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Texas: condamné à mort, Charles Hood obtient finalement un nouveau procès
dépêche de presse du 24 février 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
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La cour d'appel du Texas a finalement offert mercredi à Charles Dean Hood, condamné à mort en 1990 pour un double meurtre, un nouveau procès, mais sans mentionner le fait que la juge qui présidait le premier procès et le procureur entretenaient à l'époque une relation amoureuse.
Dans une décision à la majorité, la cour d'appel de cet Etat du sud des Etats-Unis a estimé que le jury n'avait pas reçu à l'époque du procès les instructions nécessaires sur la manière dont il pouvait tenir compte des circonstances atténuantes. Même s'il n'obtient pas une révision de sa culpabilité - qui reste établie -, il s'agit néanmoins d'une victoire pour cet homme de 40 ans qui a déjà échappé à cinq dates d'exécution.
Son affaire avait fait la Une des journaux américains fin 2008, lorsque Verla Sue Holland et Thomas O'Connell, respectivement juge et procureur à son procès, avaient admis sous serment qu'ils étaient amants à l'époque.
La cour d'appel du Texas, qui avait refusé en septembre 2009 d'accorder un nouveau procès pour ce motif, a accepté de le faire mercredi en se fondant sur des éléments techniques - la jurisprudence récente de la Cour suprême.
La phase de condamnation au cours de laquelle un jury peut choisir de condamner quelqu'un qui a été déclaré coupable d'assassinat à la peine de mort ou à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle sera donc réorganisée.
Dans une décision à la majorité, la cour d'appel de cet Etat du sud des Etats-Unis a estimé que le jury n'avait pas reçu à l'époque du procès les instructions nécessaires sur la manière dont il pouvait tenir compte des circonstances atténuantes. Même s'il n'obtient pas une révision de sa culpabilité - qui reste établie -, il s'agit néanmoins d'une victoire pour cet homme de 40 ans qui a déjà échappé à cinq dates d'exécution.
Son affaire avait fait la Une des journaux américains fin 2008, lorsque Verla Sue Holland et Thomas O'Connell, respectivement juge et procureur à son procès, avaient admis sous serment qu'ils étaient amants à l'époque.
La cour d'appel du Texas, qui avait refusé en septembre 2009 d'accorder un nouveau procès pour ce motif, a accepté de le faire mercredi en se fondant sur des éléments techniques - la jurisprudence récente de la Cour suprême.
La phase de condamnation au cours de laquelle un jury peut choisir de condamner quelqu'un qui a été déclaré coupable d'assassinat à la peine de mort ou à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle sera donc réorganisée.