Cinq pays pratiquent encore la peine de mort pour des enfants (rapport)

Cinq pays, au premier rang desquels l'Iran, sont responsables à eux seuls de la totalité des 32 exécutions capitales de jeunes de moins de 18 ans recensées depuis janvier 2005, selon un rapport rendu public mercredi de l'organisation américaine Human Right Watch (HRW).

Dans un communiqué, HRW a appelé "les gouvernements à utiliser l'ouverture de la nouvelle session de l'Assemblée générale de l'ONU (le 23 septembre, ndlr) pour engager d'urgence les réformes nécessaires à la protection des droits des enfants en litige avec le droit".

Parmi les 32 exécutions de mineurs pratiquées depuis 2005, 26 ont eu lieu en Iran, deux en Arabie Saoudite, autant au Soudan, une au Yemen et une au Pakistan, rapporte l'organisation dans une étude d'une vingtaine de pages.

Dans ces pays, "plus de 100 jeunes condamnés attendent actuellement dans le couloir de la mort le résultat de leur appel ou, dans des cas de meurtre, le résultat d'une négociation accordant la clémence contre une compensation financière".

"Nous ne sommes qu'à cinq pays d'une interdiction totale de la peine de mort pour les mineurs", a déclaré Clarisa Bencomo, expert en droit des enfants pour HRW. "Ces quelques irréductibles devraient abandonner ces pratiques barbares de telle sorte que personne ne puisse plus être exécuté pour un crime commis quand il était enfant", a-t-elle ajouté.

HRW précise que l'écrasante majorité des Etats, "même la Chine et les Etats-Unis" récemment, ont "ratifié ou adhéré à des traités" garantissant que la peine de mort ne puisse être appliquée lorsque le crime a été commis quand le jeune avait moins de 18 ans.

Mais, en Iran, détaille HRW, "les juges peuvent imposer la peine capitale si l'accusé a atteint la majorité, définie dans le droit iranien à 9 ans pour les filles, 15 ans pour les garçons". Elle a comptabilisé dans ce pays six exécutions de mineurs en 2008.

En Arabie Saoudite, où les juges ont le pouvoir discrétionnaire de condamner les jeunes à la peine capitale à l'âge de "la puberté ou à 15 ans", deux jeunes ont été mis à mort en 2007, dont l'un, âgé de seulement 15 ans lors de son exécution, n'avait que 13 ans lors du crime dont il était accusé.

"Son père a assuré que les autorités saoudiennes n'avaient prévenu la famille que plusieurs jours après l'exécution et n'avaient jamais rendu le corps" à la famille, explique HRW.

Les choses se présentent de manière un peu différente au Soudan et au Pakistan. Dans les deux pays, le problème essentiel est l'absence d'état civil qui empêche des jeunes de prouver qu'ils étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés.

Plus de 35% des naissances soudanaises ne sont pas enregistrées, et seulement 29,5% le sont au Pakistan, qui a voté en 2000 une loi interdisant la peine de mort pour les enfants, sans toujours parvenir à la faire appliquer sur le terrain.

Au Yémen enfin, le code pénal prévoit des peines maximum de 10 ans de prison pour les moins de 18 ans mais 22% seulement des naissances sont enregistrées et le pays possède peu de moyens pour parvenir à déterminer de manière fiable l'âge d'un enfant. Le dernier jeune à avoir été exécuté, en 2007, assurait n'avoir que 16 ans et a fait des aveux sous la torture, selon HRW.