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Un juge texan prévoit d'examiner un recours deux jours... après l'exécution
Les avocats de Charles Dean Hood, dont l'exécution est prévue le 10 septembre, ont déposé une motion devant une cour fédérale du Texas qui a programmé l'audience, au cours de laquelle un recours doit être examiné, deux jours après l'exécution, ont-ils annoncé jeudi.
Ils ont expliqué dans un communiqué avoir "demandé à la cour de déplacer la date de l'audience dans la mesure où les preuves réunies à son occasion pourraient servir de base à une décision de clémence".
L'audience du 12 septembre doit leur permettre de plaider devant le juge fédéral Robert Dry pour qu'il entende sous serment la juge et le procureur du procès de M. Hood. Selon un témoignage révélé en juin dernier, ceux-ci entretenaient en effet une liaison amoureuse au moment du procès, fragilisant de fait leur impartialité.
Charles Dean Hood, 39 ans, a été condamné à mort en 1990 pour l'assassinat un an plus tôt de son patron et de l'amie de ce dernier, qui l'hébergeaient. Ses empreintes digitales ont été retrouvées partout sur les lieux du crime, et il a été arrêté au volant de la voiture des victimes, en possession de bijoux, de cartes de crédit et de vêtements qui leur appartenaient.
Ses avocats font partie du Texas defender service, une association de juristes qui défend bénévolement les condamnés à mort.
En juin, ils avaient réussi à obtenir le témoignage public sous serment d'un ancien collègue du procureur, attestant d'une liaison amoureuse de longue date et notoire, mais la cour d'appel criminelle du Texas avait estimé qu'il ne s'agissait pas d'un "élément nouveau" susceptible de permettre la commutation de la peine.
Dans une lettre aux avocats la semaine dernière et dont l'AFP s'est procuré copie, le juge Dry ne conteste pas que la requête soit instruite mais il leur reproche d'avoir "attendu deux mois et demi après avoir obtenu ce témoignage (...) pour déposer" le recours.
"Votre requête ne cite aucune raison pour réduire les 15 jours de notification requis", ajoute-t-il, concluant: "en réalité, vous envisagez une action en justice au nom des héritiers de M. Hood".
Trente-six professeurs d'éthique juridique ont signé une pétition dans laquelle ils expliquent que cette relation "viole les droits constitutionnels de M. Hood à un juge impartial et à un procès équitable, rendant sa déclaration de culpabilité et sa condamnation invalide".
Depuis le témoignage obtenu en juin, pas moins de 5 juges se sont succédés dans ce dossier qui passe de mains en mains "comme une patate chaude", selon les avocats du condamné.
Ils ont expliqué dans un communiqué avoir "demandé à la cour de déplacer la date de l'audience dans la mesure où les preuves réunies à son occasion pourraient servir de base à une décision de clémence".
L'audience du 12 septembre doit leur permettre de plaider devant le juge fédéral Robert Dry pour qu'il entende sous serment la juge et le procureur du procès de M. Hood. Selon un témoignage révélé en juin dernier, ceux-ci entretenaient en effet une liaison amoureuse au moment du procès, fragilisant de fait leur impartialité.
Charles Dean Hood, 39 ans, a été condamné à mort en 1990 pour l'assassinat un an plus tôt de son patron et de l'amie de ce dernier, qui l'hébergeaient. Ses empreintes digitales ont été retrouvées partout sur les lieux du crime, et il a été arrêté au volant de la voiture des victimes, en possession de bijoux, de cartes de crédit et de vêtements qui leur appartenaient.
Ses avocats font partie du Texas defender service, une association de juristes qui défend bénévolement les condamnés à mort.
En juin, ils avaient réussi à obtenir le témoignage public sous serment d'un ancien collègue du procureur, attestant d'une liaison amoureuse de longue date et notoire, mais la cour d'appel criminelle du Texas avait estimé qu'il ne s'agissait pas d'un "élément nouveau" susceptible de permettre la commutation de la peine.
Dans une lettre aux avocats la semaine dernière et dont l'AFP s'est procuré copie, le juge Dry ne conteste pas que la requête soit instruite mais il leur reproche d'avoir "attendu deux mois et demi après avoir obtenu ce témoignage (...) pour déposer" le recours.
"Votre requête ne cite aucune raison pour réduire les 15 jours de notification requis", ajoute-t-il, concluant: "en réalité, vous envisagez une action en justice au nom des héritiers de M. Hood".
Trente-six professeurs d'éthique juridique ont signé une pétition dans laquelle ils expliquent que cette relation "viole les droits constitutionnels de M. Hood à un juge impartial et à un procès équitable, rendant sa déclaration de culpabilité et sa condamnation invalide".
Depuis le témoignage obtenu en juin, pas moins de 5 juges se sont succédés dans ce dossier qui passe de mains en mains "comme une patate chaude", selon les avocats du condamné.