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11-Septembre: perpétuité confirmée en appel pour Zacarias Moussaoui
dépêche de presse du 4 janvier 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
WASHINGTON — Une cour d'appel américaine a confirmé lundi la condamnation à la prison à vie du Français Zacarias Moussaoui pour complicité dans les attentats du 11 Septembre 2001, prononcée en mai 2006 par un tribunal fédéral en Virginie (est des Etats-Unis).
Les avocats américains de Zacarias Moussaoui avaient fait appel de la condamnation à la perpétuité réelle de leur client en janvier 2008.
Après avoir échappé à la peine de mort au terme de trois mois de procès, le Français voulait revenir sur son "plaider-coupable". Mais dans sa décision, la cour d'appel de Richmond (Virginie), a rejeté un par un chacun de ses arguments techniques, notamment le fait qu'il aurait plaidé coupable contre son gré.
"Nous confirmons la condamnation et la peine de M. Moussaoui dans leur totalité", ont écrit les juges de la cour d'appel qui siégeaient en formation à trois.
Zacarias Moussaoui, qui purge sa peine en étant confiné à l'isolement dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest), peut désormais demander que la cour d'appel examine sa demande en formation plénière, puis déposer un ultime recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis.
Les cours d'appel aux Etats-Unis ne se prononcent que sur la forme.
Considéré comme le 20e pirate de l'air, M. Moussaoui, membre revendiqué d'Al-Qaïda, a été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis.
A l'issue de son procès, le jury ne l'avait pas condamné à la peine capitale, à la surprise même de l'intéressé. La juge fédérale Leonie Brinkema, qui présidait le procès, l'avait donc condamné à la perpétuité sans possibilité de sortie, soit la peine minimale requise pour les chefs d'inculpation que Zacarias Moussaoui a reconnus en plaidant coupable.
L'homme avait fait appel pour obtenir un nouveau procès, cette fois en plaidant non-coupable.
Le Français a tenté de justifier sa démarche en se disant "extrêmement surpris" de ne pas avoir été condamné à mort: "Je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains", avait-il déclaré dans un document transmis au tribunal par ses avocats.
"Je ne savais rien et je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions" le 11 septembre 2001, avait-il affirmé.
Les avocats américains de Zacarias Moussaoui avaient fait appel de la condamnation à la perpétuité réelle de leur client en janvier 2008.
Après avoir échappé à la peine de mort au terme de trois mois de procès, le Français voulait revenir sur son "plaider-coupable". Mais dans sa décision, la cour d'appel de Richmond (Virginie), a rejeté un par un chacun de ses arguments techniques, notamment le fait qu'il aurait plaidé coupable contre son gré.
"Nous confirmons la condamnation et la peine de M. Moussaoui dans leur totalité", ont écrit les juges de la cour d'appel qui siégeaient en formation à trois.
Zacarias Moussaoui, qui purge sa peine en étant confiné à l'isolement dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest), peut désormais demander que la cour d'appel examine sa demande en formation plénière, puis déposer un ultime recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis.
Les cours d'appel aux Etats-Unis ne se prononcent que sur la forme.
Considéré comme le 20e pirate de l'air, M. Moussaoui, membre revendiqué d'Al-Qaïda, a été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis.
A l'issue de son procès, le jury ne l'avait pas condamné à la peine capitale, à la surprise même de l'intéressé. La juge fédérale Leonie Brinkema, qui présidait le procès, l'avait donc condamné à la perpétuité sans possibilité de sortie, soit la peine minimale requise pour les chefs d'inculpation que Zacarias Moussaoui a reconnus en plaidant coupable.
L'homme avait fait appel pour obtenir un nouveau procès, cette fois en plaidant non-coupable.
Le Français a tenté de justifier sa démarche en se disant "extrêmement surpris" de ne pas avoir été condamné à mort: "Je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains", avait-il déclaré dans un document transmis au tribunal par ses avocats.
"Je ne savais rien et je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions" le 11 septembre 2001, avait-il affirmé.