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Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie
Dans trois résolutions sur les droits de l'homme adoptées à la fin de cette session de Bruxelles, le Parlement européen condamne le récent coup d'état en Mauritanie, la poursuite des exécutions de mineurs en Iran et la vague d'assassinats d'albinos en Tanzanie.
Coup d'état en Mauritanie
Dans la résolution concernant la Mauritanie, les députés critiquent le coup d'état qui a eu lieu dans ce pays le 6 août 2008, le Président mauritanien Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi ayant été renversé par un groupe de hauts généraux qu'il avait démis de leurs fonctions le jour même.
Le Parlement condamne le coup d'état militaire perpétré par les généraux et déplore particulièrement ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie. Les élections législatives de 2006 et de 2007, de l'avis des observateurs internationaux, ont été équitables et transparentes.
Le Parlement demande qu'il "soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais".
Il prend note de l'annonce par la junte militaire, de nouvelles élections présidentielles, mais déplore que, aucun engagement de neutralité n'ait été pris et demande aux forces militaires au pouvoir de s'engager sans délai sur un calendrier de restauration des institutions démocratiques, en concertation avec l'ensemble des forces politiques.
La résolution exige que le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi soit immédiatement libéré, ainsi que le Premier Ministre Yahya Ahmed el-Waghef et d'autres membres du gouvernement qui se trouvent toujours en résidence surveillée en divers endroits du pays.
Selon le PE, une solution à la crise "exige le plein respect de la légalité constitutionnelle des pouvoirs du Président et du Parlement" et tout ajustement de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif doit être réglé "dans le respect et dans le cadre de la Constitution et après un large débat regroupant toutes les forces politiques".
Le rôle de la communauté internationale
Les députés soutiennent les efforts de l'Union africaine en faveur d'une solution rationnelle à la crise. Néanmoins, ils font observer que le peuple mauritanien, déjà particulièrement touché par les crises économique et alimentaire, "ne doit pas être pris en otage par la crise actuelle et demandent à la Commission européenne de mettre en œuvre les projets de soutien à la société civile dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme".
Un gel de l'aide de l'UE ?
En même temps, le Parlement demande à la Commission d'entreprendre un dialogue politique, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou, en vue de restaurer la légalité constitutionnelle et d'informer le Parlement du résultat de ce dialogue. Si ce dernier n'aboutit pas, il demande la réactivation de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, qui pourrait entraîner un gel de l'aide, à l'exception de l'aide alimentaire et humanitaire. Les députés ont l'intention d'envoyer au plus vite une délégation de parlementaires qui rencontrera leurs homologues et proposera une aide à la sortie de crise.
Au cours du débat, la Commissaire aux Affaires extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a déclaré à l'Assemblée que, le 2 septembre, la Commission a officiellement lancé le processus exigeant une consultation avec la Mauritanie en vertu de l'article 96, première étape d'une éventuelle suspension de l'aide.
Exécutions en Iran
Le Parlement a une fois de plus dénoncé le nombre élevé d'exécutions en Iran, en particulier celles des mineurs, et prie instamment les autorités iraniennes de modifier leur politique et la législation sur cette question.
La résolution, qui note que "29 exécutions simultanées ont eu lieu dans la prison d'Evin, à Téhéran, le 27 Juillet 2008", "condamne fermement l'augmentation du nombre d'exécutions et presse les autorités iraniennes d'établir un moratoire sur la peine de mort, en vue d'abolir de la peine capitale, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 Décembre 2007 ".
Exécutions de mineurs
En premier lieu, le Parlement se dit "profondément attristé par l'exécution récente de plusieurs délinquants mineurs en Iran, ce qui fait de l'Iran le seul pays au monde où cette punition grave et inhumaine est toujours pratiquée en 2008".
Les députés invitent le chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Mahmoud Hashemi Sharoudi, à "commuer systématiquement toutes les peines de mort pour des délinquants mineurs", la résolution citant un certain nombre de cas. Ils demandent aussi au Majlis (Parlement iranien) de "modifier d'urgence la législation afin que personne ne soit exécuté pour un crime commis avant l'âge de 18 ans". La résolution soutient également "les efforts législatifs réalisés en Iran pour instaurer un régime législatif et judiciaire séparé pour les délinquants mineurs".
