Plan du site
Troy Davis, condamné à mort, en appel pour demander un nouveau procès
dépêche de presse du 9 décembre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Les avocats de Troy Davis, un Noir américain condamné à mort il y a 19 ans pour le meurtre d'un policier et sauvé trois fois in extremis de l'exécution, ont plaidé mardi devant une cour d'appel fédérale à Atlanta (Georgie, sud-est) pour demander le feu vert à un nouveau procès.
Lors de l'audience devant les trois juges, les avocats du condamné ont affirmé que l'essentiel des témoins qui ont accablé Troy Davis lors de sa condamnation en 1991 se sont rétractés depuis, un élément devant justifier, selon eux, l'autorisation vers un nouveau procès. Troy Davis, 40 ans, n'était pas présent à l'audience.
La décision devait être mise en délibéré, a laissé entendre le greffier du tribunal.
"Nous ne savons pas si la cour rendra sa décision aujourd'hui ou plus tard", a pour sa part déclaré Sara Totonchi, membre du comité de soutien de Troy Davis et d'une association pour l'abolition de la peine de mort.
Plusieurs dizaines de personnes, issues de groupes de soutien à Troy Davis, s'étaient rendues au tribunal et lundi soir une veillée aux chandelles s'était tenue dans le centre d'Atlanta.
Le 24 octobre dernier, la même cour d'appel avait suspendu in extremis l'exécution de Troy Davis prévue deux jours plus tard, alors qu'il continuait d'affirmer son innocence.
La cour a entendu les arguments des deux parties pour se prononcer sur un éventuel renvoi en première instance pour une audience, où la question d'un nouveau procès sera posée.
Les cours d'appel fédérales se prononçant uniquement sur la forme, c'est le tribunal devant lequel l'affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si Troy Davis, qui a passé 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.
Troy Davis doit notamment démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation", selon la cour d'appel.
Les juges doivent apprécier l'existence de nouvelles preuves, évaluer si un jury condamnerait Troy Davis à la lumière de ces nouvelles données, juger si le condamné a montré "suffisamment de diligence" dans l'apport de ces nouvelles preuves et enfin déterminer si, dans ces conditions, il est constitutionnel de l'exécuter.
Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourraient encore tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.
Troy Davis a été condamné pour le meurtre en 1989 d'un policier blanc de 27 ans, Mark MacPhail, sur un parking d'un Burger King à Savannah. Sur neuf personnes ayant témoigné, sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.
L'arme du crime n'a jamais été retrouvée, ni aucune empreinte digitale ni trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Troy Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.
Le cas de Troy Davis a provoqué un mouvement international en sa faveur. La présidence française de l'Union européenne, dont les 27 membres sont opposés à la peine de mort, a demandé en novembre que sa peine soit commuée.
Des personnalités comme l'ancien président américain Jimmy Carter, le prix Nobel de la Paix sud-africain Desmond Tutu ou le pape Benoît XVI se sont également élevées contre son exécution.
Lors de l'audience devant les trois juges, les avocats du condamné ont affirmé que l'essentiel des témoins qui ont accablé Troy Davis lors de sa condamnation en 1991 se sont rétractés depuis, un élément devant justifier, selon eux, l'autorisation vers un nouveau procès. Troy Davis, 40 ans, n'était pas présent à l'audience.
La décision devait être mise en délibéré, a laissé entendre le greffier du tribunal.
"Nous ne savons pas si la cour rendra sa décision aujourd'hui ou plus tard", a pour sa part déclaré Sara Totonchi, membre du comité de soutien de Troy Davis et d'une association pour l'abolition de la peine de mort.
Plusieurs dizaines de personnes, issues de groupes de soutien à Troy Davis, s'étaient rendues au tribunal et lundi soir une veillée aux chandelles s'était tenue dans le centre d'Atlanta.
Le 24 octobre dernier, la même cour d'appel avait suspendu in extremis l'exécution de Troy Davis prévue deux jours plus tard, alors qu'il continuait d'affirmer son innocence.
La cour a entendu les arguments des deux parties pour se prononcer sur un éventuel renvoi en première instance pour une audience, où la question d'un nouveau procès sera posée.
Les cours d'appel fédérales se prononçant uniquement sur la forme, c'est le tribunal devant lequel l'affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si Troy Davis, qui a passé 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.
Troy Davis doit notamment démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation", selon la cour d'appel.
Les juges doivent apprécier l'existence de nouvelles preuves, évaluer si un jury condamnerait Troy Davis à la lumière de ces nouvelles données, juger si le condamné a montré "suffisamment de diligence" dans l'apport de ces nouvelles preuves et enfin déterminer si, dans ces conditions, il est constitutionnel de l'exécuter.
Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourraient encore tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.
Troy Davis a été condamné pour le meurtre en 1989 d'un policier blanc de 27 ans, Mark MacPhail, sur un parking d'un Burger King à Savannah. Sur neuf personnes ayant témoigné, sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.
L'arme du crime n'a jamais été retrouvée, ni aucune empreinte digitale ni trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Troy Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.
Le cas de Troy Davis a provoqué un mouvement international en sa faveur. La présidence française de l'Union européenne, dont les 27 membres sont opposés à la peine de mort, a demandé en novembre que sa peine soit commuée.
Des personnalités comme l'ancien président américain Jimmy Carter, le prix Nobel de la Paix sud-africain Desmond Tutu ou le pape Benoît XVI se sont également élevées contre son exécution.