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Le tribunal ferme à 17H00: le détenu exécuté, la juge nie sa responsabilité
WASHINGTON - La présidente de la cour d'appel du Texas (sud), Sharon Keller, a nié toute responsabilité dans l'exécution d'un homme en 2007 qui n'avait pu enregistrer son ultime recours parce qu'elle avait refusé de laisser le greffe ouvert après 17H00.
Mme Keller répondait dans un document judiciaire, dont l'AFP s'est procuré une copie mercredi, aux accusations portée contre elle en février par la commission de discipline des juges texane.
La commission lui reproche "un comportement délibéré et obstiné" qui n'est pas "conforme à l'accomplissement rigoureux de sa tâche" et qui "jette le discrédit public sur l'institution de la justice" pour n'avoir pas suivi les règles en vigueur à la cour d'appel et pour avoir refusé à un condamné à mort la possibilité d'être entendu, comme la loi le prévoit.
L'histoire avait provoqué l'indignation dans la région.
Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de la question de la constitutionnalité de l'injection mortelle. Après avoir rencontré des difficultés informatiques, les avocats de Michael Richard, qui doit être exécuté ce soir-là à 18H00, appellent le tribunal pour demander un délai d'une vingtaine de minutes.
Mais, sur ordre de Mme Keller, ils s'entendent répondre "on ferme à 17H00". M. Richard a été le dernier homme exécuté avant un moratoire de sept mois sur les injections mortelles.
Dans sa réponse, Mme Keller offre une version quelque peu différente de celle des avocats, assurant notamment que ceux-ci avaient le droit, en vertu des règles de procédure de la cour, de déposer leur dernier recours après les heures d'ouverture du greffe, si le juge en charge du condamné en était d'accord.
"Depuis bien plus de 100 ans, le Texas pratique la peine de mort (...), le greffe n'est jamais resté ouvert après 17H00 un jour d'exécution, ce qui ne signifie pas que des recours n'ont pas été autorisés après cette heure", assure Mme Keller dans le document.
En revenant dans le détail sur les faits qui ont conduit M. Richard à être exécuté, elle explique que celui-ci a bénéficié de "deux procès, deux appels directs, deux procédures en Habeas corpus (contestation de la détention) dans l'Etat et trois audiences fédérales en Habeas corpus ".
Selon elle, en outre, la réalité des difficultés informatiques rencontrées par ses avocats "reste non avérée" et quoiqu'il en soit, le recours "aurait pu être rédigé à la main et la cour l'aurait accepté", puisqu'il s'agissait selon elle d'un "document simple" de quelques lignes.
"Aucune de ces réponses ne change le fait que la juge Keller a sciemment enfreint les règles", ont estimé de leur côté les avocats dans un communiqué.
Mme Keller répondait dans un document judiciaire, dont l'AFP s'est procuré une copie mercredi, aux accusations portée contre elle en février par la commission de discipline des juges texane.
La commission lui reproche "un comportement délibéré et obstiné" qui n'est pas "conforme à l'accomplissement rigoureux de sa tâche" et qui "jette le discrédit public sur l'institution de la justice" pour n'avoir pas suivi les règles en vigueur à la cour d'appel et pour avoir refusé à un condamné à mort la possibilité d'être entendu, comme la loi le prévoit.
L'histoire avait provoqué l'indignation dans la région.
Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de la question de la constitutionnalité de l'injection mortelle. Après avoir rencontré des difficultés informatiques, les avocats de Michael Richard, qui doit être exécuté ce soir-là à 18H00, appellent le tribunal pour demander un délai d'une vingtaine de minutes.
Mais, sur ordre de Mme Keller, ils s'entendent répondre "on ferme à 17H00". M. Richard a été le dernier homme exécuté avant un moratoire de sept mois sur les injections mortelles.
Dans sa réponse, Mme Keller offre une version quelque peu différente de celle des avocats, assurant notamment que ceux-ci avaient le droit, en vertu des règles de procédure de la cour, de déposer leur dernier recours après les heures d'ouverture du greffe, si le juge en charge du condamné en était d'accord.
"Depuis bien plus de 100 ans, le Texas pratique la peine de mort (...), le greffe n'est jamais resté ouvert après 17H00 un jour d'exécution, ce qui ne signifie pas que des recours n'ont pas été autorisés après cette heure", assure Mme Keller dans le document.
En revenant dans le détail sur les faits qui ont conduit M. Richard à être exécuté, elle explique que celui-ci a bénéficié de "deux procès, deux appels directs, deux procédures en Habeas corpus (contestation de la détention) dans l'Etat et trois audiences fédérales en Habeas corpus ".
Selon elle, en outre, la réalité des difficultés informatiques rencontrées par ses avocats "reste non avérée" et quoiqu'il en soit, le recours "aurait pu être rédigé à la main et la cour l'aurait accepté", puisqu'il s'agissait selon elle d'un "document simple" de quelques lignes.
"Aucune de ces réponses ne change le fait que la juge Keller a sciemment enfreint les règles", ont estimé de leur côté les avocats dans un communiqué.