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"On ferme à 17H": la juge texane pas la seule responsable pour une exécution
La présidente d'une cour d'appel du Texas qui avait refusé d'ouvrir le tribunal au delà de 17H00 partage les torts dans l'exécution d'un condamné à mort le 25 septembre 2007 avec l'équipe d'avocats commis d'office, qui a tardé à déposer un recours, a estimé un juge texan.
Dans un argumentaire dont l'AFP s'est procuré copie jeudi, le juge David Berchelmann a assuré que "même si les actes de la juge Sharon Keller n'ont pas aidé, la majorité des problèmes sont de la responsabilité du Bureau des avocats commis d'office".
Il a estimé que la juge ne méritait pas d'être démise de ses fonctions ni de faire l'objet de sanctions "au delà de l'humiliation publique dont elle a certainement souffert".
Son argumentaire rédigé après quatre jours d'audience en août doit être examiné par le Commission disciplinaire des juges texans mais n'est pas contraignant.
L'affaire avait profondément choqué à l'époque. Le 25 septembre 2007 au matin, la Cour suprême annonce qu'elle se prononcera dans les mois à venir sur la légalité de l'injection mortelle. Dans sa cellule, Michael Richard, 48 ans, attend son exécution le soir même à 18H00.
Ses avocats du bureau des avocats commis d'office du Texas décident de déposer un recours demandant que l'exécution soit suspendue dans l'attente de la décision de la Cour suprême.
Selon eux, lorsque, rencontrant des problèmes informatiques, ils ont téléphoné à la cour d'appel pour demander que le greffe reste ouvert une vingtaine de minutes supplémentaires, ils se sont entendus répondre: "on m'a dit de vous dire qu'on ferme à 17H00".
Michael Richard est devenu ce soir-là le dernier condamné mis à mort avant un moratoire de sept mois sur les injections mortelles aux Etats-Unis.
Le lendemain, les avocats se rendent compte que l'ordre est venu directement de la présidente de la cour et dénoncent le procédé dans la presse avant d'attaquer en justice et devant la commission disciplinaire.
Pendant les audiences en août, Sharon Keller a de son côté expliqué avoir reçu un appel du secrétaire général de la cour l'informant que les avocats souhaitaient que le greffe ferment plus tard et avoir répondu: "On ferme à 17H00", sachant qu'il existait un autre moyen de déposer un recours de dernière minute.
Pour le juge Berchelmann, les avocats ont alors abandonné trop vite. Il s'agit d'"avocats expérimentés dans la défense des condamnés à mort, ils auraient dû savoir que ce n'était pas le seul moyen de déposer un recours". "Il a été prouvé qu'ils n'ont pas eu de problèmes informatiques très importants", ajoute-t-il.
"Même si la mission de défense des condamnés à mort est remarquable, l'action (du bureau des avocats) dans l'affaire Richard n'était pas à la hauteur de ses pratiques estimables habituelles", estime le juge.
Pour autant, reconnaît-il, "le comportement de la juge Keller n'est pas un exemple de service public. Elle aurait dû être plus ouverte et offrir son aide aux avocats sur la manière dont ils pouvaient déposer un recours devant la cour d'appel".
"Si la communauté judiciaire n'est pas fière des actions de la juge Keller, c'est pour une raison valable", conclut-il.
Dans un argumentaire dont l'AFP s'est procuré copie jeudi, le juge David Berchelmann a assuré que "même si les actes de la juge Sharon Keller n'ont pas aidé, la majorité des problèmes sont de la responsabilité du Bureau des avocats commis d'office".
Il a estimé que la juge ne méritait pas d'être démise de ses fonctions ni de faire l'objet de sanctions "au delà de l'humiliation publique dont elle a certainement souffert".
Son argumentaire rédigé après quatre jours d'audience en août doit être examiné par le Commission disciplinaire des juges texans mais n'est pas contraignant.
L'affaire avait profondément choqué à l'époque. Le 25 septembre 2007 au matin, la Cour suprême annonce qu'elle se prononcera dans les mois à venir sur la légalité de l'injection mortelle. Dans sa cellule, Michael Richard, 48 ans, attend son exécution le soir même à 18H00.
Ses avocats du bureau des avocats commis d'office du Texas décident de déposer un recours demandant que l'exécution soit suspendue dans l'attente de la décision de la Cour suprême.
Selon eux, lorsque, rencontrant des problèmes informatiques, ils ont téléphoné à la cour d'appel pour demander que le greffe reste ouvert une vingtaine de minutes supplémentaires, ils se sont entendus répondre: "on m'a dit de vous dire qu'on ferme à 17H00".
Michael Richard est devenu ce soir-là le dernier condamné mis à mort avant un moratoire de sept mois sur les injections mortelles aux Etats-Unis.
Le lendemain, les avocats se rendent compte que l'ordre est venu directement de la présidente de la cour et dénoncent le procédé dans la presse avant d'attaquer en justice et devant la commission disciplinaire.
Pendant les audiences en août, Sharon Keller a de son côté expliqué avoir reçu un appel du secrétaire général de la cour l'informant que les avocats souhaitaient que le greffe ferment plus tard et avoir répondu: "On ferme à 17H00", sachant qu'il existait un autre moyen de déposer un recours de dernière minute.
Pour le juge Berchelmann, les avocats ont alors abandonné trop vite. Il s'agit d'"avocats expérimentés dans la défense des condamnés à mort, ils auraient dû savoir que ce n'était pas le seul moyen de déposer un recours". "Il a été prouvé qu'ils n'ont pas eu de problèmes informatiques très importants", ajoute-t-il.
"Même si la mission de défense des condamnés à mort est remarquable, l'action (du bureau des avocats) dans l'affaire Richard n'était pas à la hauteur de ses pratiques estimables habituelles", estime le juge.
Pour autant, reconnaît-il, "le comportement de la juge Keller n'est pas un exemple de service public. Elle aurait dû être plus ouverte et offrir son aide aux avocats sur la manière dont ils pouvaient déposer un recours devant la cour d'appel".
"Si la communauté judiciaire n'est pas fière des actions de la juge Keller, c'est pour une raison valable", conclut-il.