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Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran
déclaration du 12 août 2008 - Union européenne
Pays :
L'Union européenne est profondément préoccupée par les informations faisant état de l'exécution imminente de M. Amir Amrollahi, condamné à la peine de mort pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur.
Cette condamnation à mort constitue une violation flagrante des obligations et engagements internationaux de la République islamique d'Iran, tels qu'ils sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent l'exécution de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.
Aussi l'Union européenne condamne-t-elle l'exécution, le 22 juillet dernier à Bushehr, de MM. Hassan Mozafari et Rahman Shahidi, mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés.
L'Union européenne exhorte l'Iran à respecter ses engagements internationaux et à prendre sans délai les dispositions nécessaires pour surseoir à l'exécution de M. Amir Amrollahi et, de manière générale, à celle de toutes les autres personnes qui sont sous le coup d'une condamnation à mort pour des faits commis alors qu'elles étaient mineures.
Ainsi, l'Union européenne a pris connaissance avec soulagement de la décision des autorités judiciaires iraniennes d'annuler la condamnation à mort et d'ordonner un nouveau procès pour M. Ali Mahin Torabi, en faveur duquel l'Union européenne était intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Elle appelle les autorités iraniennes à procéder de la même manière avec les autres Iraniens dans la même situation et à envisager pour eux des peines de substitution adaptées, à finalité éducative et visant à permettre leur réinsertion sociale.
Cette condamnation à mort constitue une violation flagrante des obligations et engagements internationaux de la République islamique d'Iran, tels qu'ils sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent l'exécution de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.
Aussi l'Union européenne condamne-t-elle l'exécution, le 22 juillet dernier à Bushehr, de MM. Hassan Mozafari et Rahman Shahidi, mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés.
L'Union européenne exhorte l'Iran à respecter ses engagements internationaux et à prendre sans délai les dispositions nécessaires pour surseoir à l'exécution de M. Amir Amrollahi et, de manière générale, à celle de toutes les autres personnes qui sont sous le coup d'une condamnation à mort pour des faits commis alors qu'elles étaient mineures.
Ainsi, l'Union européenne a pris connaissance avec soulagement de la décision des autorités judiciaires iraniennes d'annuler la condamnation à mort et d'ordonner un nouveau procès pour M. Ali Mahin Torabi, en faveur duquel l'Union européenne était intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Elle appelle les autorités iraniennes à procéder de la même manière avec les autres Iraniens dans la même situation et à envisager pour eux des peines de substitution adaptées, à finalité éducative et visant à permettre leur réinsertion sociale.