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Juge et procureur amoureux: vers la suspension d'une exécution au Texas
dépêche de presse du 9 septembre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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Un condamné à mort au Texas pourrait obtenir la suspension de son exécution prévue mercredi, grâce aux dépositions de la juge et du procureur qui ont participé à son procès alors qu'ils entretenaient une relation amoureuse, ont annoncé ses avocats.
Après le procureur Thomas O'Connell lundi soir, c'est la juge Verla Sue Holland qui devait être entendue sous serment mardi matin par le juge Greg Brewer de la cour du comté de Collin (Texas), ont précisé ses avocats mardi à l'AFP.
Charles Dean Hood, 39 ans, condamné à mort en 1990 pour un double meurtre, demande l'organisation d'un nouveau procès au motif que la relation intime entretenue par la juge et le procureur "violait ses droits à un juge impartial et un procès équitable".
Le sixième juge affecté sur ce dossier depuis le début de la phase des recours, Greg Brewer a accepté lundi de procéder à l'audition sous serment des deux magistrats, ouvrant la voie à une possible suspension de l'exécution.
Il avait déjà pris vendredi une décision en faveur de M. Hood, en déplaçant l'audience deux jours avant son exécution et non deux jours après comme l'avait d'abord décidé un autre juge.
Jusqu'ici, la juge et le procureur qui occupent aujourd'hui d'autres fonctions ont toujours refusé de reconnaître leur liaison amoureuse à l'époque.
Lundi, ils ont même déposé une motion demandant le dessaisissement du juge Brewer au profit d'une cour fédérale, motion qui a été rejetée après plusieurs heures de débats entre les parties.
Les conseils de M. Hood, qui appartiennent au Texas defender service, une association d'avocats bénévoles qui reprennent les dossiers des condamnés à mort après leur condamnation, ont notamment révélé que Mme Holland s'était "récusée dans 80% des affaires" qui lui étaient confiées et qui impliquaient également son amant.
Juridiquement très complexe, l'affaire a entraîné l'intervention mardi d'un élu au Sénat du Texas, le démocrate Rodney Ellis qui a écrit au gouverneur du Texas, l'Etat qui détient de loin le record du nombre d'exécutions, pour qu'il suspende l'exécution de M. Hood.
"Avoir un procès équitable est un principe fondamental de notre système de justice criminelle et il semble que dans ce cas, ce concept de base a été violé", écrit-il. "Si une cour texane n'intervenait pas pour être sûr que la justice s'exerce avant l'exécution de M. Hood, le 10 septembre, je vous demande de déclarer un sursis de 30 jours pour permettre une enquête approfondie dans cette affaire", ajoute-t-il.
Trente-six professeurs d'éthique juridique et 22 juges - dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate - avaient déjà demandé la clémence du gouverneur du Texas, Rick Perry, dans cette affaire.
Après le procureur Thomas O'Connell lundi soir, c'est la juge Verla Sue Holland qui devait être entendue sous serment mardi matin par le juge Greg Brewer de la cour du comté de Collin (Texas), ont précisé ses avocats mardi à l'AFP.
Charles Dean Hood, 39 ans, condamné à mort en 1990 pour un double meurtre, demande l'organisation d'un nouveau procès au motif que la relation intime entretenue par la juge et le procureur "violait ses droits à un juge impartial et un procès équitable".
Le sixième juge affecté sur ce dossier depuis le début de la phase des recours, Greg Brewer a accepté lundi de procéder à l'audition sous serment des deux magistrats, ouvrant la voie à une possible suspension de l'exécution.
Il avait déjà pris vendredi une décision en faveur de M. Hood, en déplaçant l'audience deux jours avant son exécution et non deux jours après comme l'avait d'abord décidé un autre juge.
Jusqu'ici, la juge et le procureur qui occupent aujourd'hui d'autres fonctions ont toujours refusé de reconnaître leur liaison amoureuse à l'époque.
Lundi, ils ont même déposé une motion demandant le dessaisissement du juge Brewer au profit d'une cour fédérale, motion qui a été rejetée après plusieurs heures de débats entre les parties.
Les conseils de M. Hood, qui appartiennent au Texas defender service, une association d'avocats bénévoles qui reprennent les dossiers des condamnés à mort après leur condamnation, ont notamment révélé que Mme Holland s'était "récusée dans 80% des affaires" qui lui étaient confiées et qui impliquaient également son amant.
Juridiquement très complexe, l'affaire a entraîné l'intervention mardi d'un élu au Sénat du Texas, le démocrate Rodney Ellis qui a écrit au gouverneur du Texas, l'Etat qui détient de loin le record du nombre d'exécutions, pour qu'il suspende l'exécution de M. Hood.
"Avoir un procès équitable est un principe fondamental de notre système de justice criminelle et il semble que dans ce cas, ce concept de base a été violé", écrit-il. "Si une cour texane n'intervenait pas pour être sûr que la justice s'exerce avant l'exécution de M. Hood, le 10 septembre, je vous demande de déclarer un sursis de 30 jours pour permettre une enquête approfondie dans cette affaire", ajoute-t-il.
Trente-six professeurs d'éthique juridique et 22 juges - dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate - avaient déjà demandé la clémence du gouverneur du Texas, Rick Perry, dans cette affaire.