Plan du site
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie)
L'Union européenne regrette profondément le rejet, par la Cour suprême des Etats-Unis, de l'appel déposé par M. Troy Davis, citoyen américain condamné à mort en 1991 dans l'Etat de Géorgie et la fixation, à la suite de cette décision, par les autorités compétentes d'une nouvelle date d'exécution au 27 octobre prochain.
L'UE estime que les doutes qui sont apparus tout au long de la procédure quant à la culpabilité de M. Troy Davis doivent être pris en compte. Il existe dans ces conditions un fort risque d'erreur judiciaire aux conséquences irréparables.
L'UE rappelle que la situation de M. Troy Davis a suscité une intense émotion et une grande mobilisation de la presse, de l'opinion publique, des mouvements associatifs, de personnalités éminentes aux Etats-Unis et dans le monde entier. Aucun de ces appels à la clémence, auxquels s'est associée à plusieurs reprises l'Union européenne n'a été entendu à ce jour. L'UE exhorte les autorités compétentes à y répondre positivement.
L'UE réaffirme son opposition à l'application de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. Elle considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au respect des droits de l'homme.
L'Union européenne renouvelle donc son appel solennel au Comité des grâces pour que celui-ci reconsidère sa position et suspende la procédure d'exécution à l'encontre de M. Troy Davis et commue sa peine.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que , l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Arménie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
L'UE estime que les doutes qui sont apparus tout au long de la procédure quant à la culpabilité de M. Troy Davis doivent être pris en compte. Il existe dans ces conditions un fort risque d'erreur judiciaire aux conséquences irréparables.
L'UE rappelle que la situation de M. Troy Davis a suscité une intense émotion et une grande mobilisation de la presse, de l'opinion publique, des mouvements associatifs, de personnalités éminentes aux Etats-Unis et dans le monde entier. Aucun de ces appels à la clémence, auxquels s'est associée à plusieurs reprises l'Union européenne n'a été entendu à ce jour. L'UE exhorte les autorités compétentes à y répondre positivement.
L'UE réaffirme son opposition à l'application de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. Elle considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au respect des droits de l'homme.
L'Union européenne renouvelle donc son appel solennel au Comité des grâces pour que celui-ci reconsidère sa position et suspende la procédure d'exécution à l'encontre de M. Troy Davis et commue sa peine.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que , l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Arménie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.