Plan du site
USA: mission sur les erreurs judiciaires
Des procureurs soucieux de trouver des coupables pour le meurtre d'un policier et un avocat qui ne dit pas que son client, risquant la peine de mort, a l'âge mental d'un enfant: la Cour suprême américaine s'est penchée aujourd'hui sur les risques d'erreurs judiciaires.
Les neuf sages devraient rendre leur décision dans ces deux affaires début 2010.
Le premier casse-tête juridique présenté mercredi concerne deux adolescents noirs, condamnés à la prison à perpétuité réelle dans l'Iowa (centre) en 1978 pour le meurtre d'un policier blanc à la retraite.
Après 25 ans derrière les barreaux, la justice les a libérés et blanchis, en s'appuyant sur des preuves matérielles que les procureurs avaient dicté sa déposition au témoin principal et volontairement caché au jury - par ailleurs entièrement blanc - les pistes menant à un autre suspect.
Les deux anciens détenus cherchent aujourd'hui à obtenir réparations devant la Cour suprême qui doit déterminer si les procureurs peuvent arguer de la même immunité dont ils disposent lors d'un procès dans la phase d'instruction qui précède celui-ci.
L'autre dossier présenté mercredi à la plus haute juridiction des Etats-Unis concerne un homme, Holly Wood, condamné à mort en 1994 dans l'Alabama (sud) pour meurtre et qui estime avoir été représenté par un avocat incompétent lors de son procès.
Son QI entre 59 et 64 qui correspond à un fort retard mental n'a en effet pas été évoqué comme circonstance atténuante pendant son procès par l'avocat qui le représentait tout juste sorti de l'Université et non spécialiste des procès impliquant la peine de mort.
Les neuf sages devraient rendre leur décision dans ces deux affaires début 2010.
Le premier casse-tête juridique présenté mercredi concerne deux adolescents noirs, condamnés à la prison à perpétuité réelle dans l'Iowa (centre) en 1978 pour le meurtre d'un policier blanc à la retraite.
Après 25 ans derrière les barreaux, la justice les a libérés et blanchis, en s'appuyant sur des preuves matérielles que les procureurs avaient dicté sa déposition au témoin principal et volontairement caché au jury - par ailleurs entièrement blanc - les pistes menant à un autre suspect.
Les deux anciens détenus cherchent aujourd'hui à obtenir réparations devant la Cour suprême qui doit déterminer si les procureurs peuvent arguer de la même immunité dont ils disposent lors d'un procès dans la phase d'instruction qui précède celui-ci.
L'autre dossier présenté mercredi à la plus haute juridiction des Etats-Unis concerne un homme, Holly Wood, condamné à mort en 1994 dans l'Alabama (sud) pour meurtre et qui estime avoir été représenté par un avocat incompétent lors de son procès.
Son QI entre 59 et 64 qui correspond à un fort retard mental n'a en effet pas été évoqué comme circonstance atténuante pendant son procès par l'avocat qui le représentait tout juste sorti de l'Université et non spécialiste des procès impliquant la peine de mort.