Soutien aux défenseurs des droits de l'homme, condamnation de la lapidation
Les députés condamnent fermement "les poursuites et l'emprisonnement de citoyens qui se consacrent en Iran à la défense des droits de l'homme et font campagne contre la peine capitale, et sont fréquemment accusés de mener des "activités contre la sécurité nationale"". Là aussi, le texte cite des cas individuels.
Tout en se félicitant de "l'annonce récente de la suspension de la lapidation en tant que moyen d'exécution", le PE a exprimé son inquiétude envers "le fait que la proposition de réforme du code pénal actuellement examinée par le parlement maintient la lapidation pour certaines formes d'adultère et invite les membres du Majlis à s'engager en faveur d'une abolition totale de la lapidation".
Massacres d'albinos en Tanzanie
Le Parlement se dit choqué par des rapports faisant état d'un certain nombre de meurtres d'Albinos en Tanzanie. Tout en se félicitant de la rapidité de la réponse des autorités tanzanienne, les députés demandent que d'autres mesures soient prises, afin que l'Union européenne puisse apporter son aide. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité (par 93 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention).
Selon des rapports d'ONG et de médias, confirmés par le gouvernement de Tanzanie, au moins 25 albinos, y compris des enfants, ont été tués et mutilés depuis mars 2008 dans la région du Lac Victoria. Les meurtres ont visé des personnes passant pour avoir des dons de sorcellerie ou de magie. Les autorités tanzaniennes ont indiqué que les assassinats d'albinos sont le fait de bandes organisées à la solde de sorciers traditionnels qui vendent les parties de corps et le sang des albinos à des mineurs et des pêcheurs qui croient obtenir ainsi réussite, santé et argent.
Action des autorités tanzaniennes
Dans sa résolution, le Parlement condamne vigoureusement l'assassinat d'albinos en Tanzanie et le commerce de leurs membres. Il se félicite de la promesse du Président de la Tanzanie, Jakaya Kikwete, de tout faire pour mettre un terme à ces crimes et de sa décision de nommer Mme Al-Shymaa Kway-Geer, première membre albinos du Parlement. Tout en saluant les mesures prises par le gouvernement tanzanien, la résolution appuie la demande de députés tanzaniens réclamant de plus amples mesures pour s'attaquer aux racines du problème et mettre un terme à l'ensemble des discriminations visant les albinos.
La résolution appelle les autorités tanzaniennes, les autorités gouvernementales locales et la société civile en général à coopérer pour protéger l'ensemble des albinos. Le PE presse le gouvernement tanzanien à "prendre des mesures immédiates destinées à sensibiliser la société et à l'informer sur l'albinisme, ces mesures devant notamment être mises en œuvre dans les zones rurales où la population tend à être moins éduquée et plus superstitieuse".
Arrestations de suspects, menace envers une journaliste
Les députés se félicitent de l'arrestation, le mois dernier, de 173 personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat d'albinos dans le pays mais déplorent que Vicky Ntetema, journaliste d'investigation, ait dû se cacher après avoir reçu des menaces de mort pour avoir révélé l'implication de sorciers traditionnels et de policiers impliqués dans ces assassinats. Ils demandent aux autorités tanzaniennes d'ouvrir une enquête indépendante et exhaustive sur ces accusations.
L'UE appuie les efforts locaux destinés à protéger les albinos
La résolution demande à la Commission d'aider activement l'association des albinos de Tanzanie et de relayer l'appel qu'elle lance aux universitaires, aux responsables religieux ainsi qu'aux défenseurs des droits de l'homme pour sensibiliser l'opinion publique au fait que l'assassinat d'albinos est inacceptable tant sur le plan social que moral.
Plus généralement, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de soutenir les efforts déployés par le gouvernement tanzanien, les ONG et la société civile pour définir des politiques prenant en compte les besoins et les droits des albinos, basées sur la non-discrimination et l'intégration sociale ainsi que sur l'égalité d'accès à l'emploi.
