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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh
L'Union européenne condamne fermement l'exécution, à Sanadaj, capitale de la province iranienne du Kurdistan, le 10 juin 2008, de Mohammad Hassanzadeh, âgé de dix-sept ans.
Mohammad Hassanzadeh étant mineur, son exécution par les autorités iraniennes constitue une violation flagrante du droit international.
Absolument rien ne peut justifier que les autorités iraniennes appliquent la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge: cela est en contradiction manifeste avec les dispositions juridiquement contraignantes du droit international.
L'Union européenne engage la République islamique d'Iran à cesser immédiatement d'appliquer la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge (pour des crimes commis avant l'âge de dix-huit ans). L'UE invite également les autorités iraniennes à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort dans tous les cas.
En outre, l'UE demande à la République islamique d'Iran d'aligner sa législation et ses pratiques internes sur les conventions internationales en matière de droits de l'homme, que l'Iran a librement adoptées et ratifiées, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces deux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. Les dispositions de ces instruments de droit international sont juridiquement contraignantes pour la République islamique d'Iran, qui doit les respecter dès maintenant.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Mohammad Hassanzadeh étant mineur, son exécution par les autorités iraniennes constitue une violation flagrante du droit international.
Absolument rien ne peut justifier que les autorités iraniennes appliquent la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge: cela est en contradiction manifeste avec les dispositions juridiquement contraignantes du droit international.
L'Union européenne engage la République islamique d'Iran à cesser immédiatement d'appliquer la peine de mort à des délinquants mineurs d'âge (pour des crimes commis avant l'âge de dix-huit ans). L'UE invite également les autorités iraniennes à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort dans tous les cas.
En outre, l'UE demande à la République islamique d'Iran d'aligner sa législation et ses pratiques internes sur les conventions internationales en matière de droits de l'homme, que l'Iran a librement adoptées et ratifiées, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces deux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. Les dispositions de ces instruments de droit international sont juridiquement contraignantes pour la République islamique d'Iran, qui doit les respecter dès maintenant.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.