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Examen après une exécution au Texas: 22 juges demandent un sursis
dépêche de presse du 3 septembre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Washington - Vingt-deux juges américains ont adressé une lettre au gouverneur du Texas, Rick Perry, pour lui demander d'accorder un sursis de trente jours à un condamné à mort dont le dernier recours doit être examiné deux jours après son exécution, ont annoncé mercredi ses avocats.
Dans leur lettre, rendue publique, ces 22 juges, dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate, expliquent qu'ils écrivent au nom de leur «longue expérience en tant que juristes et professionnels de l'application du droit».
Charles Dean Hood, 39 ans, condamné à mort en 1990 pour un double assassinat en 1990, doit être exécuté au Texas mercredi prochain, le 10 septembre.
Or, un juge a programmé pour le 12 septembre l'audience d'examen de son dernier recours, le témoignage sous serment d'un collègue du procureur lors du procès de M. Hood, attestant que ce dernier entretenait alors une relation amoureuse avec la juge, fragilisant de fait leur impartialité à tous deux.
«Ce serait un tort irréparable d'envoyer cet homme à la mort sans avoir jamais examiné ce nouvel élément crucial», écrivent les 22 juges pour qui «cette relation (amoureuse) a eu un impact important sur la capacité du système judiciaire à offrir à M. Hood un procès impartial et équitable».
Ils rappellent que «l'association des avocats en responsabilité professionnelle et trente-six professeurs d'éthique juridique ont estimé (dans une pétition, ndlr) qu'une relation entre la juge et le procureur constituaient une violation des droits constitutionnels de M. Hood».
«Nous vous demandons d'accorder un sursis pour permettre à la cour du Texas de poursuivre une révision significative de cette affaire», concluent-ils.
Dans leur lettre, rendue publique, ces 22 juges, dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate, expliquent qu'ils écrivent au nom de leur «longue expérience en tant que juristes et professionnels de l'application du droit».
Charles Dean Hood, 39 ans, condamné à mort en 1990 pour un double assassinat en 1990, doit être exécuté au Texas mercredi prochain, le 10 septembre.
Or, un juge a programmé pour le 12 septembre l'audience d'examen de son dernier recours, le témoignage sous serment d'un collègue du procureur lors du procès de M. Hood, attestant que ce dernier entretenait alors une relation amoureuse avec la juge, fragilisant de fait leur impartialité à tous deux.
«Ce serait un tort irréparable d'envoyer cet homme à la mort sans avoir jamais examiné ce nouvel élément crucial», écrivent les 22 juges pour qui «cette relation (amoureuse) a eu un impact important sur la capacité du système judiciaire à offrir à M. Hood un procès impartial et équitable».
Ils rappellent que «l'association des avocats en responsabilité professionnelle et trente-six professeurs d'éthique juridique ont estimé (dans une pétition, ndlr) qu'une relation entre la juge et le procureur constituaient une violation des droits constitutionnels de M. Hood».
«Nous vous demandons d'accorder un sursis pour permettre à la cour du Texas de poursuivre une révision significative de cette affaire», concluent-ils.