Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran

L'Union européenne est vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. La multiplication des violations en la matière, commises par les autorités iraniennes, témoigne de la dégradation des droits des individus dans ce pays. L'Union européenne rappelle le caractère inacceptable de ces violations. Elle est tout particulièrement préoccupée par :

- les exécutions simultanées de dix Iraniens, intervenues le 26 novembre dernier à la prison d'Evin ;

- les pressions judiciaires exercées par les autorités iraniennes contre les militantes pour les droits des femmes. Parmi les signataires de la campagne "Un million de signatures" qui sont victimes de ce harcèlement, Esha Momeni, irano-américaine, a été arrêtée et son passeport confisqué ;

- la situation de Hussein Derakhshan, blogger iranien arrêté le 1er novembre dernier par les autorités sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui. Sa famille, restée sans nouvelles de lui durant plusieurs semaines, n'a toujours pas été informée du lieu dans lequel M. Derakhshan est détenu ;

- le refus récent des autorités iraniennes de donner à M. Ossanlou, syndicaliste iranien condamné à cinq ans de prison pour "atteinte à la sécurité de l'Etat" et "propagande contre le régime", un accès aux soins médicaux dont il a besoin.

Ces pratiques constituent des violations caractérisées du "Pacte international relatif aux droits civils et politiques", librement adopté et ratifié par l'Iran, et une atteinte à la "Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales reconnus", adoptée par tous les membres des Nations Unies en 1998.

Résolument engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, l'Union européenne exhorte les autorités iraniennes à mettre un terme aux condamnations à la peine de mort et aux exécutions, à commuer les peines de toutes personnes condamnées à mort et à mettre en place un moratoire dans l'objectif d'abolir la peine de mort, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 2008.

L'Union européenne exhorte les autorités iraniennes à respecter les actions menées pacifiquement et en toute légalité par les femmes défenseurs des droits de l'homme et les syndicalistes et à cesser les pressions exercées à leur encontre. L'Union européenne appelle les autorités iraniennes à respecter les principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, en garantissant à M. Ossanlou une prise en charge médicale, à M. Derakhshan des conditions de détentions conformes au droit international et à envisager leur libération.

La Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.