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L'exécution d'un condamné reportée au Texas pour réexaminer sa santé mentale
dépêche de presse du 21 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON - Condamné à mort pour complicité de meurtre et mentalement perturbé, Jeffery Lee Wood a obtenu in extremis le report de son exécution jeudi: un tribunal fédéral du Texas a demandé un délai pour s'assurer que la question de sa santé mentale était bien prise en compte.
Agé de 35 ans, M. Wood, qui aurait dû être exécuté jeudi soir, cumule à lui seul deux arguments emblématiques des opposants à la peine capitale aux Etats-Unis: une condamnation pour complicité et une maladie mentale.
Un tribunal fédéral du Texas a estimé que les tribunaux de l'Etat n'avaient pas examiné soigneusement la question de la capacité du condamné, selon un communiqué du Texas Defender Service, une association de juristes qui se chargent de défendre bénévolement les condamnés à mort et qui assure la défense du condamné, avec l'avocat Scott Sullivan.
Le tribunal a également jugé qu'un délai était nécessaire pour s'assurer que la question de sa santé mentale était entièrement prise en compte.
Après dix ans d'enfermement à l'isolement 23 heures sur 24 dans le couloir de la mort, ses conseils ont demandé au gouverneur du Texas un mois de délai, afin d'évaluer sa santé mentale, en rappelant qu'il avait déjà été déclaré irresponsable une première fois avant son procès.
La Cour suprême a en effet interdit en 1986 que soient exécutés des condamnés trop perturbés mentalement pour comprendre ce qui va leur arriver et pourquoi. Mais elle n'a pas défini sur quels critères on peut conclure que quelqu'un est "capable" ou "incapable de comprendre".
"Si une personne est malade mentale mais capable de comprendre, les décisions (...) dépendent du jugement individuel des gouverneurs ou des jurys", explique à l'AFP Richard Dieter, directeur du Centre d'informations sur la peine de mort.
Ainsi, en mars 2008, Richard Taylor, condamné à mort pour le meurtre d'un gardien de prison alors qu'il était gravement schizophrène, a-t-il vu sa peine commuée en prison à perpétuité au Tennessee (sud).
La Cour suprême de Pennsylvanie (est) a récemment autorisé que deux détenus dans le couloir de la mort soient soignés avec des "médicaments psychotropes, administrés de force si nécessaire, pour les rendre capables de comprendre" et pouvoir les exécuter.
Reste la question de la condamnation pour complicité. Le Texas, qui détient de loin le record du pays avec 413 exécutions depuis 30 ans (sur 1.119), dont neuf dans les trois derniers mois, est l'un des seuls Etats qui autorise la condamnation à mort de celui qui ne tenait pas l'arme.
Sept condamnés seulement ont été exécutés pour ce motif depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976, et aucun depuis 1996.
Dans le cas de Jeffery Lee Wood, l'homme convaincu du meurtre d'un gérant de magasin lors d'un braquage, Daniel Reneau, a été exécuté en 2002. Pendant son procès, l'accusation avait estimé qu'il était "la personne principalement responsable du crime tandis que le rôle de Wood était secondaire", selon le Centre d'information sur la peine de mort.
"M. Wood n'a jamais pris la vie de quelqu'un de ses propres mains", ont expliqué ses avocats dans un communiqué. Il était "à l'extérieur, dans la voiture, au moment du meurtre" et n'a été impliqué dans ce braquage qu'"en raison de sa longue maladie mentale qui l'a rendu facilement manipulable", ont-ils ajouté.
Agé de 35 ans, M. Wood, qui aurait dû être exécuté jeudi soir, cumule à lui seul deux arguments emblématiques des opposants à la peine capitale aux Etats-Unis: une condamnation pour complicité et une maladie mentale.
Un tribunal fédéral du Texas a estimé que les tribunaux de l'Etat n'avaient pas examiné soigneusement la question de la capacité du condamné, selon un communiqué du Texas Defender Service, une association de juristes qui se chargent de défendre bénévolement les condamnés à mort et qui assure la défense du condamné, avec l'avocat Scott Sullivan.
Le tribunal a également jugé qu'un délai était nécessaire pour s'assurer que la question de sa santé mentale était entièrement prise en compte.
Après dix ans d'enfermement à l'isolement 23 heures sur 24 dans le couloir de la mort, ses conseils ont demandé au gouverneur du Texas un mois de délai, afin d'évaluer sa santé mentale, en rappelant qu'il avait déjà été déclaré irresponsable une première fois avant son procès.
La Cour suprême a en effet interdit en 1986 que soient exécutés des condamnés trop perturbés mentalement pour comprendre ce qui va leur arriver et pourquoi. Mais elle n'a pas défini sur quels critères on peut conclure que quelqu'un est "capable" ou "incapable de comprendre".
"Si une personne est malade mentale mais capable de comprendre, les décisions (...) dépendent du jugement individuel des gouverneurs ou des jurys", explique à l'AFP Richard Dieter, directeur du Centre d'informations sur la peine de mort.
Ainsi, en mars 2008, Richard Taylor, condamné à mort pour le meurtre d'un gardien de prison alors qu'il était gravement schizophrène, a-t-il vu sa peine commuée en prison à perpétuité au Tennessee (sud).
La Cour suprême de Pennsylvanie (est) a récemment autorisé que deux détenus dans le couloir de la mort soient soignés avec des "médicaments psychotropes, administrés de force si nécessaire, pour les rendre capables de comprendre" et pouvoir les exécuter.
Reste la question de la condamnation pour complicité. Le Texas, qui détient de loin le record du pays avec 413 exécutions depuis 30 ans (sur 1.119), dont neuf dans les trois derniers mois, est l'un des seuls Etats qui autorise la condamnation à mort de celui qui ne tenait pas l'arme.
Sept condamnés seulement ont été exécutés pour ce motif depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976, et aucun depuis 1996.
Dans le cas de Jeffery Lee Wood, l'homme convaincu du meurtre d'un gérant de magasin lors d'un braquage, Daniel Reneau, a été exécuté en 2002. Pendant son procès, l'accusation avait estimé qu'il était "la personne principalement responsable du crime tandis que le rôle de Wood était secondaire", selon le Centre d'information sur la peine de mort.
"M. Wood n'a jamais pris la vie de quelqu'un de ses propres mains", ont expliqué ses avocats dans un communiqué. Il était "à l'extérieur, dans la voiture, au moment du meurtre" et n'a été impliqué dans ce braquage qu'"en raison de sa longue maladie mentale qui l'a rendu facilement manipulable", ont-ils ajouté.