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La Cour suprême américaine rejette la requête de Mumia Abu-Jamal
dépêche de presse du 6 octobre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner la demande déposée par Mumia Abu-Jamal, icône internationale de la lutte contre la peine de mort, pour l'organisation d'un nouveau procès, a-t-elle annoncé lundi.
L'avocat de cet ancien journaliste radio et militant des "black panthers", aujourd'hui âgé de 54 ans et qui clame son innocence dans le meurtre en 1981 du policier Daniel Faulkner, a déjà annoncé qu'il déposerait une deuxième requête devant la Cour suprême, pour racisme celle-ci.
"Je n'aurais pas de repos tant que Mumia ne sera pas libre. Qu'il demeure en prison et dans le couloir de la mort est une parodie de justice et un affront aux normes civilisées", avait répété en septembre Me Robert Bryan.
Sa requête déposée en juillet auprès de la plus haute juridiction du pays demande aux neuf juges de décider si "un nouveau procès est autorisé quand des preuves existent que la police a convaincu un témoin d'identifier la mauvaise personne comme l'auteur du meurtre d'un policier".
Fin mars, par 2 voix contre 1, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé sa condamnation à mort mais avait réaffirmé sa culpabilité.
La condamnation à mort sera commuée automatiquement en réclusion criminelle à perpétuité, à moins que l'accusation ne se présente à nouveau devant un jury pour tenter d'obtenir la peine de mort.
A nouveau saisie pour qu'elle statue cette fois sur la même question, en formation plénière, la cour d'appel de Philadelphie a refusé fin juillet la requête en révision de sa décision antérieure, ne laissant plus d'autre choix que de saisir la Cour suprême.
Les juges avaient décidé d'annuler la peine de mort au motif que lors du procès, en 1982, les instructions données aux jurés ont pu leur faire croire qu'ils devaient d'abord s'accorder à l'unanimité sur les circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive.
Concernant la culpabilité, la cour d'appel, qui n'est pas chargée de se prononcer sur le fond mais sur la forme, avait rejeté les arguments dénonçant des violations des droits de la défense.
Mumia Abu-Jamal contestait notamment le fait que 10 des 15 récusations de jurés potentiels prononcées par l'accusation aient concerné des Noirs. Le code de procédure pénale interdit en effet de récuser un juré potentiel en raison de la couleur de sa peau. Le jury final comportait dix Blancs et deux Noirs.
Pour la cour d'appel, la défense n'avait pas présenté suffisamment d'éléments laissant penser que les récusations étaient dues à la race des jurés potentiels.
L'avocat de cet ancien journaliste radio et militant des "black panthers", aujourd'hui âgé de 54 ans et qui clame son innocence dans le meurtre en 1981 du policier Daniel Faulkner, a déjà annoncé qu'il déposerait une deuxième requête devant la Cour suprême, pour racisme celle-ci.
"Je n'aurais pas de repos tant que Mumia ne sera pas libre. Qu'il demeure en prison et dans le couloir de la mort est une parodie de justice et un affront aux normes civilisées", avait répété en septembre Me Robert Bryan.
Sa requête déposée en juillet auprès de la plus haute juridiction du pays demande aux neuf juges de décider si "un nouveau procès est autorisé quand des preuves existent que la police a convaincu un témoin d'identifier la mauvaise personne comme l'auteur du meurtre d'un policier".
Fin mars, par 2 voix contre 1, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé sa condamnation à mort mais avait réaffirmé sa culpabilité.
La condamnation à mort sera commuée automatiquement en réclusion criminelle à perpétuité, à moins que l'accusation ne se présente à nouveau devant un jury pour tenter d'obtenir la peine de mort.
A nouveau saisie pour qu'elle statue cette fois sur la même question, en formation plénière, la cour d'appel de Philadelphie a refusé fin juillet la requête en révision de sa décision antérieure, ne laissant plus d'autre choix que de saisir la Cour suprême.
Les juges avaient décidé d'annuler la peine de mort au motif que lors du procès, en 1982, les instructions données aux jurés ont pu leur faire croire qu'ils devaient d'abord s'accorder à l'unanimité sur les circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive.
Concernant la culpabilité, la cour d'appel, qui n'est pas chargée de se prononcer sur le fond mais sur la forme, avait rejeté les arguments dénonçant des violations des droits de la défense.
Mumia Abu-Jamal contestait notamment le fait que 10 des 15 récusations de jurés potentiels prononcées par l'accusation aient concerné des Noirs. Le code de procédure pénale interdit en effet de récuser un juré potentiel en raison de la couleur de sa peau. Le jury final comportait dix Blancs et deux Noirs.
Pour la cour d'appel, la défense n'avait pas présenté suffisamment d'éléments laissant penser que les récusations étaient dues à la race des jurés potentiels.