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Gouvernement du Togo
Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort (extrait)
Communiqué du Conseil des ministres du 10 décembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour du mercredi 10 décembre 2008 au nouveau Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois et de décrets, et écouté une communication.
[...]
Le troisième projet de loi présenté par le garde des sceaux ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, est relatif à l'abolition de la peine de mort au Togo. En effet, le choix qu'a opéré le pays d'établir une justice seine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n'est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables.
L'abolition de la peine de mort considérée comme une peine humiliante dégradante et cruelle par la communauté des Nations respectueuse des droits de la personne humaine à laquelle nous appartenons, s'est imposée à la conscience collective des Togolais depuis trente (30) ans de moratoire, alors qu'elle continue de figurer dans la législation pénale.
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Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour du mercredi 10 décembre 2008 au nouveau Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois et de décrets, et écouté une communication.
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Le troisième projet de loi présenté par le garde des sceaux ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, est relatif à l'abolition de la peine de mort au Togo. En effet, le choix qu'a opéré le pays d'établir une justice seine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n'est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables.
L'abolition de la peine de mort considérée comme une peine humiliante dégradante et cruelle par la communauté des Nations respectueuse des droits de la personne humaine à laquelle nous appartenons, s'est imposée à la conscience collective des Togolais depuis trente (30) ans de moratoire, alors qu'elle continue de figurer dans la législation pénale.
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