal administré, le condamné peut souffrir atrocement, et des études scientifiques et une série d'exécutions ratées ont démontré que cela arrivait.
Pour les deux juges de la minorité, Ruth Ginsburg et David Souter, ce risque ne peut pas être pris à la légère, et les Etats doivent appliquer "des garanties de base" pour s'assurer que le condamné est bien inconscient avant que les deux derniers poisons soient injectés.
Les exécutions avaient été totalement suspendues depuis le 25 septembre, date à laquelle la Cour suprême avait annoncé qu'elle se saisissait du dossier, et il revient désormais aux juridictions inférieures de décider dans quelle mesure la décision s'applique à chacun des 36 Etats américains où la peine de mort est en vigueur.
Ces procédures pourrait parfois prendre des années, et même relancer le débat sur la nécessité de la peine de mort, notamment dans les Etats qui exécutent peu de condamnés. Le juge progressiste John Paul Stevens, pourtant dans la majorité sur la question de la méthode, a ainsi réaffirmé dans un texte à part son opposition personnelle à la peine capitale.
Cependant, un tel débat restera limité, les deux-tiers des Américains restant favorables à la peine capitale. Et les validations devraient intervenir en quelques mois voire quelques semaines dans les Etats du sud comme le Texas, l'Oklahoma ou l'Alabama.
De plus, alors qu'il y a déjà plus de 3.260 détenus dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis, la Cour suprême a examiné mercredi une autre affaire susceptible d'augmenter cette population: elle doit déterminer si la peine de mort peut s'appliquer à quelqu'un qui viole un enfant.