Coup d'état en Mauritanie
Dans la résolution concernant la Mauritanie, les députés critiquent le coup d'état qui a eu lieu dans ce pays le 6 août 2008, le Président mauritanien Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi ayant été renversé par un groupe de hauts généraux qu'il avait démis de leurs fonctions le jour même.
Le Parlement condamne le coup d'état militaire perpétré par les généraux et déplore particulièrement ce recul par rapport aux avancées considérables en matière de développement de la démocratie et de l'état de droit au cours des dernières années en Mauritanie. Les élections législatives de 2006 et de 2007, de l'avis des observateurs internationaux, ont été équitables et transparentes.
Le Parlement demande qu'il "soit mis un terme aux tensions politiques actuelles en Mauritanie dans le cadre institutionnel mis en place à l'issue de la phase de transition vers la démocratie et que l'ordre constitutionnel et civil soit rétabli dans les meilleurs délais".
Il prend note de l'annonce par la junte militaire, de nouvelles élections présidentielles, mais déplore que, aucun engagement de neutralité n'ait été pris et demande aux forces militaires au pouvoir de s'engager sans délai sur un calendrier de restauration des institutions démocratiques, en concertation avec l'ensemble des forces politiques.
La résolution exige que le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi soit immédiatement libéré, ainsi que le Premier Ministre Yahya Ahmed el-Waghef et d'autres membres du gouvernement qui se trouvent toujours en résidence surveillée en divers endroits du pays.
Selon le PE, une solution à la crise "exige le plein respect de la légalité constitutionnelle des pouvoirs du Président et du Parlement" et tout ajustement de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif doit être réglé "dans le respect et dans le cadre de la Constitution et après un large débat regroupant toutes les forces politiques".
Le rôle de la communauté internationale
Les députés soutiennent les efforts de l'Union africaine en faveur d'une solution rationnelle à la crise. Néanmoins, ils font observer que le peuple mauritanien, déjà particulièrement touché par les crises économique et alimentaire, "ne doit pas être pris en otage par la crise actuelle et demandent à la Commission européenne de mettre en œuvre les projets de soutien à la société civile dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme".
Un gel de l'aide de l'UE ?
En même temps, le Parlement demande à la Commission d'entreprendre un dialogue politique, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou, en vue de restaurer la légalité constitutionnelle et d'informer le Parlement du résultat de ce dialogue. Si ce dernier n'aboutit pas, il demande la réactivation de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, qui pourrait entraîner un gel de l'aide, à l'exception de l'aide alimentaire et humanitaire. Les députés ont l'intention d'envoyer au plus vite une délégation de parlementaires qui rencontrera leurs homologues et proposera une aide à la sortie de crise.
Au cours du débat, la Commissaire aux Affaires extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a déclaré à l'Assemblée que, le 2 septembre, la Commission a officiellement lancé le processus exigeant une consultation avec la Mauritanie en vertu de l'article 96, première étape d'une éventuelle suspension de l'aide.
Exécutions en Iran
Le Parlement a une fois de plus dénoncé le nombre élevé d'exécutions en Iran, en particulier celles des mineurs, et prie instamment les autorités iraniennes de modifier leur politique et la législation sur cette question.
La résolution, qui note que "29 exécutions simultanées ont eu lieu dans la prison d'Evin, à Téhéran, le 27 Juillet 2008", "condamne fermement l'augmentation du nombre d'exécutions et presse les autorités iraniennes d'établir un moratoire sur la peine de mort, en vue d'abolir de la peine capitale, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 Décembre 2007 ".
Exécutions de mineurs
En premier lieu, le Parlement se dit "profondément attristé par l'exécution récente de plusieurs délinquants mineurs en Iran, ce qui fait de l'Iran le seul pays au monde où cette punition grave et inhumaine est toujours pratiquée en 2008".
Les députés invitent le chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Mahmoud Hashemi Sharoudi, à "commuer systématiquement toutes les peines de mort pour des délinquants mineurs", la résolution citant un certain nombre de cas. Ils demandent aussi au Majlis (Parlement iranien) de "modifier d'urgence la législation afin que personne ne soit exécuté pour un crime commis avant l'âge de 18 ans". La résolution soutient également "les efforts législatifs réalisés en Iran pour instaurer un régime législatif et judiciaire séparé pour les délinquants mineurs".
