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Un rapport pointe les dysfonctionnements de la peine capitale en Californie
dépêche de presse du 30 juin 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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LOS ANGELES - Le système d'application de la peine de mort en Californie (ouest) est au bord de l'implosion, selon un rapport d'une commission indépendante publié lundi et qui appelle à une réforme de la procédure judiciaire dans l'Etat américain le plus peuplé.
Les auteurs de ce texte, qui ne préconisent pas l'abolition de la peine capitale, notent que 670 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort en Californie en février dernier, sur 3.263 aux Etats-Unis. Une vingtaine de personnes sont condamnées à mort chaque année dans l'Etat.
Or, en raison du jeu des appels et d'un manque de personnel ou de budgets, plus de deux décennies s'écoulent souvent entre la condamnation et l'exécution, soulignent les membres de la "Commission californienne sur l'application juste de la justice" (CCFAJ).
Le délai moyen est de 12 ans dans l'ensemble des autres Etats américains appliquant la peine capitale.
Ainsi, alors que le châtiment a été réinstauré en 1978 en Californie après un référendum, seules 13 exécutions y ont eu lieu depuis, tandis que 52 condamnés sont morts en prison: 38 sont décédés de mort naturelle et 14 se sont suicidés.
Cité dans le rapport, le président de la Cour suprême de Californie, Ronald George, a estimé que si aucune réforme n'était entreprise, "le système s'écroulerait de lui-même".
"Si certains opposants à la peine de mort accueilleraient favorablement cette perspective, les membres de cette commission pensent qu'il s'agirait de la pire extrémité. L'échec de l'application de la peine de mort en Californie crée un cynisme vis-à-vis de la loi, augmente les coûts d'hébergement des condamnés à mort, affaiblit toute capacité dissuasive de la peine capitale, augmente le traumatisme des familles de victimes de meurtre et retarde le dénouement d'appels justifiés", selon le rapport.
Les membres du CCFAJ, dont des juges, des responsables de la police et des universitaires, appellent notamment à augmenter les budgets dévolus aux avocats commis d'office, pour un investissement annuel total de 95 millions de dollars, ainsi qu'à permettre à une cour d'appel, et non plus la Cour suprême, d'avoir le dernier mot sur le sort d'un condamné.
La commission souligne aussi que la Califorie pourrait "remplacer le système actuel par une loi sur la peine capitale plus restrictive, ou remplacer la peine de mort par une incarcération à vie", "des choix qui doivent être décidés par l'électorat".
L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) basée à New York et qui a contribué aux travaux du CCFAJ depuis sa création en 2004, a appelé une nouvelle fois lundi la Californie à abolir la peine capitale.
"La Californie, et toutes les autres juridictions américaines, devraient abolir la peine de mort", a affirmé un responsable de HRW, David Fathi. "Mais d'ici là, la Californie doit prendre des mesures pour éviter que les exécutions soient le résultat d'erreurs ou de préjugés raciaux", a-t-il ajouté.
Les auteurs de ce texte, qui ne préconisent pas l'abolition de la peine capitale, notent que 670 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort en Californie en février dernier, sur 3.263 aux Etats-Unis. Une vingtaine de personnes sont condamnées à mort chaque année dans l'Etat.
Or, en raison du jeu des appels et d'un manque de personnel ou de budgets, plus de deux décennies s'écoulent souvent entre la condamnation et l'exécution, soulignent les membres de la "Commission californienne sur l'application juste de la justice" (CCFAJ).
Le délai moyen est de 12 ans dans l'ensemble des autres Etats américains appliquant la peine capitale.
Ainsi, alors que le châtiment a été réinstauré en 1978 en Californie après un référendum, seules 13 exécutions y ont eu lieu depuis, tandis que 52 condamnés sont morts en prison: 38 sont décédés de mort naturelle et 14 se sont suicidés.
Cité dans le rapport, le président de la Cour suprême de Californie, Ronald George, a estimé que si aucune réforme n'était entreprise, "le système s'écroulerait de lui-même".
"Si certains opposants à la peine de mort accueilleraient favorablement cette perspective, les membres de cette commission pensent qu'il s'agirait de la pire extrémité. L'échec de l'application de la peine de mort en Californie crée un cynisme vis-à-vis de la loi, augmente les coûts d'hébergement des condamnés à mort, affaiblit toute capacité dissuasive de la peine capitale, augmente le traumatisme des familles de victimes de meurtre et retarde le dénouement d'appels justifiés", selon le rapport.
Les membres du CCFAJ, dont des juges, des responsables de la police et des universitaires, appellent notamment à augmenter les budgets dévolus aux avocats commis d'office, pour un investissement annuel total de 95 millions de dollars, ainsi qu'à permettre à une cour d'appel, et non plus la Cour suprême, d'avoir le dernier mot sur le sort d'un condamné.
La commission souligne aussi que la Califorie pourrait "remplacer le système actuel par une loi sur la peine capitale plus restrictive, ou remplacer la peine de mort par une incarcération à vie", "des choix qui doivent être décidés par l'électorat".
L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) basée à New York et qui a contribué aux travaux du CCFAJ depuis sa création en 2004, a appelé une nouvelle fois lundi la Californie à abolir la peine capitale.
"La Californie, et toutes les autres juridictions américaines, devraient abolir la peine de mort", a affirmé un responsable de HRW, David Fathi. "Mais d'ici là, la Californie doit prendre des mesures pour éviter que les exécutions soient le résultat d'erreurs ou de préjugés raciaux", a-t-il ajouté.