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RDC: nouveau procès des Norvégiens dont la condamnation à mort a été annulée
dépêche de presse du 25 mai 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA - Le nouveau procès de deux Norvégiens, dont la condamnation à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo a été annulée fin avril par la justice, a débuté mardi devant le tribunal militaire de Kisangani (nord-est), a-t-on appris d'un avocat partie civile.
"Le procès a débuté. On a commencé par l'identification" des ex-militaires accusés, Tjostolv Moland, 29 ans, et Joshua French, 28 ans, a déclaré à l'AFP Me Jean Akombo, l'avocat de la famille de la victime, un chauffeur congolais tué le 5 mai 2009 alors qu'il conduisait un véhicule loué par les accusés à Kisangani, chef-lieu de la Province orientale (nord-est).
En décembre 2009, la cour militaire de la ville avait condamné en appel les deux Norvégiens à la peine de mort pour le meurtre du chauffeur et espionnage, confirmant le jugement de première instance rendu début septembre.
Mais le 22 avril dernier, le verdict a été annulé par la haute cour militaire de Kinshasa, pour des irrégularités constatées dans la composition de la cour en appel, conduisant à ce nouveau procès avec d'autres magistrats.
M. French, qui a aussi la nationalité britannique, a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.
M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel où il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre, tout en niant avoir tué le chauffeur.
Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés avaient d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.
Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.
Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires, mais selon l'accusation, au moment de leur arrestation ils possédaient des cartes militaires valides, ainsi que des armes.
M. Moland et French avaient aussi été condamnés à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi, la somme de 501.255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.
Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. La législation pénale prévoyant la peine de mort n'ayant pas été abrogée, les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.
"Le procès a débuté. On a commencé par l'identification" des ex-militaires accusés, Tjostolv Moland, 29 ans, et Joshua French, 28 ans, a déclaré à l'AFP Me Jean Akombo, l'avocat de la famille de la victime, un chauffeur congolais tué le 5 mai 2009 alors qu'il conduisait un véhicule loué par les accusés à Kisangani, chef-lieu de la Province orientale (nord-est).
En décembre 2009, la cour militaire de la ville avait condamné en appel les deux Norvégiens à la peine de mort pour le meurtre du chauffeur et espionnage, confirmant le jugement de première instance rendu début septembre.
Mais le 22 avril dernier, le verdict a été annulé par la haute cour militaire de Kinshasa, pour des irrégularités constatées dans la composition de la cour en appel, conduisant à ce nouveau procès avec d'autres magistrats.
M. French, qui a aussi la nationalité britannique, a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.
M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel où il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre, tout en niant avoir tué le chauffeur.
Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés avaient d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.
Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.
Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires, mais selon l'accusation, au moment de leur arrestation ils possédaient des cartes militaires valides, ainsi que des armes.
M. Moland et French avaient aussi été condamnés à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi, la somme de 501.255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.
Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. La législation pénale prévoyant la peine de mort n'ayant pas été abrogée, les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.