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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq
L'Union européenne se déclare profondément préoccupée par la situation que connaît l'Iraq en matière de droits de l'homme. Elle déplore la reprise des exécutions dans le pays. Il est établi qu'au moins cent dix-sept personnes ont été exécutées depuis le mois de mai de cette année, lorsque le moratoire sur les exécutions observé depuis 2007 a pris fin. L'UE s'inquiète d'informations indiquant que le nombre d'exécutions est en fait supérieur et que neuf cents autres personnes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, alors que toutes les voies de recours ont été épuisées. D'autres informations font état du fait que l'Iraq envisage des exécutions publiques. Dans ce contexte, l'UE exprime sa préoccupation face à l'absence de procès équitables, ainsi qu'aux allégations crédibles selon lesquelles des aveux sont obtenus sous la torture.
L'UE estime que la peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine et une violation du droit à la vie. Dès lors, elle engage le gouvernement iraquien à revenir au moratoire de fait sur la peine de mort, dans l'attente de son abolition. Une telle mesure s'inscrirait dans la tendance mondiale en faveur de l'abolition, dont témoignent, entre autres, les récentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies.
Alors que l'État iraquien poursuit sa consolidation, un certain nombre de défis importants doivent être relevés, dont le renforcement des structures de gouvernance de manière à ce que la population puisse être protégée contre les violations des droits de l'homme. À cet égard, l'UE rappelle l'importance qu'elle attache à la lutte contre l'impunité et encourage le gouvernement iraquien à redoubler d'efforts pour améliorer les structures de responsabilisation en vue de mettre un terme à l'impunité. L'UE s'inquiète particulièrement des difficultés qu'éprouvent les autorités iraquiennes à empêcher les violences épouvantables et arbitraires dirigées contre les groupes vulnérables de la société iraquienne, par exemple les agressions meurtrières commises contre des membres des minorités ethniques et religieuses et les homosexuels de sexe masculin. Les violences arbitraires contre les enfants sont fréquentes et préoccupent tout spécialement l'UE.
La situation que connaissent les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les syndicalistes en Iraq inquiète l'UE. Les groupes exposés, au sein desquels des meurtres et des disparitions ont été signalés au cours des derniers mois, comprennent notamment des personnes qui travaillent dans des organisations œuvrant en faveur des femmes ou qui militent contre les conditions de vie en prison et la torture. L'UE constate avec beaucoup de préoccupation que des groupes d'insurgés prennent pour cibles des femmes membres de la classe politique, fonctionnaires et journalistes, ainsi que des militants et défenseurs des droits de la femme. Les avocates représentant des femmes dans des affaires ayant trait au statut personnel sont particulièrement visées, de même que les femmes offrant une protection aux jeunes filles et femmes vulnérables, comme celles qui sont menacées de "meurtres d'honneur". La situation difficile que vivent les journalistes ─ des membres de la presse sont pris pour cibles et tués par des milices ─ constitue une grave infraction à la liberté d'expression. L'UE demande au gouvernement iraquien de promouvoir la liberté d'expression et la liberté des médias, dont la liberté d'expression sur internet.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
L'UE estime que la peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine et une violation du droit à la vie. Dès lors, elle engage le gouvernement iraquien à revenir au moratoire de fait sur la peine de mort, dans l'attente de son abolition. Une telle mesure s'inscrirait dans la tendance mondiale en faveur de l'abolition, dont témoignent, entre autres, les récentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies.
Alors que l'État iraquien poursuit sa consolidation, un certain nombre de défis importants doivent être relevés, dont le renforcement des structures de gouvernance de manière à ce que la population puisse être protégée contre les violations des droits de l'homme. À cet égard, l'UE rappelle l'importance qu'elle attache à la lutte contre l'impunité et encourage le gouvernement iraquien à redoubler d'efforts pour améliorer les structures de responsabilisation en vue de mettre un terme à l'impunité. L'UE s'inquiète particulièrement des difficultés qu'éprouvent les autorités iraquiennes à empêcher les violences épouvantables et arbitraires dirigées contre les groupes vulnérables de la société iraquienne, par exemple les agressions meurtrières commises contre des membres des minorités ethniques et religieuses et les homosexuels de sexe masculin. Les violences arbitraires contre les enfants sont fréquentes et préoccupent tout spécialement l'UE.
La situation que connaissent les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les syndicalistes en Iraq inquiète l'UE. Les groupes exposés, au sein desquels des meurtres et des disparitions ont été signalés au cours des derniers mois, comprennent notamment des personnes qui travaillent dans des organisations œuvrant en faveur des femmes ou qui militent contre les conditions de vie en prison et la torture. L'UE constate avec beaucoup de préoccupation que des groupes d'insurgés prennent pour cibles des femmes membres de la classe politique, fonctionnaires et journalistes, ainsi que des militants et défenseurs des droits de la femme. Les avocates représentant des femmes dans des affaires ayant trait au statut personnel sont particulièrement visées, de même que les femmes offrant une protection aux jeunes filles et femmes vulnérables, comme celles qui sont menacées de "meurtres d'honneur". La situation difficile que vivent les journalistes ─ des membres de la presse sont pris pour cibles et tués par des milices ─ constitue une grave infraction à la liberté d'expression. L'UE demande au gouvernement iraquien de promouvoir la liberté d'expression et la liberté des médias, dont la liberté d'expression sur internet.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.