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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran
L'Union européenne note avec une vive préoccupation les informations récentes faisant état de nouveaux cas d'exécutions par lapidation en République islamique d'Iran.
Selon la confirmation officielle de ce jour et des informations crédibles provenant d'autres sources, trois personnes ont été soumises à la lapidation dans la ville de Mashhad dans le courant de la semaine du 21 décembre 2008. L'une d'elles serait parvenue à s'extraire de la fosse de lapidation et aurait eu la vie sauve. Les deux autres personnes ont eu moins de chance et ont été lapidées à mort.
L'Union européenne demande instamment que les autorités centrales de la République islamique d'Iran enquêtent sur cette affaire et fassent en sorte qu'il soit mis effectivement et définitivement fin dans le pays à la pratique de l'exécution par lapidation, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, que la République islamique d'Iran a signés et ratifiés, ainsi qu'à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en décembre 1975 par la résolution 3452 de l'Assemblée générale des Nations unies, que l'Iran a approuvée.
L'Union européenne demande instamment à la République islamique d'Iran de supprimer de son code pénal la peine cruelle et inhumaine que constitue la lapidation et de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L'Union européenne tient à rappeler à la République islamique d'Iran qu'en août 2008 le pouvoir judiciaire en Iran avait annoncé la suspension des exécutions par lapidation. Les dernières exécutions en date vont non seulement à l'encontre de cette suspension mais elles constituent en outre un inquiétant retour en arrière, et nous demandons instamment à la République islamique d'Iran de veiller à ce que les déclarations de cette nature soient immédiatement traduites dans les faits et dans la législation.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Selon la confirmation officielle de ce jour et des informations crédibles provenant d'autres sources, trois personnes ont été soumises à la lapidation dans la ville de Mashhad dans le courant de la semaine du 21 décembre 2008. L'une d'elles serait parvenue à s'extraire de la fosse de lapidation et aurait eu la vie sauve. Les deux autres personnes ont eu moins de chance et ont été lapidées à mort.
L'Union européenne demande instamment que les autorités centrales de la République islamique d'Iran enquêtent sur cette affaire et fassent en sorte qu'il soit mis effectivement et définitivement fin dans le pays à la pratique de l'exécution par lapidation, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, que la République islamique d'Iran a signés et ratifiés, ainsi qu'à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en décembre 1975 par la résolution 3452 de l'Assemblée générale des Nations unies, que l'Iran a approuvée.
L'Union européenne demande instamment à la République islamique d'Iran de supprimer de son code pénal la peine cruelle et inhumaine que constitue la lapidation et de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L'Union européenne tient à rappeler à la République islamique d'Iran qu'en août 2008 le pouvoir judiciaire en Iran avait annoncé la suspension des exécutions par lapidation. Les dernières exécutions en date vont non seulement à l'encontre de cette suspension mais elles constituent en outre un inquiétant retour en arrière, et nous demandons instamment à la République islamique d'Iran de veiller à ce que les déclarations de cette nature soient immédiatement traduites dans les faits et dans la législation.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.