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Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie
P6_TA-PROV(2008)0569
résolution du 20 novembre 2008 - Union européenne
Pays :
Le Parlement européen ,
— vu, ses résolutions sur la situation en Somalie, notamment celle du 15 novembre 2007 sur la Somalie et celle du 19 juin 2008 sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie,
— vu le rapport d'Amnesty International du 1er novembre 2008, intitulé "La situation des droits humains dans le monde",
— vu la déclaration du 8 novembre 2008 de Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, condamnant la lapidation d'Aisha Ibrahim Duhulow, âgée de 13 ans,
— vu les divers instruments régionaux de protection des droits de l'homme, notamment, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et le protocole de 2003 à cette charte relatif aux droits de la femme en Afrique,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que, le 27 octobre 2008, une fille de 13 ans appelée Aisha Ibrahim Duhulow a été lapidée à mort en Somalie,
B. considérant que la lapidation a été l'oeuvre d'un groupe de 50 hommes dans un stade de la ville portuaire de Kismayo, dans le sud du pays, devant environ 1 000 spectateurs,
C. considérant qu'elle a été accusée et convaincue d'adultère, en violation de la loi islamique, mais qu'elle a en fait été victime d'un viol commis par trois hommes,
D. considérant que la milice al-Shabab, qui contrôle Kismayo, a détenu Aisha Ibrahim Duhulow et ordonné son exécution par lapidation mais n'a pas arrêté ou placé en détention les personnes accusées de son viol;
E. considérant que, à l'intérieur du stade, des miliciens ont ouvert le feu lorsque certaines personnes présentes ont essayé de sauver la vie d'Aisha Ibrahim Duhulow et qu'ils ont ont abattu par balle un garçon simple spectateur,
F. considérant que, selon des sources crédibles, des militants des droits de l'homme de Kismayo ont reçu des menaces de mort de la milice al-Shabab, qui les accuse de répandre de fausses informations sur l'incident,
G. considérant que, en raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques"), qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays,
H. considérant que ces violations des droits de l'homme comprennent également l'enlèvement de deux religieuses catholiques romaines italiennes originaires du Kenya qui ont été amenées en Somalie, ainsi que l'augmentation des attentats suicides, qui ont tué au moins 30 personnes dans le nord du pays ces dernières semaines,
I. considérant que les membres du personnel d'organisations internationales présentes dans le pays ont été récemment la cible de violences et de meurtres et considérant que la majorité de ces violences et meurtres ont été attribués à des membres de groupes d'opposition armés, y compris les milices al-Shabab et les factions des "tribunaux islamiques",
J. considérant que les insurgés islamistes ont procédé à des flagellations publiques dans la capitale, Mogadiscio, pour faire une démonstration de leur force de plus en plus grande,
K. considérant que des actes d'une telle brutalité sont révélateurs des méthodes employées par ces milices et, d'une manière plus générale, de tous les risques en termes de respect des droits de l'homme que ferait courir une expansion de leur contrôle sur le pays;
L. considérant que le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie ont signé un accord de cessation des hostilités le 26 octobre 2008 à Djibouti et que les dirigeants régionaux de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont présenté un plan de paix pour la Somalie lors d'un sommet spécial à Nairobi les 28 et 29 octobre 2008;
M. considérant qu'il est essentiel de soutenir le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et son président, M. Abdullahi Yusuf,
1. condamne fermement la lapidation et l'exécution d'Aisha Ibrahim Duhulow et dit son horreur face à un acte aussi barbare perpétré sur une fille de 13 ans victime d'un viol;
2. appelle le gouvernement somalien à condamner cette exécution et à prendre des mesures pour empêcher des exécutions d'une telle brutalité à l'avenir;
3. invite le gouvernement somalien à publier des documents et à faire des déclarations pour restaurer l'honneur d'Aisha Ibrahim Duhulow à titre posthume;
4. soutient les efforts du gouvernement légitime de la Somalie pour asseoir son contrôle sur le port de Kismayo et demande que les personnes accusées du meurtre d'Aisha Ibrahim Duhulow soient dûment traduites en justice;
5. invite l'Union européenne à apporter tout le soutien nécessaire pour mettre en place un gouvernement démocratique durable en Somalie et à continuer à aider le gouvernement de Somalie à asseoir son contrôle sur l'ensemble du pays ainsi qu'à instaurer l'état de droit d'une manière compatible avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, ce qui empêcherait de telles exécutions à l'avenir;
6. presse instamment la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) de faire plein usage de son mandat pour protéger les civils, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes et les enfants, et demande qu'elle soit mandatée pour rechercher les violations des droits de l'homme, enquêter à leur sujet et les notifier;
7. demande aux autorités tant somaliennes que kényanes de faire tout ce qui est en leur pouvoir et de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques possibles pour assurer la libération des deux religieuses catholiques romaines italiennes;
8. soutient vivement l'accord de Djibouti entre le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie, qui vise à mettre un terme à des années d'hostilités en Somalie et à trouver une solution durable pour restaurer la paix et mettre fin aux abus mentionnés dans la présente résolution;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution, au Conseil, à la Commission, aux États membres, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union Africaine, aux gouvernements de l'IGAD, à l'AMISOM et au gouvernement de Somalie.
