Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur

13 octobre 2009 – La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay et un rapporteur spécial des Nations Unies, Philip Alston, ont condamné mardi l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné pour homicide alors qu'il avait moins de 18 ans au moment des faits.

Behnoud Shojaie, qui a été exécuté dimanche, avait été condamné pour le meurtre d'un garçon lors d'une bagarre de rue lorsqu'ils avaient tous les deux 17 ans selon un communiqué du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Selon Philip Alston, rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, la position du gouvernement iranien est « qu'il ne peut pas arrêter une exécution si la famille de la victime d'un meurtre insiste pour qu'elle ait lieu ». En l'espèce, le juge avait suspendu la sentence pour permettre à la famille de la victime d'octroyer son pardon dans le cadre de la charia, la loi islamique.

« Cette position est intenable en droit international », a déploré M. Alston.

« Cette récente exécution montre qu'il n'y aucune garantie de clémence pour les mineurs de 18 ans jusqu'à ce que l'Iran modifie sa loi et sa pratique », a dénoncé pour sa part Navi Pillay.

L'Iran est en effet partie tant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'à la Convention relative aux droits de l'enfant qui interdisent l'application de la peine de mort pour les mineurs.

« Il s'agit d'une des normes de droit international les plus claires et les plus fondamentales. Elle est sans équivoque et n'admet aucune exception », a insisté M. Alston.

Navi Pillay s'est par ailleurs inquiétée du sort de trois personnes récemment condamnées à mort pour leur participation à des manifestations à la suite de la récente élection présidentielle – qui a conduit à la réélection contestée du président sortant Mahmoud Ahmadinejad.

Les verdicts doivent être confirmés par un tribunal de plus haut niveau, mais d'ores et déjà la Haut Commissaire a rappelé « qu'aux termes du droit international la peine de mort ne peut être appliquée que dans des conditions très strictes, par exemple pour les crimes les plus graves et après un jugement parfaitement équitable ».

« L'imposition de la peine de mort pour des crimes autres que ceux d'homicide est contraire au Pacte international » auquel l'Iran est partie depuis 1975, a insisté Mme Pillay.

Cette dernière a rappelé en tout état de cause une résolution de l'Assemblée générale du 20 novembre 2008 qui préconise d'étendre un moratoire sur la peine de mort décrété et appliqué par un certain nombre de pays, en attendant de l'abolir en droit.

Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.