Soutien aux défenseurs des droits de l'homme, condamnation de la lapidation
Les députés condamnent fermement "les poursuites et l'emprisonnement de citoyens qui se consacrent en Iran à la défense des droits de l'homme et font campagne contre la peine capitale, et sont fréquemment accusés de mener des "activités contre la sécurité nationale"". Là aussi, le texte cite des cas individuels.
Tout en se félicitant de "l'annonce récente de la suspension de la lapidation en tant que moyen d'exécution", le PE a exprimé son inquiétude envers "le fait que la proposition de réforme du code pénal actuellement examinée par le parlement maintient la lapidation pour certaines formes d'adultère et invite les membres du Majlis à s'engager en faveur d'une abolition totale de la lapidation".
Massacres d'albinos en Tanzanie
Le Parlement se dit choqué par des rapports faisant état d'un certain nombre de meurtres d'Albinos en Tanzanie. Tout en se félicitant de la rapidité de la réponse des autorités tanzanienne, les députés demandent que d'autres mesures soient prises, afin que l'Union européenne puisse apporter son aide. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité (par 93 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention).
Selon des rapports d'ONG et de médias, confirmés par le gouvernement de Tanzanie, au moins 25 albinos, y compris des enfants, ont été tués et mutilés depuis mars 2008 dans la région du Lac Victoria. Les meurtres ont visé des personnes passant pour avoir des dons de sorcellerie ou de magie. Les autorités tanzaniennes ont indiqué que les assassinats d'albinos sont le fait de bandes organisées à la solde de sorciers traditionnels qui vendent les parties de corps et le sang des albinos à des mineurs et des pêcheurs qui croient obtenir ainsi réussite, santé et argent.
Action des autorités tanzaniennes
Dans sa résolution, le Parlement condamne vigoureusement l'assassinat d'albinos en Tanzanie et le commerce de leurs membres. Il se félicite de la promesse du Président de la Tanzanie, Jakaya Kikwete, de tout faire pour mettre un terme à ces crimes et de sa décision de nommer Mme Al-Shymaa Kway-Geer, première membre albinos du Parlement. Tout en saluant les mesures prises par le gouvernement tanzanien, la résolution appuie la demande de députés tanzaniens réclamant de plus amples mesures pour s'attaquer aux racines du problème et mettre un terme à l'ensemble des discriminations visant les albinos.
La résolution appelle les autorités tanzaniennes, les autorités gouvernementales locales et la société civile en général à coopérer pour protéger l'ensemble des albinos. Le PE presse le gouvernement tanzanien à "prendre des mesures immédiates destinées à sensibiliser la société et à l'informer sur l'albinisme, ces mesures devant notamment être mises en œuvre dans les zones rurales où la population tend à être moins éduquée et plus superstitieuse".
Arrestations de suspects, menace envers une journaliste
Les députés se félicitent de l'arrestation, le mois dernier, de 173 personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat d'albinos dans le pays mais déplorent que Vicky Ntetema, journaliste d'investigation, ait dû se cacher après avoir reçu des menaces de mort pour avoir révélé l'implication de sorciers traditionnels et de policiers impliqués dans ces assassinats. Ils demandent aux autorités tanzaniennes d'ouvrir une enquête indépendante et exhaustive sur ces accusations.
L'UE appuie les efforts locaux destinés à protéger les albinos
La résolution demande à la Commission d'aider activement l'association des albinos de Tanzanie et de relayer l'appel qu'elle lance aux universitaires, aux responsables religieux ainsi qu'aux défenseurs des droits de l'homme pour sensibiliser l'opinion publique au fait que l'assassinat d'albinos est inacceptable tant sur le plan social que moral.
Plus généralement, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de soutenir les efforts déployés par le gouvernement tanzanien, les ONG et la société civile pour définir des politiques prenant en compte les besoins et les droits des albinos, basées sur la non-discrimination et l'intégration sociale ainsi que sur l'égalité d'accès à l'emploi.
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- Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran — résolution du 4 septembre 2008