(1) JO C 282 E du 6.11.2008, p. 479.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0313.
— vu, ses résolutions sur la situation en Somalie, notamment celle du 15 novembre 2007 sur la Somalie et celle du 19 juin 2008 sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie,
— vu le rapport d'Amnesty International du 1er novembre 2008, intitulé "La situation des droits humains dans le monde",
— vu la déclaration du 8 novembre 2008 de Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, condamnant la lapidation d'Aisha Ibrahim Duhulow, âgée de 13 ans,
— vu les divers instruments régionaux de protection des droits de l'homme, notamment, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et le protocole de 2003 à cette charte relatif aux droits de la femme en Afrique,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que, le 27 octobre 2008, une fille de 13 ans appelée Aisha Ibrahim Duhulow a été lapidée à mort en Somalie,
B. considérant que la lapidation a été l'oeuvre d'un groupe de 50 hommes dans un stade de la ville portuaire de Kismayo, dans le sud du pays, devant environ 1 000 spectateurs,
C. considérant qu'elle a été accusée et convaincue d'adultère, en violation de la loi islamique, mais qu'elle a en fait été victime d'un viol commis par trois hommes,
D. considérant que la milice al-Shabab, qui contrôle Kismayo, a détenu Aisha Ibrahim Duhulow et ordonné son exécution par lapidation mais n'a pas arrêté ou placé en détention les personnes accusées de son viol;
E. considérant que, à l'intérieur du stade, des miliciens ont ouvert le feu lorsque certaines personnes présentes ont essayé de sauver la vie d'Aisha Ibrahim Duhulow et qu'ils ont ont abattu par balle un garçon simple spectateur,
F. considérant que, selon des sources crédibles, des militants des droits de l'homme de Kismayo ont reçu des menaces de mort de la milice al-Shabab, qui les accuse de répandre de fausses informations sur l'incident,
G. considérant que, en raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques"), qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays,
H. considérant que ces violations des droits de l'homme comprennent également l'enlèvement de deux religieuses catholiques romaines italiennes originaires du Kenya qui ont été amenées en Somalie, ainsi que l'augmentation des attentats suicides, qui ont tué au moins 30 personnes dans le nord du pays ces dernières semaines,
I. considérant que les membres du personnel d'organisations internationales présentes dans le pays ont été récemment la cible de violences et de meurtres et considérant que la majorité de ces violences et meurtres ont été attribués à des membres de groupes d'opposition armés, y compris les milices al-Shabab et les factions des "tribunaux islamiques",
J. considérant que les insurgés islamistes ont procédé à des flagellations publiques dans la capitale, Mogadiscio, pour faire une démonstration de leur force de plus en plus grande,
K. considérant que des actes d'une telle brutalité sont révélateurs des méthodes employées par ces milices et, d'une manière plus générale, de tous les risques en termes de respect des droits de l'homme que ferait courir une expansion de leur contrôle sur le pays;
L. considérant que le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie ont signé un accord de cessation des hostilités le 26 octobre 2008 à Djibouti et que les dirigeants régionaux de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont présenté un plan de paix pour la Somalie lors d'un sommet spécial à Nairobi les 28 et 29 octobre 2008;
M. considérant qu'il est essentiel de soutenir le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et son président, M. Abdullahi Yusuf,
1. condamne fermement la lapidation et l'exécution d'Aisha Ibrahim Duhulow et dit son horreur face à un acte aussi barbare perpétré sur une fille de 13 ans victime d'un viol;
2. appelle le gouvernement somalien à condamner cette exécution et à prendre des mesures pour empêcher des exécutions d'une telle brutalité à l'avenir;
3. invite le gouvernement somalien à publier des documents et à faire des déclarations pour restaurer l'honneur d'Aisha Ibrahim Duhulow à titre posthume;
4. soutient les efforts du gouvernement légitime de la Somalie pour asseoir son contrôle sur le port de Kismayo et demande que les personnes accusées du meurtre d'Aisha Ibrahim Duhulow soient dûment traduites en justice;
5. invite l'Union européenne à apporter tout le soutien nécessaire pour mettre en place un gouvernement démocratique durable en Somalie et à continuer à aider le gouvernement de Somalie à asseoir son contrôle sur l'ensemble du pays ainsi qu'à instaurer l'état de droit d'une manière compatible avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, ce qui empêcherait de telles exécutions à l'avenir;
6. presse instamment la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) de faire plein usage de son mandat pour protéger les civils, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes et les enfants, et demande qu'elle soit mandatée pour rechercher les violations des droits de l'homme, enquêter à leur sujet et les notifier;
7. demande aux autorités tant somaliennes que kényanes de faire tout ce qui est en leur pouvoir et de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques possibles pour assurer la libération des deux religieuses catholiques romaines italiennes;
8. soutient vivement l'accord de Djibouti entre le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie, qui vise à mettre un terme à des années d'hostilités en Somalie et à trouver une solution durable pour restaurer la paix et mettre fin aux abus mentionnés dans la présente résolution;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution, au Conseil, à la Commission, aux États membres, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union Africaine, aux gouvernements de l'IGAD, à l'AMISOM et au gouvernement de Somalie.
(1) JO C 282 E du 6.11.2008, p. 479.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0313.