Plan du site

Un juge américain annule la condamnation à mort d'un accusé jugé selon des préceptes bibliques

dépêche de presse du 26 mai 2003 - Associated Press - AP
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
WESTMINSTER (AP) - Un juge du Colorado, dans l'ouest des Etats-Unis, a annulé la condamnation à mort d'un accusé jugé par ses jurés selon des préceptes bibliques.

Le magistrat, John Vigil, a souligné le caractère anticonstitutionnel d'un telle condamnation, ajoutant que les jurés ne devaient pas consulter la Bible pour leurs délibérations.

Lors du procès, en 1995, ils avaient en effet invoqué la Bible, notamment un passage du Lévitique (24:20) proclamant: "fracture pour fracture, oeil pour oeil, dent pour dent, tel le dommage qu'il a infligé à un homme, tel est celui qu'il doit subir".

L'accusé, Robert Harlan, avait fait appel, faisant valoir que la Bible ne figure pas dans la loi en vigueur au Colorado. Le juge Vigil a ordonné une nouvelle audience de fixation de peine pour Harlan, reconnu coupable de l'enlèvement, du viol et du meurtre d'une femme de 25 ans. Il avait également tiré sur un passante qui tentait d'intervenir, la laissant paralysée.

La peine de mort doit être "imposée d'une manière constitutionnelle", écrit John Vigil dans ses attendus pris vendredi et rendus publics cette semaine. "Un jury ayant recours à un code biblique n'a pas de place dans un processus constitionnel de condamnation à mort", a-t-il ajouté.

L'accusation a de son coté annoncé son intention de faire appel de la décision du magistrat, estimant qu'il est impossible de déterminer quel rôle a effectivement joué la Bible dans la décision des jurés.

Pour le Révérend Barry Lynn, directeur de l'association Américains Unis pour la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, les jurés doivent consulter le code pénal, non la Bible. "Les jurés doivent obéir aux instructions du juge, pas aux interprétations des Saintes Ecritures", a-t-il déclaré.
Partager…