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Le tireur de Washington demande à la Cour suprême de suspendre son exécution
dépêche de presse du 4 novembre 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
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Les avocats de John Allen Muhammad, condamné à mort en 2004 deux ans après avoir semé la terreur dans la région de Washington en tuant dix personnes au hasard, ont déposé une requête devant la Cour suprême pour suspendre son exécution prévue mardi 10 novembre.
Dans deux documents distincts, une requête sur le fond et une demande formelle de suspension de l'exécution, dont l'AFP s'est procuré copies mercredi, les avocats du condamné demandent à la plus haute juridiction des Etats-Unis de laisser davantage de temps à leur client pour aller au bout de ses possibilités d'appels.
Les condamnés à mort passent en moyenne douze ans dans le couloir de la mort avant leur exécution. M. Muhammad en a passé moins de six.
Sur le fond, ses avocats estiment que leur client n'a pas été correctement représenté pendant son procès en mars 2004. Lorsqu'il a demandé, pendant une partie de son procès, à se défendre lui-même, son avocat selon eux aurait dû objecter qu'il était dans l'incapacité mentale de le faire.
En effet, affirment-ils, il présentait, sur la foi d'un expert neurologue, "de graves anormalités" cérébrales.
De plus, "son avocat lors du procès savait qu'il existait un diagnostic de maladie mentale et avait personnellement vu M. Muhammad aux prises avec de graves symptômes de troubles psychiatriques avant le début du procès".
"Sa paranoïa et ses bouffées délirantes étaient évidentes et ont eu un effet dévastateur sur le comportement de John Allen Muhamad", expliquent-ils. Il a, énumèrent ses avocats, refusé de coopérer avec l'expert psychiatrique, empêchant que soit présenté au jury son état de santé mentale, et offert une plaidoirie "illogique" où il "divaguait".
Ses avocats actuels ont déposé des recours devant les juridictions inférieures mais une cour d'appel fédérale de Virginie (est) les a rejeté estimant que le résultat du procès aurait été le même s'il ne s'était pas représenté lui-même. Ils demandent donc à la Cour suprême de trancher.
Le délai minimum pour que les neuf juges décident s'ils se saisissent étant de plusieurs semaines, ils demandent parallèlement que la date d'exécution la semaine prochaine soit suspendue, dans l'attente de leur décision.
Une série de meurtres avait fait dix morts et trois blessés pendant trois semaines entre le 2 et le 22 octobre 2002, semant la panique dans la capitale fédérale américaine et déclenchant une intense chasse à l'homme.
Une personne avait été abattue à Washington, six dans l'Etat voisin du Maryland, et trois en Virginie.
Le sniper, qui avait 41 ans au moment de son arrestation, était accompagné pendant la tuerie de John Lee Malvo, 17 ans. Ce dernier a été condamné à la prison à vie car il était mineur au moment des faits.
Dans deux documents distincts, une requête sur le fond et une demande formelle de suspension de l'exécution, dont l'AFP s'est procuré copies mercredi, les avocats du condamné demandent à la plus haute juridiction des Etats-Unis de laisser davantage de temps à leur client pour aller au bout de ses possibilités d'appels.
Les condamnés à mort passent en moyenne douze ans dans le couloir de la mort avant leur exécution. M. Muhammad en a passé moins de six.
Sur le fond, ses avocats estiment que leur client n'a pas été correctement représenté pendant son procès en mars 2004. Lorsqu'il a demandé, pendant une partie de son procès, à se défendre lui-même, son avocat selon eux aurait dû objecter qu'il était dans l'incapacité mentale de le faire.
En effet, affirment-ils, il présentait, sur la foi d'un expert neurologue, "de graves anormalités" cérébrales.
De plus, "son avocat lors du procès savait qu'il existait un diagnostic de maladie mentale et avait personnellement vu M. Muhammad aux prises avec de graves symptômes de troubles psychiatriques avant le début du procès".
"Sa paranoïa et ses bouffées délirantes étaient évidentes et ont eu un effet dévastateur sur le comportement de John Allen Muhamad", expliquent-ils. Il a, énumèrent ses avocats, refusé de coopérer avec l'expert psychiatrique, empêchant que soit présenté au jury son état de santé mentale, et offert une plaidoirie "illogique" où il "divaguait".
Ses avocats actuels ont déposé des recours devant les juridictions inférieures mais une cour d'appel fédérale de Virginie (est) les a rejeté estimant que le résultat du procès aurait été le même s'il ne s'était pas représenté lui-même. Ils demandent donc à la Cour suprême de trancher.
Le délai minimum pour que les neuf juges décident s'ils se saisissent étant de plusieurs semaines, ils demandent parallèlement que la date d'exécution la semaine prochaine soit suspendue, dans l'attente de leur décision.
Une série de meurtres avait fait dix morts et trois blessés pendant trois semaines entre le 2 et le 22 octobre 2002, semant la panique dans la capitale fédérale américaine et déclenchant une intense chasse à l'homme.
Une personne avait été abattue à Washington, six dans l'Etat voisin du Maryland, et trois en Virginie.
Le sniper, qui avait 41 ans au moment de son arrestation, était accompagné pendant la tuerie de John Lee Malvo, 17 ans. Ce dernier a été condamné à la prison à vie car il était mineur au moment des faits.