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Norvégiens condamnés à mort en RDC: jugement "annulé pour irrégularité"
dépêche de presse du 22 avril 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA — La condamnation à mort en appel début décembre pour meurtre et espionnage en RD Congo de deux ex-militaires norvégiens a été "annulée pour irrégularité" jeudi par la haute cour militaire à Kinshasa, selon un magistrat militaire congolais, qui a annoncé un nouveau procès.
"Le verdict de la cour militaire de Kisangani (nord-est) a été annulé parce qu'il y avait irrégularité dans sa composition lorsqu'elle siégeait", a affirmé à l'AFP le magistrat, sous couvert d'anonymat.
"Deux juges assesseurs ont été remplacés lors du procès en appel mais la cour n'avait pas procédé au résumé des débats antérieurs ni à la lecture des procès-verbaux des audiences antérieures" à leur intention, a-t-il expliqué.
"Cette violation de la forme prescrite par la loi entraîne la nullité du jugement", a-t-il précisé, annonçant un nouveau procès devant la cour militaire de Kisangani composée d'autres magistrats, dont la date n'a pas encore été fixée.
"Je m'attendais à cela, pas à autre chose", a simplement réagi auprès de l'AFP Me Guillaume Likwela, avocat congolais de Tjostolv Moland, 29 ans et Joshua French, 28 ans, condamnés pour le meurtre le 5 mai 2009 du chauffeur d'un véhicule loué dans cette ville, a confirmé l'annulation de l'arrêt rendu début décembre.
Le 3 décembre, la cour militaire de Kisangani, chef-lieu de la Province orientale (nord-est), avait confirmé en appel "la décision du premier juge (le 8 septembre), c'est-à-dire la peine de mort" à l'encontre de MM. Tjostolv Moland, 29 ans, et Joshua French, 28 ans, condamnés pour le meurtre le 5 mai 2009 du chauffeur d'un véhicule loué dans cette ville.
Les deux hommes, toujours incarcérés à Kisangani, avaient également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", la somme de 501.255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.
En première instance, l'amende et les dommages et intérêts avaient été fixés à 60 millions de dollars. Le tribunal militaire avait justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.
Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires.
Le 5 décembre 2009, un de leur avocat basé à Londres, avait transmis une demande de grâce présidentielle au chef de l'Etat Joseph Kabila.
M. French, qui a aussi la nationalité britannique, avait plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.
M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel, débuté le 13 octobre. Puis, se disant "rattrapé par sa conscience chrétienne", il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre du chauffeur, tout en niant l'avoir tué.
Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés ont d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.
Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.
"Le verdict de la cour militaire de Kisangani (nord-est) a été annulé parce qu'il y avait irrégularité dans sa composition lorsqu'elle siégeait", a affirmé à l'AFP le magistrat, sous couvert d'anonymat.
"Deux juges assesseurs ont été remplacés lors du procès en appel mais la cour n'avait pas procédé au résumé des débats antérieurs ni à la lecture des procès-verbaux des audiences antérieures" à leur intention, a-t-il expliqué.
"Cette violation de la forme prescrite par la loi entraîne la nullité du jugement", a-t-il précisé, annonçant un nouveau procès devant la cour militaire de Kisangani composée d'autres magistrats, dont la date n'a pas encore été fixée.
"Je m'attendais à cela, pas à autre chose", a simplement réagi auprès de l'AFP Me Guillaume Likwela, avocat congolais de Tjostolv Moland, 29 ans et Joshua French, 28 ans, condamnés pour le meurtre le 5 mai 2009 du chauffeur d'un véhicule loué dans cette ville, a confirmé l'annulation de l'arrêt rendu début décembre.
Le 3 décembre, la cour militaire de Kisangani, chef-lieu de la Province orientale (nord-est), avait confirmé en appel "la décision du premier juge (le 8 septembre), c'est-à-dire la peine de mort" à l'encontre de MM. Tjostolv Moland, 29 ans, et Joshua French, 28 ans, condamnés pour le meurtre le 5 mai 2009 du chauffeur d'un véhicule loué dans cette ville.
Les deux hommes, toujours incarcérés à Kisangani, avaient également été condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", la somme de 501.255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.
En première instance, l'amende et les dommages et intérêts avaient été fixés à 60 millions de dollars. Le tribunal militaire avait justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.
Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires.
Le 5 décembre 2009, un de leur avocat basé à Londres, avait transmis une demande de grâce présidentielle au chef de l'Etat Joseph Kabila.
M. French, qui a aussi la nationalité britannique, avait plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.
M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel, débuté le 13 octobre. Puis, se disant "rattrapé par sa conscience chrétienne", il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre du chauffeur, tout en niant l'avoir tué.
Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés ont d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.
Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.